Avis No 17-168815

publié le 29/11/2017

Date limite de réponse : 22/12/2017

Dépt. : 73 Commune de chambery

Numéro de la consultation : 17-54 REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE CHAMBERY

A l'attention de :

DANTIN MICHEL, Le Maire

Adresse :

Hôtel de Ville, Place de l'hôtel de Ville BP 11105 73011 Chambéry

Téléphone : 04-79-60-20-94

Courriel :

marchespublics mairie-chambery.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.chambery.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.chambery.fr

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 17-54 REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

CHAMBERY 73000 CHAMBERY

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet d'assister le maître d'ouvrage, la ville de Chambéry dans la réalisation d'un schéma directeur immobilier (SDI) pour son patrimoine. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique

Quantité ou étendue :

Prestations réparties en 3 phases : Phase diagnostic - Phase scénario - Phase SDI

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/12/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Capacité économique et financière - références requises :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Tribunal administratif de Grenoble ; 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble ; Tél. : 04-76-42-90-00 ; Fax : 04-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr

Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges ; 79 Cours charlemagne 69002 Lyon ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Commune de Chambéry Commande publique - : Carré curial - bureau 19 ; 99 place François Mitterand BP 11105 73011 CHAMBERY CEDEX ; Courriel : marchespublics mairie-chambery.fr Adresse internet : http://www.chambery.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Commune de Chambéry Commande publique : Carré curial - bureau 19 ; 99 place François Mitterand BP 11105 73011 CHAMBERY CEDEX ; Courriel : marchespublics mairie-chambery.fr Adresse internet : http://www.chambery.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-168815

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 73
Annonce No 17-168815
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CHAMBERY.
Correspondant : dantin michel, le maire, hôtel de Ville, Place de l'hôtel de Ville B.P. 11105 73011 Chambéry, tél. : 04-79-60-20-94, courriel : marchespublics mairie-chambery.fr adresse internet : http://www.chambery.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.chambery.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 17-54 realisation d'un schema directeur immobilier.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : chambery, 73000 Chambery.
Code NUTS : -FRK27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet d'assister le maître d'ouvrage, la ville de Chambéry dans la réalisation d'un schéma directeur immobilier (Sdi) pour son patrimoine. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 3 phases : Phase diagnostic - phase scénario - phase SDI.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la Collectivité (section fonctionnement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 décembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17-54/BO.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr
Le DCE est à télécharger à l'adresse suivante : http://marches-publics.info.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 17-54 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Une seule visite de bâtiments représentatifs de l'étude sera organisée sur une demi-journée, le mercredi 13 Décembre 2017 de 14h à 18 heures. Les candidats ayant retiré le Dossier de Consultation des Entreprises recevront un courriel de confirmation au plus tard le lundi 11 Décembre à 12h. Les candidats qui n'auront pas reçu de courriel de confirmation pourront prévenir de leur présence par courriel à l'adresse marchespublics mairie-chambery.fr ou communiquer leurs coordonnées au début de la visite. L'absence d'un opérateur économique ou d'un candidat lors de la visite est sans incidence sur l'admission des candidats à remettre une offre. Leurs candidatures et leurs offres seront appréciées dans les mêmes conditions. Les opérateurs économiques ayant retiré le Dossier de Consultation des Entreprises après la date de visite pourront remettre une offre sur la base des documents complémentaires du dossier.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 22 décembre 2017, à 14 heures.
Lieu : dans les locaux de la personne publique. Ouverture des plis non publique. Date prévisionnelle.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Chambéry Commande publique - : Carré curial - bureau 19.
99 place François Mitterand B.P. 11105, 73011 Chambery Cedex, , courriel : marchespublics mairie-chambery.fr, adresse internet : http://www.chambery.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Chambéry Commande publique : Carré curial - bureau 19.
99 place François Mitterand B.P. 11105, 73011 Chambery Cedex, , courriel : marchespublics mairie-chambery.fr, adresse internet : http://www.chambery.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges 79 Cours charlemagne 69002 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.