Avis No 17-16997

publié le 03/02/2017

Date limite de réponse : 28/02/2017

Dépt. : 27, 76 Centre hospitalier du rouvray

Aider le ch rouvray, dans le cadre d'une démarche concertée avec le chsct

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Centre Hospitalier du Rouvray

A l'attention de :

Direction des Ressources Matérielles

Adresse :

4 rue Paul Eluard B.P. 45 76301 Sotteville-lès- Rouen

Téléphone : 02-32-95-10-05
Télécopieur : 02-32-95-11-52

Courriel :

cellule.marches ch-lerouvray.fr

Objet du marché :

Mission d'accompagnement avec pour objet d'aider le CH Rouvray, dans le cadre d'une démarche concertée avec le CHSCT : - dans la mise en place d'une démarche conjointe visant à la définition, à partir de l'organisation actuelle des services, de critères partagés de répartition de l'effectif ainsi que des règles communes de fonctionnement du pool ; -à l'identification de causes significatives d'absentéisme (au regard des Risques Psycho Sociaux) permettant l'élaboration d'un plan d'action.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Centre Hospitalier du Rouvray 76300 Sotteville-lès-Rouen

Caractéristiques principales :

Mission d'accompagnement pour la mise en place d'une définition de critères partagés de répartition des effectifs et de règles de fonctionnement d'une équipe de pool de remplacement ainsi que l'identification des causes significatives d'absentéisme (au regard des Risques Psycho Sociaux) permettant l'élaboration d'un plan d'action.

Quantité ou étendue :

La description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

28/02/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Démarche proposée (adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement) : 20 % -
  • Composition et expérience de l'équipe dédiée : 40 % -
  • Pertinence du calendrier proposé : 10 % -
  • Prix des prestations : 30 % -

Conditions de participations :

-La preuve de l'inscription sur un registre professionnel,-Le chiffre d'affaires,-Les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché,-Les références des établissements sanitaires ou médico-sociaux pour lesquels une prestation similaire a été réalisée,-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 dernière version) ou renseignements équivalents en cas de groupement,-Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société (KBIS),-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,-La déclaration du candidat (imprimé DC2 dernière version) ou renseignements équivalents dûment remplie et signée pour l'entreprise unique et pour chaque membre du groupement.-Attestation d'assurance en cours de validité.Les imprimés le DC1 et DC2 (joints au présent dossier) sont disponibles sur www.minefi.gouv.fr.Publiées le 28 mars 2014, les directives 2014/24/UE et 2014/25/UE prévoient que, pour candidater à un marché public, un opérateur économique peut remettre à l'acheteur, en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de ses capacités, un document unique de marché européen (DUME) consistant en une déclaration sur l'honneur et élaboré sur la base d'un formulaire-type établi par la Commission européenne. Formulaire DUME disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0007&from=FR

Capacité économique et financière - références requises :

- Les références des établissements sanitaires ou psychiatriques pour lesquels une prestation similaire a été réalisée,

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande par courrier, par télécopie ou par mail à la Direction des Ressources Matérielles. Il est possible de le télécharger sur le Portail des marchés publics du Centre Hospitalier du Rouvray à l'adresse suivante :www.e-marchespublics.com.

Tribunal Administratif de Rouen ; 53, avenue Gustave FlaubertB.P. 500 76000 Rouen ; Tél. : 02-32-08-12-70 ; Fax : 02-32-08-12-71 ;

Tribunal Administratif de Rouen ; 53, avenue Gustave FlaubertB.P. 500 76000 Rouen ; Tél. : 02-32-08-12-70 ; Fax : 02-32-08-12-71 ;

Références complètes :

Avis n°17-16997

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76, 27
Annonce No 17-16997
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier du Rouvray.
Correspondant : direction des Ressources Matérielles, 4 rue Paul Eluard B.P. 45 76301 Sotteville-lès-Rouen, tél. : 02-32-95-10-05, télécopieur : 02-32-95-11-52, courriel : cellule.marches ch-lerouvray.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé, Centre Hospitalier Spécialisé.

Objet du marché : mission d'accompagnement avec pour objet d'aider le CH Rouvray, dans le cadre d'une démarche concertée avec le CHSCT : - dans la mise en place d'une démarche conjointe visant à la définition, à partir de l'organisation actuelle des services, de critères partagés de répartition de l'effectif ainsi que des règles communes de fonctionnement du pool ; -à l'identification de causes significatives d'absentéisme (au regard des Risques Psycho Sociaux) permettant l'élaboration d'un plan d'action.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 79212000.
Lieu d'exécution : centre Hospitalier du Rouvray, 76300 Sotteville-lès-Rouen.
Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :

mission d'accompagnement pour la mise en place d'une définition de critères partagés de répartition des effectifs et de règles de fonctionnement d'une équipe de pool de remplacement ainsi que l'identification des causes significatives d'absentéisme (au regard des Risques Psycho Sociaux) permettant l'élaboration d'un plan d'action
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : fonds propres
50 jours à réception de la facture.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : -La preuve de l'inscription sur un registre professionnel,
-Le chiffre d'affaires,
-Les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché,
-Les références des établissements sanitaires ou médico-sociaux pour lesquels une prestation similaire a été réalisée,
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1 dernière version) ou renseignements équivalents en cas de groupement,
-Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société (Kbis),
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
-La déclaration du candidat (imprimé Dc2 dernière version) ou renseignements équivalents dûment remplie et signée pour l'entreprise unique et pour chaque membre du groupement.
-Attestation d'assurance en cours de validité.
Les imprimés le Dc1 et Dc2 (joints au présent dossier) sont disponibles sur www.minefi.gouv.fr.
Publiées le 28 mars 2014, les directives 2014/24/ue et 2014/25/ue prévoient que, pour candidater à un marché public, un opérateur économique peut remettre à l'acheteur, en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de ses capacités, un document unique de marché européen (Dume) consistant en une déclaration sur l'honneur et élaboré sur la base d'un formulaire-type établi par la Commission européenne. Formulaire DUME disponible sur
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0007&from=FR.
Capacité économique et financière - références requises : - Les références des établissements sanitaires ou psychiatriques pour lesquels une prestation similaire a été réalisée,

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : indépendance du cabinet : le titulaire devra obligatoirement disposer d'un agrément en qualité d'expert auprès des CHSCT afin de garantir son indépendance.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : agrément en qualité d'expert auprès des CHSCT.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- démarche proposée (adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement) : 20 %;
- composition et expérience de l'équipe dédiée : 40 %;
- pertinence du calendrier proposé : 10 %;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DRM/MAPA/17/04.

Renseignements complémentaires : après examen des offres initiales, et éventuelle régularisation des offres conformément à l'article 59 du décret du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats ayant présenté la meilleure offre.
Il pourra toutefois décider d'attribuer le marché sans négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande par courrier, par télécopie ou par mail à la Direction des Ressources Matérielles. Il est possible de le télécharger sur le Portail des marchés publics du Centre Hospitalier du Rouvray à l'adresse suivante :
www.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en application des dispositions de l'article 43 IV du décret du 25 mars 2016, les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou adressés dans des conditions différentes à celles ci-dessous, seront rejetées. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les offres seront transmises sous pli cacheté. Celui-Ci portera, en haut à gauche, le nom du candidat, l'objet de l'appel d'offres, et les mentions respectives suivantes :

nom de la societe
mapa - ne pas Ouvrir
" Mission d'accompagnement "

Les offres devront être envoyées à l'adresse suivante :
centre hospitalier du rouvray
direction des ressources materielles - cellule des marches
4 rue Paul Eluard - B.P. 45
76301 sotteville-les-rouen Cedex
L'Offre devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, à savoir :
-Soit envoyée par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-dessus,
-Soit remise contre récépissé à l'adresse suivante :
centre hospitalier du rouvray
direction des ressources materielles
cellule des marches - bâtiment administratif
4, rue Paul Eluard - B.P. 45 - 76301 sotteville-les-rouen Cedex
Horaires d'ouverture : 09 heures - 12h30 / 13h30 - 17 heures
Avant les mêmes dates et heure limites fixées ci-dessus.
-Soit transmise par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com
Les offres et détails des prix globaux et forfaitaires afférents à cette opération devront impérativement être fournis en deux exemplaires dont un original.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 février 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.