Avis No 17-17603

publié le 06/02/2017

Date limite de réponse : 21/03/2017

Dépt. : 13, 06, 83 C.n.m.s.s.

Mission d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'optimisation énergétique du Bâtiment bleu de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS) sur le site de Toulon

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

C.N.M.S.S.

A l'attention de :

M. Directeur le

Adresse :

247 Avenue Jacques CARTIER 83090 Toulon cedex 9

Téléphone : 04-94-16-36-04
Télécopieur : 04-94-16-39-59

Objet du marché :

Mission d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'optimisation énergétique du Bâtiment bleu de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS) sur le site de Toulon (83)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

256 avenue Jacques Cartier 83000 Toulon

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

247 avenue Jacques Cartier 83090 Toulon cedex 9

Caractéristiques principales :

Les objectifs de la mission du prestataire sont de réaliser, d'une part, un pré programme puis un programme afin de permettre à la CNMSS, qui est le maître d'ouvrage, de s'adjoindre un maître d'oeuvre pour parvenir aux objectifs d'efficacité énergétique et de prétendre aux labels BBC (Bâtiment Basse Consommation) et HPE (Haute Performance Energétique) rénovation et d'autre part, d'assister le Maître d'Ouvrage lors de la consultation des maîtres d'oeuvre (MOE).Le marché est conclu à compter de sa date de notification. La date de démarrage du marché est précisée par ordre de service de la CNMSS. Après validation par le maître d'ouvrage, la mission s'achève par la remise du rapport de synthèse comportant l'analyse des candidatures et l'analyse des projets lors de la consultation des maîtres d'oeuvre (MOE).Les délais d'exécution des éléments de la mission sont détaillés aux articles 252 du CCAP et VI du Cahier des charges, ils se décomposent comme suit :- la durée de la mission pré programme est de 2 mois,- la durée de la mission programme est de 2 mois- la durée d'élaboration du rapport de synthèse est de 4 semaines.LIMITE DE LA MISSION:La présente mission est incompatible avec celle du maître d'oeuvre chargée ultérieurement de la conception et de l'exécution des travaux. Aussi, le titulaire du présent marché ne pourra pas postuler lors de la consultation pour le marché de maîtrise d'oeuvre.

Quantité ou étendue :

Une première partie de ce programme d'optimisation énergétique concerne actuellement le bâtiment brun situé sur Toulon.La seconde partie de ce programme va concerner le bâtiment bleu qui a été construit en 1966 et réhabilité en 1998. Ce bâtiment comporte 9 niveaux dont certains sont partiellement situés en sous-sol. Il abrite un hall d'accueil, des bureaux, des salles de réunion, un centre informatique, un restaurant et un logement de fonction.Les surfaces sont les suivantes : SHOB : 9 208,24 mètres carrés,SHON : 8 517,85 mètres carrés,SUB : 7 187,62 mètres carrés,SUN : 3 489,16 mètres carrés.A titre d'information, l'enveloppe budgétaire prévue pour la réalisation des travaux est de 1 150 000,00 euro(s) TTC. Cette opération s'effectuera dans la continuité des travaux qui sont en cours de réalisation et qui concerne le bâtiment brun. Les travaux seront réalisés en site occupé.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

21/03/2017 à 16h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 55 % -
  • Prix : 45 % -

Références complètes :

Avis n°17-17603

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Avis de marché

Département(s) de publication : 83, 13, 6
Annonce No 17-17603
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.N.M.S.S.
Correspondant : M. Directeur le, 247 avenue Jacques CARTIER 83090 Toulon Cedex 9tél. : 04-94-16-36-04télécopieur : 04-94-16-39-59.

Objet du marché : mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'optimisation énergétique du Bâtiment bleu de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (Cnmss) sur le site de Toulon (83).
Lieu d'exécution : 256 avenue Jacques Cartier, 83000 Toulon.
Lieu de livraison : 247 avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon Cedex 9.

Caractéristiques principales :
les objectifs de la mission du prestataire sont de réaliser, d'une part, un pré programme puis un programme afin de permettre à la CNMSS, qui est le maître d'ouvrage, de s'adjoindre un maître d'œuvre pour parvenir aux objectifs d'efficacité énergétique et de prétendre aux labels BBC (Bâtiment Basse Consommation) et HPE (Haute Performance Energétique) rénovation et d'autre part, d'assister le Maître d'ouvrage lors de la consultation des maîtres d'œuvre (Moe).
Le marché est conclu à compter de sa date de notification. La date de démarrage du marché est précisée par ordre de service de la CNMSS. Après validation par le maître d'ouvrage, la mission s'achève par la remise du rapport de synthèse comportant l'analyse des candidatures et l'analyse des projets lors de la consultation des maîtres d'œuvre (Moe).
Les délais d'exécution des éléments de la mission sont détaillés aux articles 252 du CCAP et VI du Cahier des charges, ils se décomposent comme suit :
- la durée de la mission pré programme est de 2 mois,
- la durée de la mission programme est de 2 mois
- la durée d'élaboration du rapport de synthèse est de 4 semaines.
limite de la Mission:
La présente mission est incompatible avec celle du maître d'œuvre chargée ultérieurement de la conception et de l'exécution des travaux. Aussi, le titulaire du présent marché ne pourra pas postuler lors de la consultation pour le marché de maîtrise d'œuvre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : une première partie de ce programme d'optimisation énergétique concerne actuellement le bâtiment brun situé sur Toulon.
La seconde partie de ce programme va concerner le bâtiment bleu qui a été construit en 1966 et réhabilité en 1998.
Ce bâtiment comporte 9 niveaux dont certains sont partiellement situés en sous-sol. Il abrite un hall d'accueil, des bureaux, des salles de réunion, un centre informatique, un restaurant et un logement de fonction.
les surfaces sont les suivantes :
Shob : 9 208,24 mètres carrés,
shon : 8 517,85 mètres carrés,
sub : 7 187,62 mètres carrés,
sun : 3 489,16 mètres carrés.
a titre d'information, l'enveloppe budgétaire prévue pour la réalisation des travaux est de 1 150 000,00 euro(s) (T.T.C.). Cette opération s'effectuera dans la continuité des travaux qui sont en cours de réalisation et qui concerne le bâtiment brun. Les travaux seront réalisés en site occupé.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont établis aux conditions économiques en vigueur au mois de la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre.
ils sont déterminés de façon globale et forfaitaire, fermes et actualisables selon les modalités prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Le paiement intervient, après service fait, dans un délai global maximal de 30 jours comptés à partir de la date de réception de la facture.
le financement est assuré sur l'enveloppe d'investissements pluriannuels du budget de la CNMSS.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les candidatures sont jugées au travers des renseignements suivants qui seront fournis par les candidats: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles,- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années,- description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,- liste des principales références datées, chiffrées et vérifiables, sur les trois dernières années dans le domaine du marché,- qualifications et/ou agréments obligatoires au regard d'une réglementation : OPIQIBI programmation 0203 avec critère complémentaire " moyens méthodologiques et références " a minima.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 55 %;
- prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mars 2017, à 16 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16 77 122.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement soit en le téléchargeant à partir de la plate-forme www.achatpublic.com, soit en le demandant par télécopie au 0494163959, soit en le retirant à l'adresse : Cnmss/Dsg/Service Achat, 247 avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon Cedex 9.
Le dossier candidature/offre peut être transmis soit sous forme papier, soit par voie électronique.
1) Transmission sous forme papier :
Le dossier de candidature/offre est adressé sous pli cacheté, comportant à l'extérieur la référence et l'objet du marché ainsi que la mention "ne pas ouvrir".
ce pli doit être envoyé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité, ou remis contre récépissé, établi par le service achat de la CNMSS. L'adresse concernée est celle figurant ci-dessus.
2) transmission par voie électronique : la plate-forme de dématérialisation utilisée par la CNMSS se situe sur le site http://www.achat public.com
visite facultative des Lieux
Avant la remise de leur offre, les candidats peuvent prendre connaissance des prestations prévues afin d'en mesurer les limites, les interactions, les sujétions techniques et les contraintes.
les candidats doivent convenir d'un rendez-vous, au moins trois jours avant la date de la visite, en téléphonant au Service Infrastructure de la CNMSS pour joindre soit M. Roger JULLIEN au 04 94 16 96 80, soit M. Lionel PRADINES au 04 94 16 37 09
Il ne sera répondu à aucune question durant la visite sur site.
les candidats doivent poser leurs éventuelles questions dans le respect des modalités suivantes.
renseignements Complementaires
Les candidats, qui désirent obtenir des renseignements complémentaires sur le dossier de consultation, doivent exprimer leur demande via la plateforme achatpublic.com ou par télécopie au no 04 94 16 39 59.
afin que les renseignements complémentaires soient envoyés aux opérateurs économiques quatre jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, il est demandé aux candidats d'envoyer leurs questions dans un délai raisonnable.
ce délai est fixé à six (6) jours ouvrés francs (jours ouvrés francs signifie du lundi au vendredi sans compter le jour de la demande et la date limite de remise des plis) au plus tard avant la date limite de réception des offres.
l'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des renseignements à l'ensemble des concurrents dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé à l'article 1er de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
rappel : comme indiqué dans le Manuel Entreprises de la plate-forme achatpublic, il est impératif de vous identifier lors de la phase de téléchargement du DCE afin d'être tenu informé en cas de modification du dossier ou de renseignements complémentaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2017.