Objet du marché : retransmission vidéo des événements se déroulant dans l'hémicycle du Conseil Régional d'île-de-france.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 92100000.
Lieu d'exécution : 57 Rue de Babylone, 75007 Paris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

le présent marché est un accord -cadre à bons de commandes, conformément aux dispositions des
articles 78 et 80 du décret n^o2016-360 relatifs aux marchés publics, sans minimum contractuel.
le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 100 000 euro(s) (H.T.).
Ce marché a pour objet la retransmission vidéo en direct et la mise à disposition en différé sur les sites www.iledefrance.fr et www.metropolegrandparis.fr , des événements organisés dans l'hémicycle (57 rue de Babylone 75007).
il est à noter que les bureaux de la Région Île-De-France déménagent prochainement à Saint-Ouen (93 - seine Saint-Denis). Courant 2019, les retransmissions vidéo auront lieu dans le nouvel Hémicycle basé également à Saint-Ouen. La date de début d'exécution des prestations à Saint-Ouen et l'adresse précise seront communiquées au titulaire ultérieurement.
la retransmission vidéo permet d'assurer une information des Franciliens en temps réel sur les actions et priorités votées par les conseillers régionaux ainsi que sur les débats ou manifestations susceptibles de les intéresser. Cette diffusion se déroule en temps réel et fait également l'objet d'une mise à disposition à la demande (Vod) sur une interface dédiée. Les signaux audio et vidéo étant transmis par les services techniques de la région dans l'hémicycle, aucune prise de vue complémentaire n'est demandée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, les séances et événements dont la retransmission est prévue représentent vingt journées par an environ. (donnée non contractuelle).
les missions du titulaire sont décrites au chapitre 2 du CCP.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune option n'est prévue au marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an (1) reconductible une fois par décision expresse et écrite du pouvoir adjudicateur soit pour une durée maximale ne pouvant excéder 2 ans.
le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. Les modalités de reconduction sont précisées au CCP (Article 4.1).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 12 mars 2018.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni de garantie exigés pour ce marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une l'imputation au chapitre 930-services généraux / Code fonctionnel 0202-autres moyens généraux Programme HP 0202-003-communication institutionnelle (102003) du budget de la collectivité
le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Les prestations objet du marché seront réglées en application des prix figurant au CDPGF et au BPU, annexes financières à l'acte d'engagement.
Les prix du marché sont fermes et définitifs pendant toute la durée du marché.
Le marché pourra donner lieu au versement d'une avance, conformément à l'article 110 du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016, selon les modalités définies au CCP (article 7-3).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 44, 48, 50 à 55 du décret 2016-360).;
- Autres renseignements demandés : le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) non électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents requis.Le DUME doit être rédigé en français.
les documents à fournir au titre de la candidature sont précisés à l'article ix) a) du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations apprécié au regard du montant du dqe chiffré par le candidat. : 65 %;
- valeur technique appréciée au regard de la notice technique remise par le candidat : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 janvier 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1700473.

Renseignements complémentaires : les modalités de remise des offres sont indiquées à l'article Xii) du règlement de la consultation (Rc). La remise par voie électronique est obligatoire pour cette consultation.
Les documents à remettre au titre de l'offre sont précisés à l'article ix) b) du RC.
La valeur technique des offres ( 35 %) sera analysée au regard des sous-critères suivants :
- méthodologie : 15 %
- moyens matériels et humains: 20 %
Pour favoriser l'accès à l'emploi des jeunes, la Région Île-De-France a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 en incluant dans cet accord-cadre une clause sociale destinée à faciliter
l'accès des jeunes à des stages en entreprises. Le candidat devra réaliser dans le cadre de l'exécution de
l'accord-cadre, une action qui permette à un ou plusieurs jeunes de réaliser un stage nécessaire à leur parcours de formation ou d'insertion. Le CCP précise les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d'insertion en faveur de stagiaires.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289727&orgAcronyme=t5y.
Date limite d'obtention : 9 janvier 2018, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 décembre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta.paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta.paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.