Avis No 17-175418

publié le 14/12/2017

Date limite de réponse : 25/01/2018

Dépt. : 974 C.i.v.i.s.

Critères environnementaux

ETUDES GEOTECHNIQUES POUR LE RENFORCEMENT DES APPUIS DE L'ANCIEN PONT CFR DE L'ETANG DU GOL DE SAINT-LOUIS

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

C.I.V.I.S.

A l'attention de :

Direction des Achats et Marchés Publics

Adresse :

29 Route de l'Entre--Deux 97410 Saint-Pierre

Téléphone : 02-62-49-96-00
Télécopieur : 02-62-33-06-36

Courriel :

damp civis.re

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://civis.e-marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://civis.e-marchespublics.com

Objet du marché :

ETUDES GEOTECHNIQUES POUR LE RENFORCEMENT DES APPUIS DE L'ANCIEN PONT CFR DE L'ETANG DU GOL DE SAINT-LOUIS.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

ANCIEN PONT CFR DE L'ETANG DU GOL SUR LA COMMUNE DE SAINT-LOUIS 97450 Saint-Louis

Caractéristiques principales :

Cet accord-cadre a pour objet de mener des études géotechniques pour le renforcement des appuis de l'ancien pont CFR de l'étang du gol de Saint-Louis.

Quantité ou étendue :

Conformément à la norme NF P94-500 de novembre 2013, les missions géotechniques attendues sont les suivantes :- Une étude géotechnique de conception G2 :o En phase Projeto En phase DCE / ACT- Une étude géotechnique de réalisation G4 :o Supervision de l'étude géotechnique d'exécutiono Supervision du suivi géotechnique d'exécution- Un diagnostic géotechnique G5

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

25/01/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • 1. Prix jugé sur le montant total HT du DQE : 60 % -
  • 2. Valeur technique jugée sur le contenu du mémoire techinque : 40 % -

Conditions de participations :

Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose des capacités professionnelles et financières pour exécuter les prestations du marché.

Situation propre :

Le candidat devra fournir pour sa candidature :-Une lettre d'intention de soumissionner ou le formulaire DC1. En cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisera la composition du groupement et l'habilitation conférée au mandataire par ses cotraitants ;-Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises ;-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Une copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ;- Une copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN ;

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé pu public. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;-Déclaration indiquant les moyens matériels et l'outillage dont dispose le candidat ;- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle d'accord-cadre ;

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Gratuit.

date limite d'obtention :

25/01/2018

tribunal administratif de saint-denis ; 2 ter rue félix guyon 97400 saint-denis ;

Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris ; 21 rue miollis 75015 Paris ;

Tribunal administratif de saint-denis ; 2 ter rue félix guyon 97400 Saint-denis ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

CIVIS ; Correspondant : DIRECTION DES ACHATS ET MARCHES PUBLICS ; 29 route de l'Entre-Deux 97410 Saint-pierre ; Tél. : 02-62-49-96-00 ; Fax : 02-62-33-06-36 ; Courriel : damp civis.re Adresse internet : http://www.civis.e-marchespublics.com ;

Références complètes :

Avis n°17-175418

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 974
Annonce No 17-175418
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.I.V.I.S.
Correspondant : Direction des Achats et Marchés Publics, 29 Route de l'entre--deux 97410 Saint-Pierre, tél. : 02-62-49-96-00, télécopieur : 02-62-33-06-36, courriel : damp civis.re adresse internet : http://civis.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://civis.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement, Affaires économiques et financières, Transports.

Objet du marché : etudes geotechniques pour le renforcement des appuis de l'ancien pont cfr de l'etang du gol de saint-louis.
CPV - Objet principal : 45120000.
Lieu d'exécution : ancien pont cfr de l'etang du gol sur la commune de saint-louis, 97450 Saint-Louis.
Code NUTS : -FRY4.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 75 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les prestations s'exécuteront par émission de bon de commande à la survenance du besoin jusqu'à la réalisation complète des travaux.

Caractéristiques principales :

cet accord-cadre a pour objet de mener des études géotechniques pour le renforcement des appuis de l'ancien pont CFR de l'étang du gol de Saint-Louis
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à la norme NF P94-500 de novembre 2013, les missions géotechniques attendues sont les suivantes :
- une étude géotechnique de conception G2 :
O En phase Projet
O En phase dce / act
- une étude géotechnique de réalisation G4 :
O Supervision de l'étude géotechnique d'exécution
O Supervision du suivi géotechnique d'exécution
- un diagnostic géotechnique G5.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : - Possibilité de recours aux marchés de prestations similaires (dont le calendrier prévisionnel n'est pas connu d'avance).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r mars 2018.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est exigé dans le cadre de cette consultation.
Le candidat devra fournir une attestation d'assurance de responsabilité professionnelle en cours de validité, couvrant l'étendue des prestations du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions.
Le règlement s'effectuera par mandat et virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est exigée à ce stade de la consultation. Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose des capacités professionnelles et financières pour exécuter les prestations du marché.
Situation juridique - références requises : le candidat devra fournir pour sa candidature :

-Une lettre d'intention de soumissionner ou le formulaire Dc1. En cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisera la composition du groupement et l'habilitation conférée au mandataire par ses cotraitants ;

-Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises ;

-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

- une copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ;

- une copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé pu public. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-Déclaration indiquant les moyens matériels et l'outillage dont dispose le candidat ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle d'accord-cadre.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
en application de l'article 53-ii du décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, les soumissionnaires peuvent s'exonérer de présenter certaines pièces exigées au titre de la candidature si les renseignements demandés ont déjà été communiqués dans le cadre d'une précédente consultation sur l'année 2017.
Pour ce faire, les candidats devront préciser à l'appui de lettre de candidature, pièce obligatoire, les références de la consultation et confirmer que les renseignements fournis à l'occasion de la consultation citée demeurent valables. Cette démarche de " dites le nous une seule fois " s'applique également pour les états annuels exigés à l'attributaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- 1. prix jugé sur le montant total (H.T.) du dqe : 60 %;
- 2. valeur technique jugée sur le contenu du mémoire techinque : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 janvier 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017GEA003.

Renseignements complémentaires : il s'agit d'une procédure adaptée : art. 27, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 Mars 2016.

Critères de notation :
Pour l'ensemble des lots, la valeur technique sera jugée sur le contenu du mémoire technique sur la qualité de la réponse au CCTP qui sera appréciée en fonction des paramètres suivants (40 points) :
- la proposition technique comprendra :
Une liste détaillée des personnes envisagées pour la réalisation de la mission accompagnée de leur Curriculum Vitae (les personnes proposées au stade de la consultation constituent un engagement de la part du candidat et tout changement dans l'équipe devra être proposé, pour acceptation, avant d'être autorisé, ou de ne pas être autorisé. Pour être autorisés, les changements d'intervenants devront considérés comme de qualité équivalente) : 30 pts
Le matériel proposé pour réaliser la mission : 30 pts ;
Une note méthodologique qui comprendra : 20 pts ;
- une partie relative à l'organisation générale, à la sécurité et à la protection de l'environnement, avec en particulier les solutions envisagées pour l'amenée et le stationnement des engins, les temps de mise en sécurité du matériel en cas de montée des eaux, les protections prévues pour éviter tout risque de pollution en accord avec l'arrêté no 2012 - 990/sg/drctcv ;
- une partie relative aux travaux de reconnaissance : cette partie détaillera les solutions de reconnaissance et les précautions prises pour assurer la qualité de ces reconnaissances.
Un planning détaillé de la mission (phase de préparation, phase intervention et l'achèvement) : 20 pts

Le Dossier de Consultation remis gratuitement pourra être :
- demandé auprès de la Direction Achats et Marchés Publics de la C.I.VI.S. À l'adresse mentionnée à l'article 1 du présent règlement ou par télécopie au 0262 33 06 36 ou par mail à damp civis.re ;
- retiré par voie dématérialisée (en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe du présent règlement) à l'url suivante : http://www.civis.e-marchespublics.com. Le Pouvoir Adjudicateur, s'inscrivant dans une démarche de développement durable, encourage les candidats à retirer de préférence le dossier sous cette forme.

Recours à la négociation dans le cadre de cette procédure : Oui:
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur peut :
- soit attribuer le marché sur la base des offres initiales dès lors que l'ensemble des offres répondent aux exigences du cahier des charges sans négociation ;
- ou soit négocier avec l'ensemble des candidats sur l'ensemble des paramètres composant l'offre.
Toutefois, les offres inappropriées seront écartées dès l'ouverture des plis.
La négociation pourra être menée soit par écrit.

Le dce est en libre accès sur le profil acheteur. Les candidats ont la possibilité de remettre une offre par voie dématérialisée sur ce profil: civis.e-marchespublics.com

Questions : les candidats devront faire parvenir leurs demandes par mail sur damp civis.re ou à partir du profil acheteur 8 jours avant la date limite de réception des offres.

Durée : l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification (accusé réception généré par le profil acheteur) jusqu'à validation définitive du dernier document d'étude.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuit.
Date limite d'obtention : 25 janvier 2018, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception postal,
- soit par remise en mains propres,
- soit par voie dématérialisée à partir de notre profil acheteur civis.e-marchespublics.com
À l'adresse indiquée au point 1 du règlement de la consultation.

Les enveloppes détériorées seront renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.

Le candidat n'est pas autorisé à envoyer son offre en deux temps sous la forme d'un double-envoi. Seul le dernier pli reçu sera pris en compte.

La soumission doit être reçue en totalité avant la date et l'heure indiquées dans le présent règlement de la consultation.

Pour les envois à partir du profil d'acheteur, il appartient au candidat de tenir compte de la durée du téléchargement qui est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

Nous vous rappelons que la date limite de réception des offres pour tous nos marchés est fixée à heure locale Htc+4.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 décembre 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CIVIS.
Correspondant : direction des achats et marches publics, 29 route de l'entre-deux, 97410 Saint-Pierre, , tél. : 02-62-49-96-00, , télécopieur : 02-62-33-06-36, , courriel : damp civis.re, adresse internet : http://www.civis.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de saint-denis 2 ter rue félix guyon 97400 Saint-Denis.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris 21 rue miollis 75015 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de saint-denis 2 ter rue félix guyon 97400 Saint-Denis.