Avis No 17-16920

publié le 03/02/2017

Date limite de réponse : 13/03/2017

Dépt. : 44, 49 Cte de cnes du pays d'ancenis

TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DES DECHETERIES DES SECTEURS DE SAINT-MARS-LA-JAILLE, LOIREAUXENCE ET RIAILLE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

A l'attention de :

BOISELLIER Valérie

Adresse :

CA Les Ursulines - CS 50201 44156 Ancenis cedex

Téléphone : 02-40-96-31-89
Télécopieur : 02-40-98-82-90

Courriel :

dechets pays-ancenis.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.pays-ancenis.com/fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://pays-ancenis.e-marchespublics.com/

Objet du marché :

TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DES DECHETERIES DES SECTEURS DE SAINT-MARS-LA-JAILLE, LOIREAUXENCE ET RIAILLE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Saint-Mars-la-Jaille - Les Rantières / Loireauxence - Les quatre routes / Riaillé - L'aufraine

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°Terrassement, VRD, espaces verts, clôture et portail :

Le lot 1 comprend essentiellement :- Le nettoyage et la libération des préalables de l'emprise des travaux ;- Les travaux de terrassement généraux (création des fonds de forme) ;- Stockage temporaire des déblais et réutilisation en remblais sur site ;- La réalisation des voiries en enrobé ;- La réalisation des réseaux divers sur l'extension du site hors bâtiment (alimentation eau potable et poteau incendie ; eaux pluviales ; eaux usées, fourreaux pour réseaux secs : électricité éclairage), l'ensemble des réseaux sont à amener à proximité immédiate du bâtiment ;- Les portails ;- La clôture;- Les aménagements paysagers (plantations, profilage final des espaces verts, engazonnement) ;- La réalisation des murs de soutènement des quais de déchèterie ;- L'ensemble des réseaux ;- La construction de dalles béton pour le dépôt des déchets au sol ;- La construction des murs périphériques des dalles et des murs mobiles.

Lot n°Bâtiments tous corps d'état :

Le lot 2 comprend la construction en tout corps d'état ' clé en main ' des bâtiments sur les déchèteries.

Lot n°Electricité :

Le lot 3 comprend :- L'ensemble des câblages et raccordements électriques (extérieur et intérieur) ;- Les éclairages extérieurs (spots sur mât) ;- Le coffret électrique pour l'alimentation.

Lot n°Equipements de haut de quai : garde-corps et supports de communication :

Le lot 4 comprend :- Les éléments de sécurité en haut de quai de la déchèterie ;- La fourniture et la pose d'éléments de communication.

Caractéristiques principales :

Cette présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite.Les présents marchés ont pour objet les travaux de réhabilitation des déchèteries des secteurs de Saint-Mars-la-Jaille, Loireauxence et Riaillé pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA).- Durée du marché :Pour chacun des lots, le marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement.- Délai d'exécution : Le délai global d'exécution de l'opération est de 48 semaines hors congés (y compris levée des réserves et remise du DOE) à compter de la date de notification et comprend :- La période de préparation : 1 mois- Le délai de réalisation des travaux sur chaque site : 16 semaines- A titre indicatif :- date prévisionnelle de notification : 14 avril 2017- date prévisionnelle de début des prestations : avril 2017.- débuts de prestations et durée d'exécution, pour chaque lot :Lot no 1 :Terrassement, VRD, espaces verts, clôture et portail : 16 semaines à compter de la date de réception de l'ordre de service de démarrage Lot no 2 : Bâtiments tous corps d'état : 10 semaines à compter de la date de réception de l'ordre de service de démarrageLot no 3 : Electricité : 4 semaines à compter de la date de réception de l'ordre de service de démarrageLot no 4 : Equipements de haut de quai : garde-corps et supports de communication :12 semaines y compris délai de fabrication, approvisionnement et pose à compter de la date de réception de l'ordre de service de démarrageLes présents marchés sont des marchés à prix globaux et forfaitaires.

Quantité ou étendue :

TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DES DECHETERIES DES SECTEURS DE SAINT-MARS-LA-JAILLE, LOIREAUXENCE ET RIAILLE

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/03/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique appréciée selon les sous-critères énoncés au RC : 60 % -
  • prix des prestations apprécié au vu du prix global et forfaitaire en euros TTC précisé à l'acte d'engagement : 40 % -

Conditions de participations :

- Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, ou équivalents).- Qualité des références (ne seront prises en compte que les références ayant un lien direct avec le projet, montant, caractéristiques) limitées à 5 références, complétées éventuellement d'un tableau plus détaillés.- Qualité des moyens humains et matériels.

Références complètes :

Avis n°17-16920

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44, 49
Annonce No 17-16920
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis.
Correspondant : BOISELLIER Valérie, ca Les Ursulines - cS 50201 44156 Ancenis Cedex, tél. : 02-40-96-31-89, télécopieur : 02-40-98-82-90, courriel : dechets pays-ancenis.com adresse internet : http://www.pays-ancenis.com/fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://pays-ancenis.e-marchespublics.com/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux pour la rehabilitation des decheteries des secteurs de saint-mars-la-jaille, loireauxence et riaille.
CPV - Objet principal : 90513000.
Lieu d'exécution : saint-Mars-La-Jaille - les Rantières / Loireauxence - les quatre routes / Riaillé - l'aufraine.
Code NUTS : |FR51|.

Caractéristiques principales :

cette présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite.
Les présents marchés ont pour objet les travaux de réhabilitation des déchèteries des secteurs de Saint-Mars-La-Jaille, Loireauxence et Riaillé pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'ancenis (compa).
- durée du marché :
Pour chacun des lots, le marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement.

- délai d'exécution : Le délai global d'exécution de l'opération est de 48 semaines hors congés (y compris levée des réserves et remise du Doe) à compter de la date de notification et comprend :
- la période de préparation : 1 mois
- le délai de réalisation des travaux sur chaque site : 16 semaines

- a titre indicatif :

- date prévisionnelle de notification : 14 avril 2017
- date prévisionnelle de début des prestations : avril 2017.
- débuts de prestations et durée d'exécution, pour chaque lot :

Lot no 1 :Terrassement, VRD, espaces verts, clôture et portail : 16 semaines à compter de la date de réception de l'ordre de service de démarrage
Lot no 2 : Bâtiments tous corps d'état : 10 semaines à compter de la date de réception de l'ordre de service de démarrage
Lot no 3 : Electricité : 4 semaines à compter de la date de réception de l'ordre de service de démarrage
Lot no 4 : Equipements de haut de quai : garde-corps et supports de communication :12 semaines y compris délai de fabrication, approvisionnement et pose à compter de la date de réception de l'ordre de service de démarrage

Les présents marchés sont des marchés à prix globaux et forfaitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux pour la rehabilitation des decheteries des secteurs de saint-mars-la-jaille, loireauxence et riaille.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 14 avril 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget principal de la COMPA, ressources propres.

Forme du prix : prix global et forfaitaire.

Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, ou équivalents).
- qualité des références (ne seront prises en compte que les références ayant un lien direct avec le projet, montant, caractéristiques) limitées à 5 références, complétées éventuellement d'un tableau plus détaillés.
- qualité des moyens humains et matériels.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Présentation d'une liste d'exemples (limitée à 5) de missions similaires déjà exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Les documents à produire avant la notification sont précisées dans le Règlement de la Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique appréciée selon les sous-critères énoncés au rc : 60 %;
- prix des prestations apprécié au vu du prix global et forfaitaire en euros (T.T.C.) précisé à l'acte d'engagement : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16TVX3DECHPA.

Renseignements complémentaires : une visite obligatoire pour le lot 1 est prévue le 16/02/2017 à 9 heures (remise d'un récépissé lors de la visite à joindre aux pièces de l'offre). Les candidats doivent se faire connaître auprès de la COMPA au plus tard la veille de la visite. Le rendez-vous est prévu à 9h sur le site de Riaillé. Pour le lot 4, la visite est fortement conseillée, mais non obligatoire. Pour les autres lots, pour information, les déchèteries sont également accessibles pendant les heures d'ouverture.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats devront transmettre leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante :

" mapa 16tvx3dechpa - travaux pour la réhabilitation des déchèteries des secteurs de Saint-Mars-La-Jaille, Loireauxence et Riaillé - lot nox - ne pas ouvrir "

Les offres seront :
- soit déposées contre récépissé à la Communauté de Communes du Pays d'ancenis aux horaires suivants :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
- soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine, la date et l'heure de leur réception à :
M. le président
Communauté de Communes du Pays d'ancenis
Centre administratif " les Ursulines "
Cs 50201
44156 ancenis Cedex

- soit déposées par voie électronique selon la procédure décrite au RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 février 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, allée Ile Gloriette - B.P. 2411 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) Terrassement, VRD, espaces verts, clôture et portail. -
Le lot 1 comprend essentiellement :
- le nettoyage et la libération des préalables de l'emprise des travaux ;
- les travaux de terrassement généraux (création des fonds de forme) ;
- stockage temporaire des déblais et réutilisation en remblais sur site ;
- la réalisation des voiries en enrobé ;
- la réalisation des réseaux divers sur l'extension du site hors bâtiment (alimentation eau potable et poteau incendie ; eaux pluviales ; eaux usées, fourreaux pour réseaux secs : électricité éclairage), l'ensemble des réseaux sont à amener à proximité immédiate du bâtiment ;
- les portails ;
- la clôture;
- les aménagements paysagers (plantations, profilage final des espaces verts, engazonnement) ;
- la réalisation des murs de soutènement des quais de déchèterie ;
- l'ensemble des réseaux ;
- la construction de dalles béton pour le dépôt des déchets au sol ;
- la construction des murs périphériques des dalles et des murs mobiles
C.P.V. - Objet principal : 45110000
Objets supplémentaires : 90611000
45112710
45421148.

Lot(s) Bâtiments tous corps d'état. -
Le lot 2 comprend la construction en tout corps d'état " clé en main " des bâtiments sur les déchèteries
C.P.V. - Objet principal : 45211350.

Lot(s) Electricité. -
Le lot 3 comprend :
- l'ensemble des câblages et raccordements électriques (extérieur et intérieur) ;
- les éclairages extérieurs (spots sur mât) ;
- le coffret électrique pour l'alimentation
C.P.V. - Objet principal : 09310000.

Lot(s) Equipements de haut de quai : garde-corps et supports de communication. -
Le lot 4 comprend :
- les éléments de sécurité en haut de quai de la déchèterie ;
- la fourniture et la pose d'éléments de communication
C.P.V. - Objet principal : 34928300
Objets supplémentaires : 32570000.