Avis No 17-17068

publié le 03/02/2017

Date limite de réponse : 27/02/2017

Dépt. : 69 Ville de villeurbanne

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 'PATRIMOINE ET COMPETENCES'

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Villeurbanne

A l'attention de :

le Maire

Adresse :

Direction de la Commande Publique, Place Lazare Goujon BP 65051 69601 VILLEURBANNE

Téléphone : 04-26-10-60-07
Télécopieur : 04-72-65-80-51

Courriel :

commande.publique mairie-villeurbanne.fr

Adresse internet :

http://www.mairie-villeurbanne.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.villeurbanne.fr

Objet du marché :

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 'PATRIMOINE ET COMPETENCES'

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne une prestation de bilan des émissions de gaz à effet de serre 'patrimoine et compétences' pour la Ville de Villeurbanne.Elle est passée selon la procédure adaptée et soumise à l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Quantité ou étendue :

Les prestations sont réparties en une tranche ferme conclue à prix global et forfaitaire, et une tranche optionnelle exécutée par émission de bons de commande au sens de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sous forme de vacations à la journée ou la demi-journée. Le nombre maximum de journées commandées sera de 20 pour l'ensemble de la tranche optionnelle

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/02/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la qualité et de la pertinence de la méthodologie, des modalités d'organisation du travail et de l'adaptation au fonctionnement et outils existants : 40 % -
  • Performance environnementale et sociale de l'offre : 40 % -
  • Prix : 20 % -

Références complètes :

Avis n°17-17068

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-17068
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeurbanne.
Correspondant : le maire, direction de la Commande Publique, Place Lazare Goujon B.P. 65051 69601 Villeurbannetél. : 04-26-10-60-07télécopieur : 04-72-65-80-51courriel : commande.publique mairie-villeurbanne.fr adresse internet : http://www.mairie-villeurbanne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.villeurbanne.fr .

Objet du marché : bilan des emissions de gaz a effet de serre "patrimoine et competences".

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne une prestation de bilan des émissions de gaz à effet de serre "patrimoine et compétences" pour la Ville de Villeurbanne.
Elle est passée selon la procédure adaptée et soumise à l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont réparties en une tranche ferme conclue à prix global et forfaitaire, et une tranche optionnelle exécutée par émission de bons de commande au sens de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sous forme de vacations à la journée ou la demi-journée. Le nombre maximum de journées commandées sera de 20 pour l'ensemble de la tranche optionnelle.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de la collectivité.
le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre (groupement solidaire ou conjoint).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée au regard de la qualité et de la pertinence de la méthodologie, des modalités d'organisation du travail et de l'adaptation au fonctionnement et outils existants : 40 %;
- performance environnementale et sociale de l'offre : 40 %;
- prix : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-5849.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
Code NUTS : Fr716
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 27 févr. 2017
lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel : greffe.ta-lyon juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
remise contre récipissé :
Par chronopost ou remis contre récipissé à cette même direction :
Hôtel de Ville Annexe - 7ème étage - 52 rue Racine - 69100 Villeurbanne.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Villeurbanne : Direction de la Commande Publique (Mairie-Annexe 7ème étage).
52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie) B.P. 65051, 69601 Villeurbanne, courriel : commande.publique mairie-villeurbanne.fr, adresse internet : http://marches-publics.villeurbanne.fr .