Avis No 17-17035

publié le 03/02/2017

Date limite de réponse : 03/03/2017

Dépt. : 92 Ville de malakoff

MPS

Travaux d'aménagement et de rénovation de l'espace du 14 juillet, 3 place du 14 juillet 92240 MALAKOFF

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Malakoff

A l'attention de :

NITUSGAU Sylvia

Adresse :

1 place du 11 novembre 92240 MALAKOFF

Téléphone : 01-47-46-76-05
Télécopieur : 01-47-46-76-17

Courriel :

snitusgau ville-malakoff.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://ville-malakoff.e-marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-malakoff.e-marchespublics.com

Objet du marché :

Travaux d'aménagement et de rénovation de l'espace 14 juillet, 3 place du 14 juillet 92240 Malakoff

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Espace 14 juillet, 3 place du 14 juillet 92240 Malakoff

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°DEMOLITION/MACONNERIE/CARRELAGE/MUR MOBILIE :

DEMOLITION/MACONNERIE/CARRELAGE/MUR MOBILIE

Lot n°FAUX PLAFOND / CLOISONS DEMONTABLES :

FAUX PLAFOND / CLOISONS DEMONTABLES

Lot n°ELECTRICITE /CABLAGE INFORMATIQUE :

ELECTRICITE /CABLAGE INFORMATIQUE

Lot n°REVETEMENT DE SOLS :

REVETEMENT DE SOLS

Lot n°PEINTURE :

PEINTURE

Caractéristiques principales :

Le marché est passé pour la durée de réalisation des travaux, assortie du délai de garantie de 12 mois renouvelables.Un ordre de service précise la date à partir de laquelle démarre le délai d'exécution des travaux.

Quantité ou étendue :

Durée prévisionnelle des travaux : 2 moisLa préparation de chantier est comprise dans ce délai. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 avril 2017

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/03/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http:/ville-malakoff.e-marchespublics.com le dossier de consultation peut également être demandé à l'adresse suivante : Mairie de Malakoff - Direction des Services Techniques - 1 place du 11 novembre BP 68 - 92243 MALAKOFF CEDEX - Tél : 01.47.46.76.00 cnerot@ville-malakoff.fr

date limite d'obtention :

03/03/2017

Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise ; 2/4 Boulevard de l'Hautil 95027 CERGY PONTOISE ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise ; 2/4 boulevard de l'Hautil 95027 CERGY PONTOISE ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Ville de Malakoff - Direction des Serviecs Techniques ; Correspondant : Céline Nérot ; 1 place du 11 novembre 92240 Malakoff ; Tél. : 01-47-46-76-02 ; Courriel : cnerot ville-malakoff.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Ville de Malakoff - Direction des Services Techniques ; Correspondant : Fabien DELAHAIE ; 1 Place du 11 novembre 92240 Malakoff ; Tél. : 01-47-46-76-16 ; Courriel : fdelahaie ville-malakoff.fr

Références complètes :

Avis n°17-17035

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-17035
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Malakoff.
Correspondant : NITUSGAU Sylvia, 1 place du 11 novembre 92240 Malakoff, tél. : 01-47-46-76-05, télécopieur : 01-47-46-76-17, courriel : snitusgau ville-malakoff.fr adresse internet : http://ville-malakoff.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-malakoff.e-marchespublics.com .

Objet du marché : travaux d'aménagement et de rénovation de l'espace 14 juillet, 3 place du 14 juillet 92240 Malakoff.
CPV - Objet principal : 44115800
Objets supplémentaires : 44112300
09310000
44112200
44810000.
Lieu d'exécution : espace 14 juillet, 3 place du 14 juillet, 92240 Malakoff.

Caractéristiques principales :

le marché est passé pour la durée de réalisation des travaux, assortie du délai de garantie de 12 mois renouvelables.
Un ordre de service précise la date à partir de laquelle démarre le délai d'exécution des travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : durée prévisionnelle des travaux : 2 mois
La préparation de chantier est comprise dans ce délai.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 avril 2017.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 avril 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché sera financé sur fonds propres de la ville.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
En application de l'article 45-iii du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la ville.
De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
En qualité de membres de plusieurs groupements.
En qualité de mandataire de plusieurs groupements
L'Ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
se référer au règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 17-04.

Renseignements complémentaires : la visite du site n'est pas obligatoire mais fortement conseillée.
Les visites seront assurées sur rendez-vous exclusivement par M. Fabien DELAHAIE aux dates suivantes :
Le mercredi 15 février 2017 à 14h précises sur place
Le mercredi 22 février 2017 à 14h précises sur place
Le mercredi 1er mars 2017 à 14h précises sur place

Les rendez-vous seront pris avec le secrétariat de la Direction des Services Techniques en appelant le 01.47.46.76.00.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http:/ville-malakoff.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation peut également être demandé à l'adresse suivante : Mairie de Malakoff - direction des Services Techniques - 1 place du 11 novembre B.P. 68 - 92243 malakoff Cedex - tél : 01.47.46.76.00 cnerot ville-malakoff.fr.
Date limite d'obtention : 3 mars 2017, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures peuvent être envoyées par courrier recommandé, remises en mains propre contre récépissé de dépôt ou l'ensemble des pièces devront figurer dans une enveloppe cachetée sur la quelle le titulaire devra faire figurer la mention "marché à procédure adaptée relatif aux travaux d'aménagement et de rénovation de l'espace 14 juillet, 3 place du 14 juillet 92240 Malakoff" ne pas ouvrir.
Les candidatures peuvent être aussi déposées sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse http://ville-malakoff.e-marchespublics.com soit par un dépôt électronique classique ou en expérimentant le dispositif MPS (se référer au règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 février 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Malakoff - Direction des Services Techniques.
Correspondant : Fabien DELAHAIE, 1 Place du 11 novembre, 92240 Malakoff, , tél. : 01-47-46-76-16, , courriel : fdelahaie ville-malakoff.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Malakoff - Direction des Serviecs Techniques.
Correspondant : Céline Nérot, 1 place du 11 novembre, 92240 Malakoff, , tél. : 01-47-46-76-02, , courriel : cnerot ville-malakoff.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 Boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) DEMOLITION/MACONNERIE/CARRELAGE/MUR MOBILIE. -
demolition/maconnerie/carrelage/mur mobilie
C.P.V. - Objet principal : 45262522.

Lot(s) FAUX PLAFOND / CLOISONS DEMONTABLES. -
faux plafond / cloisons demontables
C.P.V. - Objet principal : 45421152.

Lot(s) ELECTRICITE /CABLAGE INFORMATIQUE. -
electricite /cablage informatique
C.P.V. - Objet principal : 09310000.

Lot(s) REVETEMENT DE SOLS. -
revetement de sols
C.P.V. - Objet principal : 44112200.

Lot(s) PEINTURE. -
peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100.