Avis No 17-16806

publié le 03/02/2017

Date limite de réponse : 24/02/2017

Dépt. : 73 Commune de tignes

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme du Val Claret à Tignes

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Tignes

A l'attention de :

VITALE Jean-Christophe, M. Le Maire

Adresse :

Quartier du Rosset BP 50 73321 TIGNES

Téléphone : 04-79-40-06-40
Télécopieur : 04-79-06-35-46

Courriel :

mairie tignes.net

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme du Val Claret à Tignes

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

L'équipe municipale ambitionne d'initier un projet de renouvellement et de développement urbain du quartier du Val Claret dans lequel doit s'inscrire l'Unité Touristique Nouvelle du complexe Ski-Line et Village Club et l'Unité Touristique Nouvelle Val Claret inscrite dans le SCOT.L'objectif de la municipalité est de fixer les orientations stratégiques à court et long terme pour l'ensemble du quartier du Val Claret (Val Claret haut, Val Claret bas, quartier des Chartreux).Afin d'atteindre cet objectif, la municipalité souhaite disposer d'une assistance à maîtrise d'ouvrage structurée selon les volets suivants :- Le volet 1 est consacré à l'analyse et l'évolution d'un bâti structurant, incluant les programmes Ski-Line, Club Med et établissement hôtelier " Montel "- Le volet 2 à l'analyse des déplacements et la requalification des espaces publics- Le volet 3 à l'analyse structurelle de l'activité commerciale

Quantité ou étendue :

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme du Val Claret à Tignes

La prestation est réservée à une profession particulière :

La consultation est ouverte à une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation de la mission et spécialisée obligatoirement en matière de :- urbanisme conceptuel et réglementaire, avec une sensibilité sur l'aménagement du territoire,- architecture,- environnement,- économie de projet,- juridique

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/02/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 70 % -
  • Prix : 30 % -

Situation propre :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Qualifications professionnelles de type OPQU

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Service des Marchés Publics : Eric BALEINE ; Mairie BP 50 73321 TIGNES ; Tél. : 04-79-40-09-32 ; Fax : 04-79-06-35-46 ; Courriel : ebaleine tignes.net Adresse internet : http://www.marches-publics.info ;

Tribunal Administratif de Grenoble ; 2 place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble ; Tél. : 04-76-42-90-06 ; Fax : 04-76-51-89-44 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr

Tribunal administratif de Grenoble ; 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble ; Tél. : 04-76-42-90-00 ; Fax : 04-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie de Tignes : Service Marchés Publics ; Quartier du Rosset BP 50 73321 TIGNES ; Courriel : ebaleine tignes.net Adresse internet : http://www.marches-publics.info ;

Références complètes :

Avis n°17-16806

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 73
Annonce No 17-16806
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Tignes.
Correspondant : VITALE Jean-Christophe, M. le maire, quartier du Rosset B.P. 50 73321 Tignes, tél. : 04-79-40-06-40, télécopieur : 04-79-06-35-46, courriel : mairie tignes.net.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme du Val Claret à Tignes.
CPV - Objet principal : 71410000
Objets supplémentaires : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR717|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

l'équipe municipale ambitionne d'initier un projet de renouvellement et de développement urbain du quartier du Val Claret dans lequel doit s'inscrire l'unité Touristique Nouvelle du complexe Ski-Line et Village Club et l'unité Touristique Nouvelle Val Claret inscrite dans le Scot.
L'Objectif de la municipalité est de fixer les orientations stratégiques à court et long terme pour l'ensemble du quartier du Val Claret (Val Claret haut, Val Claret bas, quartier des Chartreux).
Afin d'atteindre cet objectif, la municipalité souhaite disposer d'une assistance à maîtrise d'ouvrage structurée selon les volets suivants :
- le volet 1 est consacré à l'analyse et l'évolution d'un bâti structurant, incluant les programmes Ski-Line, Club Med et établissement hôtelier " Montel "
- le volet 2 à l'analyse des déplacements et la requalification des espaces publics
- le volet 3 à l'analyse structurelle de l'activité commerciale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme du Val Claret à Tignes.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- qualifications professionnelles de type OPQU.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
la consultation est ouverte à une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation de la mission et spécialisée obligatoirement en matière de :
- urbanisme conceptuel et réglementaire, avec une sensibilité sur l'aménagement du territoire,
- architecture,
- environnement,
- économie de projet,
- juridique.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 70 %;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 février 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TIG17-04SER.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant : http://www.marches-publics.info/ (plateforme Aws-Achat).
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée (Mapa) définie à l'article 42-2° de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
la durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire (ordre de service de démarrage de la première phase de la mission) et pour une durée prévisionnelle de neuf (9) mois.
le présent marché peut être résilié par le maître d'ouvrage conformément à l'article 20 du CCAG-PI, en respectant un préavis de 1 mois envoyé par courrier recommandé avec avis de réception.
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations
- qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
pour apprécier la valeur technique, le pouvoir adjudicateur examinera les sous-critères ci-dessous :
1. La compréhension du contexte et des enjeux
2. Compétences et capacité du candidat à assurer les prestations prévues et définies au cahier des charges
3. La méthodologie d'étude proposée.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 27 février 2017, à 09 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Tignes : Service Marchés Publics.
quartier du Rosset B.P. 50, 73321 Tignes, , courriel : ebaleine tignes.net, adresse internet : http://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics : Eric BALEINE.
mairie B.P. 50, 73321 Tignes, , tél. : 04-79-40-09-32, , télécopieur : 04-79-06-35-46, , courriel : ebaleine tignes.net, adresse internet : http://www.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.