Avis No 17-17471

publié le 15/05/2017

Dépt. : 31 Region occitanie

Assistance iconographique

Résultat de marché Procédure Adaptée

Références complètes :

Avis n°17-17471

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 30/11/2016 - Référence : 16-172502

Annonce
Résultat de marché

Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-17471
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : region occitanie.
Correspondant : service des Marchés Publics - site de Toulouse, 22, Boulevard du Maréchal JUIN Cedex 09 31406 Toulouse, tél. : 05-61-33-50-60, courriel : marches.publics laregion.fr adresse internet : http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.laregion.fr/Les-marches-publics .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 16-172502, mise en ligne le 30 novembre 2016.

Objet du marché : 2016-fcs-0196 Assistance iconographique.
Catégorie de services : 13.
Code NUTS : FR62.
CPV - Objet principal : 79960000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : méthodologie et présentation de l'équipe : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
Numéro du marché ou du lot : 2017/0051. 2016-fcs-0196 Assistance iconographique.
Nom du titulaire / organisme : EURL PHOTON, 8 rue du pont montaudran 31000 Toulouse.
Date d'attribution du marché : 6 février 2017.
Autres informations : Accord cadre no2017/0051 à bons de commande avec un montant minimum (30000 euros HT) et un montant maximum ( 141 666.66euros HT) signé le 06/02/2017 notifié le 09/02/2017. Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail : marches.publics laregion.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. -référé contractuel (art L551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution. - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit ''Tarn-et-Garonne'' dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-55-40, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2017.