Avis No 17-174046

publié le 11/12/2017

Date limite de réponse : 26/12/2017

Dépt. : 75, 92 Groupe hospitalier hupifo

MPS

Dans le cadre du transfert des activités de l'Hôpital Raymond Poincaré sur le site de l'Hôpital Ambroise Paré, se pose la question de la gestion des multiples et différents flux de circulati

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Groupe Hospitalier HUPIFO

A l'attention de :

M. ROUX BAGRETTE Marie-Lise, Groupe Hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Ile-de-France Ouest

Adresse :

11, rue Chardon Lagache 75016 Paris

Téléphone : 01-44-96-31-06
Télécopieur : 01-44-96-32-47

Objet du marché :

Dans le cadre du transfert des activités de l'Hôpital Raymond Poincaré sur le site de l'Hôpital Ambroise Paré, se pose la question de la gestion des multiples et différents flux de circulation générés par les activités regroupées, ainsi que le nombre de places de parking nécessaires à la bonne marche de la nouvelle structure.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Hôpital Ambroise Paré - 09, avenue Charles de Gaulle 92100 Boulogne et Hôpital Raymond Poincaré - 104, boulevard Raymond Poincaré 92380 Garches.

Caractéristiques principales :

Gestion des multiples et différents flux de circulation générés par les activités regroupées, ainsi que le nombre de places de parking nécessaires à la bonne marche de la nouvelle structure.

Quantité ou étendue :

Dans le cadre du transfert des activités de l'Hôpital Raymond Poincaré sur le site de l'Hôpital Ambroise Paré, se pose la question de la gestion des multiples et différents flux de circulation générés par les activités regroupées, ainsi que le nombre de places de parking nécessaires à la bonne marche de la nouvelle structure.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/12/2017 à 10h00

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Capacités financières et capacités professionnelles et techniques

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Références similaires dans le milieu hospitalier

Tribunal Administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-cergy-paris juradm.fr

Tribunal Administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-174046

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92, 75
Annonce No 17-174046
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : groupe hospitalier HUPIFO.
Correspondant : M. Roux bagrette Marie-Lise, groupe hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Ile-De-France Ouest, 11, rue Chardon Lagache 75016 Paris, tél. : 01-44-96-31-06, télécopieur : 01-44-96-32-47.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : dans le cadre du transfert des activités de l'hôpital Raymond Poincaré sur le site de l'hôpital Ambroise Paré, se pose la question de la gestion des multiples et différents flux de circulation générés par les activités regroupées, ainsi que le nombre de places de parking nécessaires à la bonne marche de la nouvelle structure.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : hôpital Ambroise Paré - 09, avenue Charles de Gaulle 92100 Boulogne et Hôpital Raymond Poincaré - 104, boulevard Raymond Poincaré 92380 Garches.
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

gestion des multiples et différents flux de circulation générés par les activités regroupées, ainsi que le nombre de places de parking nécessaires à la bonne marche de la nouvelle structure
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : dans le cadre du transfert des activités de l'hôpital Raymond Poincaré sur le site de l'hôpital Ambroise Paré, se pose la question de la gestion des multiples et différents flux de circulation générés par les activités regroupées, ainsi que le nombre de places de parking nécessaires à la bonne marche de la nouvelle structure.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 68 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 8 janvier 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires Paris Ile de France Ouest. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 ou équivalent devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1. Du règlement de consultation.
les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s) ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités financières et capacités professionnelles et techniques.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références similaires dans le milieu hospitalier.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 décembre 2017, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GH10-2017-085.

Renseignements complémentaires : le marché qui sera passé sera conclu pour la période d'exécution allant de la date de réception de la notification jusqu'au 16/03/2018.
le marché est à prix global et forfaitaire au sens de l'article 17 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marches publics.
le marché est à prix fermes au sens des articles 18 et 19 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marches publics.
la visite est individuelle et facultative et doit avoir au plus tard le 21/12/2017 à 12 heures.
les visites se déroulent à l'adresse suivante :
- hôpital Ambroise Paré - 09 avenue Charles de Gaulle - 92100 boulogne billancourt
- hôpital Raymond Poincaré - 104 boulevard Raymond Poincaré - 92380 Garches
Modalités d'organisation de la visite :
Visite sur rendez-vous avant le 21/12/2017 à 12 heures.
il vous appartient de contacter :
- M. Jérôme PIEUCHARD - tél : 01.47.10.78.06 - mail : jerome.pieuchard aphp.fr
il vous appartient également de vous munir, pour la visite de lafiche jointe en annexe du présent règlement de consultation.
la fiche de visite signée par le représentant du site est à remettre avec votre offre.
question pendant les visites : Aucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat pendant la visite. Le candidat doit poser ses questions via l'espace "Question" associé à la consultation de la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr ou par télécopie (01.44.96.32.47) selon les modalités décrites dans le règlement de consultation au chapitre "Renseignements complémentaires". La cellule des Marchés des Hôpitaux Universitaires Paris Ile de France Ouest transmet ensuite une note d'information comprenant les questions et les réponses à l'ensemble des candidats qui ont ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre.
conditions d'envoi ou de remise des plis :
Transmission sur support papier : Les candidats transmettent leur offre sousenveloppe cachetée. L'enveloppe porte obligatoirement l'indication de la consultation (no et intitulé de la consultation).
le pli contenant la candidature et l'offre est remis au Secrétariat de la Cellule des marchés contre récépissé, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures sauf jours fériés.
en application des articles 40 et 41 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats ont la possibilité de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.marches-publics.gouv.fr/
Négociations :
Conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats qui ont remis une offre, par mail.
les négociations porteront notamment sur les points suivants :
- un échange sur les moyens d'améliorer la qualité des offres en faisant évoluer les Cahiers des Clauses Particulières initiaux et/ou l'annexe financière de l'acte d'engagement tout en respectant l'égalité des candidats.
- l'effort tarifaire demandé au candidat pour se mettre en conformité avec le budget de la personne publique.
dans ce cas, les cahiers des clauses particulières pourront être modifiés par l'administration contractante suite à ces négociations. Les candidats sélectionnés seront alors invités à télécharger les nouveaux Cahiers des Clauses Particulières et un nouvel acte d'engagement, puis invités à remettre une nouvelle offre conformément aux conditions définies à l'article 4 du Règlement de la Consultation.
Les dates et heures limites de remise des nouvelles offres suite à négociation seront confirmées par courrier de la Cellule des Marchés ou de l'entité acheteuse.
a compter de la mise à disposition du nouveau dossier de consultation, modifié sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/, un délai identique est accordé aux candidats afin dedéposer une nouvelle offre dans les conditions définies à l'article 4 du Règlement de la Consultation.
Pour le Jugement de ces offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) procède comme indiqué à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
Jugement des offres :
- critère 1 (coefficient : 33,33%) : Prix
- critère 2 (coefficient : 33,33%) : La méthode de la conduite de projet
- critère 3 (coefficient : 33,33%) : La qualité de l'offre estimée de la façon suivante :
* a) capacité à fournir des éléments de comparaison pertinents (50% critère) ;
* b) connaissance du milieu hospitalier et notamment du handicap, compte-tenu du projet qui comprend une large part d'activité spécifique (50% du critère).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-cergy-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.