Avis No 17-171939

publié le 06/12/2017

Date limite de réponse : 27/12/2017

Dépt. : 75 Syctom

L'objet de ce marché est de proposer aux agents du Syctom des prestations de courses de taxi en Ile-de-France dans le cadre d'un abonnement annuel.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Syctom

A l'attention de :

M. GAUTIER Jacques, Syctom, Agence métropolitaine des déchets ménagers

Adresse :

35 boulevard de Sébastopol 75001 Paris

Téléphone : 01-40-13-17-39

Courriel :

marchespublics syctom-paris.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.syctom-paris.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.maximilien.fr

Objet du marché :

L'objet de ce marché est de proposer aux agents du Syctom des prestations de courses de taxi en Ile-de-France dans le cadre d'un abonnement annuel.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Les courses sont principalement opérées dans Paris et sa région

Caractéristiques principales :

L'objet de ce marché est de proposer aux agents du Syctom des prestations de courses de taxi en Ile-de-France dans le cadre d'un abonnement annuel

Quantité ou étendue :

Pour information, sur l'année écoulée, le Syctom a commandé 328 courses de taxi, soit 27 courses en moyenne par mois.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/12/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique au regard du mémoire technique : 40 % -
  • Prix : Montant de l'offre au regard du montant total affiché des devis cachés : 60 % -

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292492&orgAcronyme=d8e ;

Références complètes :

Avis n°17-171939

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-171939
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syctom.
Correspondant : M. Gautier Jacques, Syctom, Agence métropolitaine des déchets ménagers, 35 boulevard de Sébastopol 75001 Paris, tél. : 01-40-13-17-39, courriel : marchespublics syctom-paris.fr adresse internet : http://www.syctom-paris.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : l'objet de ce marché est de proposer aux agents du Syctom des prestations de courses de taxi en Ile-De-France dans le cadre d'un abonnement annuel.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lieu d'exécution : les courses sont principalement opérées dans Paris et sa région.
Code NUTS : -FR1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

l'objet de ce marché est de proposer aux agents du Syctom des prestations de courses de taxi en Ile-De-France dans le cadre d'un abonnement annuel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour information, sur l'année écoulée, le Syctom a commandé 328 courses de taxi, soit 27 courses en moyenne par mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché sera financé par les budgets 2018 et suivants du Syctom sur des ressources propres.
le marché ne donne pas lieu au versement de l'avance prévue à l'article 110 du décret no2016-360.
le marché ne fait pas l'objet de versement d'acompte (cf. Article 114 du décret no 2016-360).
au démarrage du marché et chaque année à la date anniversaire du marché, le Syctom acquitte la facture annuelle d'abonnement, à terme à échoir. Si la résiliation du marché intervient en cours d'année, du fait du titulaire suite à sa défaillance, ce dernier devra procéder au remboursement au prorata du temps écoulé.
la facturation sera mensuelle et à terme échu.
le mode de règlement est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la
réception de la demande de règlement, après service fait.
le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts
moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement conformément à la loi 2013-100
du 28 janvier 2013.
le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu à l'article 8 du décret 2013-269 du 29 mars 2013, relatif à
la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : le taux d'intérêt
moratoire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque
Centrale européenne (...), majoré de 8 points.
au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique
concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant lasignature et la notification du marché public sont précisés dans le règlement de la consultation.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositifmarché public simplifié sur présentation du numéro de siret : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique au regard du mémoire technique : 40 %;
- prix : montant de l'offre au regard du montant total affiché des devis cachés : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 décembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DGAFAG_LOG_TAXIS.

Renseignements complémentaires : point no1: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les opérateurs
économiques sur la base des offres, même irrégulières, inacceptables, sur tous les éléments de l'offre
technique et commerciale sans modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions
d'exécution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 décembre 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292492&orgAcronyme=d8e .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.