Avis No 17-169408

publié le 30/11/2017

Date limite de réponse : 04/01/2018

Dépt. : 30 Cci territoriale du gard

ETUDE DE MARCHE FILIERES CLEANTECH SUR LE GARD

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CCI TERRITORIALE DU GARD

A l'attention de :

M. Président Le, CCIT GARD

Adresse :

12 rue de la République 30032 Nimes cedex 1

Téléphone : 04-66-87-98-79

Point(s) de contact :

Achats - Marchés Publics

Adresse internet :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Etude de marché filières Cleantech sur le Gard

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

CCI GARD 30032 Nîmes cedex 1

Caractéristiques principales :

La CCI du Gard a en charge d'animer le Comité de Pilotage qui constitué de :EDFLa Région Occitanie L'ADEME OccitanieLa mission du prestataire sera coordonnée et suivie par la CCI Gard, maître d'ouvrage de l'opération, en liaison avec le Comité de Pilotage.

Quantité ou étendue :

Le marché dont fait l'objet cette mission se compose de deux tranches :- Une tranche ferme pour la phase 1 qui concerne une étude diagnostic des filières Cleantech faisant ressortir les enjeux des filières sur le territoire et l'état des lieux de chacune d'elles sur le Gard. La première phase de l'étude devra porter sur les 7 filières Cleantech, à savoir : - Énergies renouvelables - Énergie nucléaire - Déconstruction - Transports propres - Économie circulaire - Chimie verte - Bâtiment durable.Plusieurs tranches optionnelles pour la phase 2 qui devront présenter une analyse prospective du développement sur le Gard des filières qui auront été retenues.Cette phase se découpera en plusieurs sous phases optionnelles, en fonction des filières qui seront retenues par le comité de pilotage à l'issue de la phase 1.- Tranche optionnelle 2-1 : Énergies renouvelables- Tranche optionnelle 2-2 : Énergie nucléaire- Tranche optionnelle 2-3 : Déconstruction- Tranche optionnelle 2-4 : Transports propres- Tranche optionnelle 2-5 : Économie circulaire- Tranche optionnelle 2-6 : Chimie verte- Tranche optionnelle 2-7 : Bâtiment durable

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/01/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Références complètes :

Avis n°17-169408

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 30
Annonce No 17-169408
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI TERRITORIALE DU GARD.
Correspondant : M. Président Le, ccit gard, 12 rue de la République 30032 Nimes Cedex 1tél. : 04-66-87-98-79 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : etude de marché filières Cleantech sur le Gard.
Lieu d'exécution et de livraison: cci gard, 30032 Nîmes Cedex 1.

Caractéristiques principales :
la CCI du Gard a en charge d'animer le Comité de Pilotage qui constitué de :
Edf
La Région Occitanie
L'Ademe Occitanie
La mission du prestataire sera coordonnée et suivie par la CCI Gard, maître d'ouvrage de l'opération, en liaison avec le Comité de Pilotage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché dont fait l'objet cette mission se compose de deux tranches :
- une tranche ferme pour la phase 1 qui concerne une étude diagnostic des filières Cleantech faisant ressortir les enjeux des filières sur le territoire et l'état des lieux de chacune d'elles sur le Gard. La première phase de l'étude devra porter sur les 7 filières Cleantech, à savoir : - énergies renouvelables - énergie nucléaire - déconstruction - transports propres - économie circulaire - chimie verte - bâtiment durable.
plusieurs tranches optionnelles pour la phase 2 qui devront présenter une analyse prospective du développement sur le Gard des filières qui auront été retenues.
cette phase se découpera en plusieurs sous phases optionnelles, en fonction des filières qui seront retenues par le comité de pilotage à l'issue de la phase 1.
- tranche optionnelle 2-1 : Énergies renouvelables
- tranche optionnelle 2-2 : Énergie nucléaire
- tranche optionnelle 2-3 : Déconstruction
- tranche optionnelle 2-4 : Transports propres
- tranche optionnelle 2-5 : Économie circulaire
- tranche optionnelle 2-6 : Chimie verte
- tranche optionnelle 2-7 : Bâtiment durable.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 février 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché ne sera exécuté qu'à la condition de l'obtention de cofinancements à hauteur de 75% du budget total (T.T.C.).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17GAR15L.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CCI Gard.
12 rue de la République, 30032 Nîmes Cedex 1, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .