Avis No 17-173374

publié le 08/12/2017

Date limite de réponse : 08/01/2018

Dépt. : 78 Cu grand paris seine & oise

MPS

MAITRISE D'OeUVRE 3 PROJETS AUTO CONSOMMATIONSLe présent marché public a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux 3 projets :-Autoconsommation photovoltaïq

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CU GRAND PARIS SEINE & OISE

A l'attention de :

Mme MINGOT REJANE

Adresse :

Rue des Chevries Rue des Chevries 78410 Aubergenville

Téléphone : 01-82-86-00-92

Courriel :

rejane.mingot gpseo.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

MAITRISE D'OeUVRE 3 PROJETS AUTO CONSOMMATIONSLe présent marché public a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux 3 projets :-Autoconsommation photovoltaïque sur les bâtiments et pour la flotte de véhicule du site de Carrières sous Poissy ;-Autoconsommation photovoltaïque du parking relais de la gare des Mureaux et de stockage pour recharge de véhicules électriques ;-Autoconsommation photovoltaïque du parking relais de la gare de Verneuil / Vernouillet et stockage

Caractéristiques principales :

Le présent marché public a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux 3 projets :- Autoconsommation photovoltaïque sur les bâtiments et pour la flotte de véhicule du site de Carrières sous Poissy ;- Autoconsommation photovoltaïque du parking relais de la gare des Mureaux et de stockage pour recharge de véhicules électriques ;- Autoconsommation photovoltaïque du parking relais de la gare de Verneuil / Vernouillet et de stockage pour recharge de véhicules électriques.

Quantité ou étendue :

Le présent marché public a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux 3 projets :- Autoconsommation photovoltaïque sur les bâtiments et pour la flotte de véhicule du site de Carrières sous Poissy ;- Autoconsommation photovoltaïque du parking relais de la gare des Mureaux et de stockage pour recharge de véhicules électriques ;- Autoconsommation photovoltaïque du parking relais de la gare de Verneuil / Vernouillet et de stockage pour recharge de véhicules électriques.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/01/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Prix de la prestation : 40 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2017_TPhiBMnoMF&v=1 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE ; IMMEUBLE AUTONEUM RUE DES CHEVRIES 78410 Aubergenville ; Courriel : rejane.mingot gpseo.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TPhiBMnoMF ;

Références complètes :

Avis n°17-173374

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 17-173374
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CU GRAND PARIS SEINE et OISE.
Correspondant : Mme mingot rejane, rue des Chevries Rue des Chevries 78410 Aubergenville, tél. : 01-82-86-00-92, courriel : rejane.mingot gpseo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maitrise d'œuvre 3 projets auto Consommations
Le présent marché public a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre relatif aux 3 projets :
-Autoconsommation photovoltaïque sur les bâtiments et pour la flotte de véhicule du site de Carrières sous Poissy ;
-Autoconsommation photovoltaïque du parking relais de la gare des Mureaux et de stockage pour recharge de véhicules électriques ;
-Autoconsommation photovoltaïque du parking relais de la gare de Verneuil / Vernouillet et stockage
.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché public a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre relatif aux 3 projets :
- autoconsommation photovoltaïque sur les bâtiments et pour la flotte de véhicule du site de Carrières sous Poissy ;
- autoconsommation photovoltaïque du parking relais de la gare des Mureaux et de stockage pour recharge de véhicules électriques ;
- autoconsommation photovoltaïque du parking relais de la gare de Verneuil / Vernouillet et de stockage pour recharge de véhicules électriques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché public a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre relatif aux 3 projets :
- autoconsommation photovoltaïque sur les bâtiments et pour la flotte de véhicule du site de Carrières sous Poissy ;
- autoconsommation photovoltaïque du parking relais de la gare des Mureaux et de stockage pour recharge de véhicules électriques ;
- autoconsommation photovoltaïque du parking relais de la gare de Verneuil / Vernouillet et de stockage pour recharge de véhicules électriques.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif et par fonds propres.
conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 susmentionnée et de son décret d'application décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder trente (30) jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les groupements d'opérateurs économiques peuvent candidater à la présente consultation. La collectivité impose en cas de groupement que le groupement soit conjoint avec mandataire solidaire. Pour rappel un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix de la prestation : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 janvier 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RM1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 décembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2017_TPhiBMnoMF&v=1 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE et OISE.
immeuble autoneum rue des chevries, 78410 Aubergenville, , courriel : rejane.mingot gpseo.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TPhiBMnoMF .