Avis No 17-169290

publié le 30/11/2017

Date limite de réponse : 27/12/2017

Dépt. : 33 Ville de parempuyre

Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation de projet d'aménagement de réseaux de télécommunication et d'éclairage public

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

VILLE DE PAREMPUYRE

A l'attention de :

Mme De François Béatrice, Ville de Parempuyre

Adresse :

1 avenue Philippe Durand Dassier 33290 Parempuyre

Téléphone : 05-56-95-56-20
Télécopieur : 05-56-95-56-10

Courriel :

ville parempuyre.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.parempuyre.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://demat-ampa.fr

Objet du marché :

Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation de projet d'aménagement de réseaux de télécommunication et d'éclairage public

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Quantité ou étendue :

Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation de projet d'aménagement de réseaux de télécommunication et d'éclairage public

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/12/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les dossiers peuvent être :Soit téléchargés sur la plateforme " marché publics d'Aquitaine " : http://demat-ampa.fr Soit retirés gratuitement à la Mairie, Service Commande Publique, Hôtel de Ville, 1 avenue Durand Dassier, 33290 PAREMPUYRE après demande par télécopie au 05.56.95.56.10 ou par mail à daf@parempuyre.fr

date limite d'obtention :

27/12/2017

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Ville de Parempuyre ; Correspondant : M. Daviaud Thomas ; 1 avenue Philippe Durand Dassier 33290 Parempuyre ; Tél. : 05-56-95-56-20 ; Fax : 05-56-95-56-10 ; Courriel : daf parempuyre.fr

Tribunal administratif de Bordeaux ; 9 Rue Tastet 33063 Bordeaux ; Tél. : 05-56-99-38-00 ; Fax : 05-56-24-39-03 ; Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal administratif de Bordeaux ; 9 Rue Tastet 33063 Bordeaux ; Tél. : 05-56-99-38-00 ; Fax : 05-56-24-39-03 ; Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-169290

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-169290
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE PAREMPUYRE.
Correspondant : Mme De François Béatrice, Ville de Parempuyre, 1 avenue Philippe Durand Dassier 33290 Parempuyre, tél. : 05-56-95-56-20, télécopieur : 05-56-95-56-10, courriel : ville parempuyre.fr adresse internet : http://www.parempuyre.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://demat-ampa.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation de projet d'aménagement de réseaux de télécommunication et d'éclairage public.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation de projet d'aménagement de réseaux de télécommunication et d'éclairage public.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le mode de paiement est le mandat administratif. Financement : ressources propres de la collectivité.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 décembre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AC2017S24.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers peuvent être :
Soit téléchargés sur la plateforme " marché publics d'aquitaine " : http://demat-ampa.fr
Soit retirés gratuitement à la Mairie, Service Commande Publique, Hôtel de Ville, 1 avenue Durand Dassier, 33290 PAREMPUYRE après demande par télécopie au 05.56.95.56.10 ou par mail à daf parempuyre.fr.
Date limite d'obtention : 27 décembre 2017, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Parempuyre.
Correspondant : M. Daviaud Thomas, 1 avenue Philippe Durand Dassier, 33290 Parempuyre, , tél. : 05-56-95-56-20, , télécopieur : 05-56-95-56-10, , courriel : daf parempuyre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr .