Avis No 17-176176

publié le 22/02/2018

Date limite de réponse : 30/03/2018

Dépt. : 59 Agglomeration maubeuge val de sambre

Maîtrise d'oeuvre sans remise de prestations pour la réalisation de l'aire d'accueil des gens du voyage de maubeuge.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

A l'attention de :

M. SAINT-HUILE Benjamin, Président

Adresse :

1 place du pavillonBP 50234 59603 Maubeuge

Téléphone : 03-27-53-01-00
Télécopieur : 03-27-53-01-10

Courriel :

marches-publics amvs.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achapublic.com

Objet du marché :

Maîtrise d'oeuvre sans remise de prestations pour la réalisation de l'aire d'accueil des gens du voyage de Maubeuge.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Maîtrise d'oeuvre sans remise de prestations pour la réalisation de l'aire d'accueil des gens du voyage de Maubeuge.L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en construction neuve.Eléments de mission de baseEléments de missions complémentaires :Montant forfaitaire instruction dossier " Bilan des aires d'accueil existantes" Montant forfaitaire " instruction des dossiers règlementaires obligatoires " Montant forfaitaire complémentaire " OPC "

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/03/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

règlement de la consultation article 6

Situation propre :

règlement de la consultation article 6

Capacité économique et financière - références requises :

règlement de la consultation article 6

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

règlement de la consultation article 6

Références complètes :

Avis n°17-176176

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-176176
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
Correspondant : M. Saint-huile Benjamin, Président, 1 place du pavillon B.P. 50234 59603 Maubeuge, tél. : 03-27-53-01-00, télécopieur : 03-27-53-01-10, courriel : marches-publics amvs.fr adresse internet : http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achapublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre sans remise de prestations pour la réalisation de l'aire d'accueil des gens du voyage de Maubeuge.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

maîtrise d'œuvre sans remise de prestations pour la réalisation de l'aire d'accueil des gens du voyage de Maubeuge.
L'Ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en construction neuve.
Eléments de mission de base
Eléments de missions complémentaires :

Montant forfaitaire instruction dossier " Bilan des aires d'accueil existantes"
Montant forfaitaire " instruction des dossiers règlementaires obligatoires "
Montant forfaitaire complémentaire " opc "
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : uniquement concernant l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget général de la collectivité
Mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est imposée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : règlement de la consultation article 6.
Situation juridique - références requises : règlement de la consultation article 6.
Capacité économique et financière - références requises : règlement de la consultation article 6
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : règlement de la consultation article 6.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : compétence en matière d'aménagement paysager.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AM17.86.

Renseignements complémentaires : organisation d'une visite facultative sur site le jeudi 15 mars 2018 à 10 heures. (détail de l'organisation au règlement de la consultation à l'article 6.2)
En application de l'article 39 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), documents et renseignement complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet www.achatpublic.com.
L'obtention des documents contractuels et additionnels est payante.
Prix : 30,15 euros.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :
Maîtrise d'œuvre sans remise de prestations pour la réalisation de l'aire d'accueil des gens du voyage de Maubeuge.
, à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de Maubeuge Val de Sambre

Service Commande Publique
1 Place du Pavillon
59600 Maubeuge


Horaires d'ouverture du lundi au jeudi : 8h30 - 12 heures / 13h30 - 17 heures
Le vendredi : 8h30 - 12 heures / 13h30 - 16 heures
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com.

En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.