Avis No 17-175692

publié le 14/12/2017

Date limite de réponse : 17/01/2018

Dépt. : 75 Sempariseine

Critères environnementaux

Travaux de remplacement des monte-charges de l'Ancien Forum des Halles

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Sempariseine

A l'attention de :

Pôle juridique et marchés

Adresse :

2 rue Jean Lantier 75001 Paris

Téléphone : 01-44-88-84-37
Télécopieur : 01-42-33-27-84

Courriel :

appel.offres sempariseine.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.paris.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.maximilien.fr

Objet du marché :

Travaux de remplacement des monte-charges de l'Ancien Forum des Halles

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Forum des Halles 75001 Paris

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet les travaux de remplacement des monte-charges MC2/MC3/MC4/MC17/MC18 de l'Ancien Forum des Halles à Paris 1er. Le présent marché est constitué d'une :- Tranche ferme : Le remplacement des 5 monte-charges (MC2/MC3/MC4/MC17/MC18) ;- Tranche optionnelle : Le prolongement du MC2 jusqu'au niveau -4

Quantité ou étendue :

Le marché sera traité à prix mixtes, une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires : - La partie forfaitaire concerne l'ensemble des travaux à effectuer dans le cadre du remplacement des monte-charges (TF) et le cas échéant le prolongement du MC2 jusqu'au niveau -4 (TO) ;- La partie unitaire concerne les prestations qui pourraient être rendues nécessaires du fait des contraintes d'exploitation du site pendant l'exécution des travaux de la tranche ferme. La partie à prix unitaires est sans minimum et encadrée par un montant maximum de commandes de 100 000 euro(s)HT.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

17/01/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Conditions de participations :

Au vu des éléments produits au titre de la candidature, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera les soumissionnaires qui entrent dans un des cas d'interdiction de soumissionner, ou qui ne produisent pas les pièces exigées ou qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées. Il en ira de même des candidats enfreignant l'interdiction relative à la présentation de plusieurs offres.

Situation propre :

L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015,- Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,- L'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement),- Inscription sur un registre professionnel ou registre du commerce - Ou - PARTIE IV A 1) du DUME.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Ou - PARTIE IV B 1a) et 3) du DUME

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte - Ou PARTIE IV C 1a) du DUME.Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Ou PARTIE IV C 8) du DUME [pour le personnel d'encadrement fournir ce renseignement en plus du DUME]- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres seront acceptés. Ce renseignement ne figurant pas dans le DUME, il est demandé aux candidats de le fournir en complément du DUME.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat doit être spécialisé dans les ascenseurs et avoir les compétences nécessaires en interne ou via un cotraitant (ou sous-traitant) pour réaliser des travaux de désamiantage en sous-section 3.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Sempariseine ; Correspondant : Pôle juridique et marchés ; 2 rue Jean Lantier 75001 Paris ; Tél. : 01-44-88-84-37 ; Courriel : appel.offres sempariseine.fr

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Greffe du Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Sempariseine ; Correspondant : Pôle juridique et marchés ; 2 rue Jean Lantier 75001 Paris ; Tél. : 01-44-88-84-37 ; Courriel : appel.offres sempariseine.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Sempariseine ; Correspondant : Pôle juridique et marchés ; 2 rue Jean Lantier 75001 Paris ; Tél. : 01-44-88-84-37 ; Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-175692

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-175692
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sempariseine.
Correspondant : Pôle juridique et marchés, 2 rue Jean Lantier 75001 Paris, tél. : 01-44-88-84-37, télécopieur : 01-42-33-27-84, courriel : appel.offres sempariseine.fr adresse internet : http://www.paris.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de remplacement des monte-charges de l'ancien Forum des Halles.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 42416120.
Lieu d'exécution : forum des Halles, 75001 Paris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet les travaux de remplacement des monte-charges Mc2/Mc3/Mc4/Mc17/Mc18 de l'ancien Forum des Halles à Paris 1er. Le présent marché est constitué d'une :
- tranche ferme : Le remplacement des 5 monte-charges (Mc2/Mc3/Mc4/Mc17/Mc18) ;
- tranche optionnelle : Le prolongement du Mc2 jusqu'au niveau -4
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché sera traité à prix mixtes, une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires :
- la partie forfaitaire concerne l'ensemble des travaux à effectuer dans le cadre du remplacement des monte-charges (Tf) et le cas échéant le prolongement du Mc2 jusqu'au niveau -4 (to) ;
- la partie unitaire concerne les prestations qui pourraient être rendues nécessaires du fait des contraintes d'exploitation du site pendant l'exécution des travaux de la tranche ferme.
La partie à prix unitaires est sans minimum et encadrée par un montant maximum de commandes de 100 000 euro(s)ht.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). En cas de dépassement du délai global de paiement maximum autorisé par la réglementation en vigueur, le taux des intérêts moratoires qui s'applique est celui fixé au I de l'article 8 du décret no2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à l'article 9 de ce même décret.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer des compétences en matière de désamiantage en site occupé. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
1. En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement au titre des obligations contractuelles de ce dernier à l'égard du pouvoir adjudicateur. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : au vu des éléments produits au titre de la candidature, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera les soumissionnaires qui entrent dans un des cas d'interdiction de soumissionner, ou qui ne produisent pas les pièces exigées ou qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées. Il en ira de même des candidats enfreignant l'interdiction relative à la présentation de plusieurs offres.
Situation juridique - références requises : l'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015,
- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
- l'imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement),
- inscription sur un registre professionnel ou registre du commerce - ou - partie iv a 1) du DUME.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - ou - partie iv b 1a) et 3) du DUME
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte - ou partie iv c 1a) du Dume.
Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - ou partie iv c 8) du DUME [Pour le personnel d'encadrement fournir ce renseignement en plus du Dume]
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres seront acceptés. Ce renseignement ne figurant pas dans le DUME, il est demandé aux candidats de le fournir en complément du DUME.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat doit être spécialisé dans les ascenseurs et avoir les compétences nécessaires en interne ou via un cotraitant (ou sous-traitant) pour réaliser des travaux de désamiantage en sous-section 3.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 janvier 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017V02048790.

Renseignements complémentaires : afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu de réalisation des prestations ainsi que de l'état des appareils à déposer, les soumissionnaires ont la possibilité de procéder à une visite préalable facultative du lieu selon les modalités décrites à l'article 4.3 du Règlement de la Consultation. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur a prévu de recourir à la négociation en se réservant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Date limite d'obtention : 17 janvier 2018, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
il est attendu des candidats une réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Ils peuvent toutefois librement choisir de remettre leur dossier sur support papier, selon l'une des modalités suivantes :
- transmission par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse mentionnée ci-dessus;
- remise contre récépissé, les jours ouvrés, à la même adresse.
Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 décembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Sempariseine.
Correspondant : Pôle juridique et marchés, 2 rue Jean Lantier, 75001 Paris, , tél. : 01-44-88-84-37, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Sempariseine.
Correspondant : Pôle juridique et marchés, 2 rue Jean Lantier, 75001 Paris, , tél. : 01-44-88-84-37, , courriel : appel.offres sempariseine.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sempariseine.
Correspondant : Pôle juridique et marchés, 2 rue Jean Lantier, 75001 Paris, , tél. : 01-44-88-84-37, , courriel : appel.offres sempariseine.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.