Avis No 17-169060

publié le 30/11/2017

Date limite de réponse : 21/12/2017

Dépt. : 01 Communaute de communes haut bugey

MPS

Acquisition d'un compacteur de bennes à déchets mobile sur roues

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT BUGEY

A l'attention de :

M. DEGUERRY Jean

Adresse :

57 rue rené nicod CS 80502 01117 Oyonnax cedex

Téléphone : 04-74-81-23-70
Télécopieur : 04-74-81-23-80

Courriel :

marches cc-hautbugey.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.cc-hautbugey.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cc-hautbugey.fr/marches_publics.htlm

Objet du marché :

Acquisition d'un compacteur de bennes à déchets mobile sur roues

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de la Communauté de communes haut-Bugey

Caractéristiques principales :

La durée du marché débute à compter de la date de réception par le titulaire de la notification du marché. Elle prendra fin à la date d'achèvement de la garantie constructeur de 2 ans. Elle pourra être prolongée au-delà de ces 2 ans, en cas d'acceptation par le pouvoir adjudicateur de la variante 2 'extension de garantie sur 5 ans'.

Quantité ou étendue :

Acquisition d'un compacteur de bennes à déchets mobile sur roues

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

21/12/2017 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 50 % -
  • Prix des prestations : 40 % -
  • Délai de livraison : 10 % -

Conditions de participations :

Garanties et capacités techniques et financièresCapacités professionnelles

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (mail, télécopie ou courrier) aux coordonnées suivantes : Communauté de communes Haut-Bugey - 57 rue René Nicod - CS 80502 - 01117 Oyonnax Cedex / Télécopie : 04.74.81.23.80. / mail : marches@cc-hautbugey.fr.Il est également téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://www.cc-hautbugey.fr/marches_publics.htlm

Tribunal Administratif de Lyon ; 184 Rue Duguesclin 69003 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml ;

Tribunal administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin 69003 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml ;

Références complètes :

Avis n°17-169060

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1
Annonce No 17-169060
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT BUGEY.
Correspondant : M. Deguerry Jean, 57 rue rené nicod CS 80502 01117 Oyonnax Cedex, tél. : 04-74-81-23-70, télécopieur : 04-74-81-23-80, courriel : marches cc-hautbugey.fr adresse internet : http://www.cc-hautbugey.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cc-hautbugey.fr/marches_publics.htlm .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement, Affaires économiques et financières.

Objet du marché : acquisition d'un compacteur de bennes à déchets mobile sur roues.
Type de marché de fournitures : achat.
Lieu de livraison : territoire de la Communauté de communes haut-bugey.
Code NUTS : -FRK21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la durée du marché débute à compter de la date de réception par le titulaire de la notification du marché. Elle prendra fin à la date d'achèvement de la garantie constructeur de 2 ans. Elle pourra être prolongée au-delà de ces 2 ans, en cas d'acceptation par le pouvoir adjudicateur de la variante 2 "extension de garantie sur 5 ans"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition d'un compacteur de bennes à déchets mobile sur roues.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : avance : aucune garantie bancaire ne sera exigée dans le cas où le montant du marché serait inférieur à 80 000 euro(s) (H.T.) Passé ce seuil, une garantie à première demande d'un montant égal à 15 % du montant du marché toutes taxes comprises sera demandée. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget principal de la collectivité.
délai de paiement en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : liste des principales fournitures exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 %;
- prix des prestations : 40 %;
- délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 décembre 2017, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-51.

Renseignements complémentaires : les bureaux de la Communauté de communes Haut-Bugey sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (mail, télécopie ou courrier) aux coordonnées suivantes : Communauté de communes Haut-Bugey - 57 rue René Nicod - cS 80502 - 01117 Oyonnax Cedex / Télécopie : 04.74.81.23.80. / mail : marches cc-hautbugey.fr.
il est également téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://www.cc-hautbugey.fr/marches_publics.htlm.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml .