Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande de travaux de réparation et remplacement de réseaux d'eaux pluviales des ouvrages d'art parisiens.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232130.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Caractéristiques principales :

travaux de réparation et remplacement de réseaux d'eaux pluviales des ouvrages d'art parisiens
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit principalement de déposer les éléments du réseau défectueux existant et sa mise en décharge, de fournir et poser des équipements adaptés au besoin, de se raccorder à un dispositif existant, de le rendre étanche, de mettre en place des chéneaux et caniveaux au droit des infiltrations et de les raccorder au réseau d'assainissement suivant les règles de l'art.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : oui conformément à l'article 1.6 du CCAP prestations similaires.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 24 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5% est accordée au titulaire du marché qui n'y a pas renoncé, sous réserve qu'il produise une garantie à la première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires. Prix révisables pour toute la durée du marché. Règlement par virement au compte de chaque titulaire. Délai global de paiement : conforme à la réglementation en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se reporter à l'article 1.5 du Règlement de Consultation.
Pour des raisons de bonne exécution des prestations et afin d'assurer leur continuité, le pouvoir adjudicateur impose que si le soumissionnaire retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de
Bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu
D'Exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
Régulièrement à bonne fin.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 janvier 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017V12048000.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 décembre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.