Objet du marché : collecte et remise du courrier interne,externe et prestations d'affranchissement pour l'efs grand est.
Catégorie de services : 4.
CPV - Objet principal : 64120000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR41|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

collecte et remise du courrier interne,externe et prestations d'affranchissement pour l'efs grand est
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : collecte et remise du courrier interne,externe et prestations d'affranchissement pour l'efs grand est.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mai 2017.
Cautionnement et garanties exigés : les capacités nécessaires à l'exécution du marché public (professionnelles, techniques et financières, ...). Les capacités doivent être en lien et adaptées à l'objet du marché public.
ne pas faire l'objet de l'interdiction de soumissionner aux marchés publics (article 55 du décret relatif aux marchés publics + article 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015).
les capacités pré-citées et attestées sur l'honneur ainsi que la vérification des obligations sociales et fiscales du candidat seront vérifiées par le pouvoir adjudicateur avant notification au seul lauréat conformément à l'article 51 du décret relatif aux marchés publics.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 février 2017, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016EFS-ALCA49.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 février 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la carrière 54000 Nancy.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. - remise du courrier externe (boite postale) sur le site de Nancy Lobau. La remise du courrier consiste à prendre en charge : Le courrier à la boite postale du siège de l'efs Grand Est située au 24, Rue Jean Mermoz 54500 Vandœuvre-Lès-Nancy et de le déposer au siège régional de l'efs Grand Est situé au 85/87 boulevard Lobau 5400 Nancy C.P.V. - Objet principal : 64120000.

Lot(s) 2. - collecte du courrier interne et externe sur la totalité des sites EFS Grand Est et son affranchissement. La collecte du courrier consiste à collecter du Lundi au vendredi le courrier externe sur les sites de l'efs Grand Est vers la plateforme d'affranchissement du Titulaire, ainsi que la collecte du courrier interne sur les sites de l'efs Grand Est, le courrier interne doit être collecté simultanément avec le courrier externe C.P.V. - Objet principal : 64120000.