Avis No 17-168174

publié le 30/11/2017

Dépt. : 75 Service des achats de l'etat

Accessibilité numérique et conformité au Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) : accompagnement, audit et formation de l'Etat et des établissements publics

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°17-168174

Référence de TED :

2017/S 230-480037 - annonce diffusée le 30 novembre 2017

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 10/06/2017 - Référence : 17-80235

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-168174
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Service des achats de l'Etat, Numéro national d'identification : 13002220500012, 59, Boulevard Vincent Auriol, Point(s) de contact : Anthony HENRION, 75572, Paris Cedex 13, F, Téléphone : (+33) 1 44 97 34 53, Courriel : itai.dae finances.gouv.fr , Fax : (+33) 1 44 97 07 32, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.economie.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Affaires économiques et financières

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accessibilité numérique et conformité au Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) : accompagnement, audit et formation de l'Etat et des établissements publics
Numéro de référence : AC-DAE-RGAA-2017
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72600000
Descripteur supplémentaire : JA10 - JA11
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre relatif à des prestations accompagnement, audit et formation dans le cadre de la mise en conformité, des services de communication au public en ligne de l'Etat et des établissements publics, avec les exigences en terme d'accessibilité numérique - RGAA
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations d'accompagnement et d'audit des services de communication au public en ligne de l'Etat et des établissements publics
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Les prestations s'exécutent en France métropolitaine
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'accompagnement et d'audit des services de communication au public en ligne de l'Etat et des établissements publics dans le cadre de la mise en conformité avec les exigences en matière d'accessibilité numérique - RGAA (Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Organisation et méthodologie / Pondération : 35
2. Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de formation relatives au Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations et l'accessibilité numérique à destination de l'Etat et des établissements publics
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80533000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Les prestations s'exécutent en France métropolitaine
II.2.4)Description des prestations : Prestations de formation relatives au Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) et l'accessibilité numérique à destination de l'Etat et des établissements publics
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Organisation et méthodologie / Pondération : 35
2. Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 110-221560
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2017AB006231-00
Lot nº : 1
Intitulé : Prestations d'accompagnement et d'audit des services de communication au public en ligne de l'Etat et des établissements publics
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 novembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société ALTER WAY MAKERS mandataire du groupement composé également des sociétés ACCESS 42, BRAILLENET et EMPREINTE DIGITALE-GROUPE V-TECHNOLOGIES, Numéro national d'identification : 438 725 632 00030, 1 Rue Royale, 92210, Saint Cloud, F, Code NUTS : FR1, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Le titulaire est une PME : oui
Société URBILOG mandataire du groupement composé également des sociétés URBI-EA Compéthance et IPEDIS, Numéro national d'identification : 403 038 086 00043, 31 Rue Papin, 59650, Villeneuve d'Ascq, F, Code NUTS : FRE, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Le titulaire est une PME : oui
Société MC2I mandataire du groupement composé également des sociétés TEMESIS, ATALAN et OCEANE CONSULTING, Numéro national d'identification : 352 033 914 00040, 51 Rue François 1er, 75008, Paris, F, Code NUTS : FR1, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Le titulaire est une PME : non
KOENA, Numéro national d'identification : 822 246 450 00024, 2 Esplanade de la Gare, 95110, Sannois, F, Code NUTS : FR1, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 3 200 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2017AB005875-00
Lot nº : 2
Intitulé : Prestations de formation relatives au Référentiel Général d'Accessibilité pour les administrations et l'accessibilité numérique à destination de l'Etat et des établissements publics
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 31 octobre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société MC2I mandataire du groupement composé également des sociétés TEMESIS, ATALAN et OCEANE CONSULTING, Numéro national d'identification : 352 033 914 00040, 51 Rue François 1er, 75008, Paris, F, Code NUTS : FR1, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Le titulaire est une PME : non
Société ALTER WAY MAKERS mandataire du groupement composé également des sociétés ACCESS 42, BRAILLENET et EMPREINTE DIGITALE-GROUPE V-TECHNOLOGIES, Numéro national d'identification : 438 725 632 00030, 1 Rue Royale, 92210, Saint Cloud, F, Code NUTS : FR1, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Le titulaire est une PME : oui
TOSCA CONSULTANTS, Numéro national d'identification : 379 873 763 00047, 13 Rue du Faubourg Poissonnière, 75009, Paris, F, Code NUTS : FR1, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Le titulaire est une PME : oui
Société URBILOG mandataire du groupement composé également des sociétés URBI-EA Compéthance et IPEDIS, Numéro national d'identification : 403 038 086 00043, 31 Rue Papin, 59650, Villeneuve d'Ascq, F, Code NUTS : FRE, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 400 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 400 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 novembre 2017