Avis No 17-167137

publié le 27/11/2017

Date limite de réponse : 26/12/2017

Dépt. : 52, 54, 55, 57, 88 Epf lorraine

LIFFOL-LE-GRAND - Scierie des Tournelles - Étude environnementale et géotechnique

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

EPF Lorraine

A l'attention de :

Mme BUGADA-CUCHET Sophie, Chargée d'opérations

Adresse :

Rue Robert Blum BP 245 54701 Pont à mousson

Téléphone : 03-83-80-40-20
Télécopieur : 03-83-80-40-21

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

LIFFOL-LE-GRAND - Scierie des Tournelles - Étude environnementale et géotechnique

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Scierie des Tournelles 88350 Liffol-le-grand

Caractéristiques principales :

Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 42 2° de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le présent accord-cadre est mono-attributaire.Le présent accord-cadre est conclu pour sa totalité :- Sans montant minimum - Avec un montant maximum de 30 000euro(s) HTA titre indicatif, le délai d'exécution envisagé est de 24 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de mars 2018.

Quantité ou étendue :

Les prestations à effectuer sont décrites dans le cahier des charges et comprennent notamment la réalisation d'un diagnostic de l'état des milieux, d'investigations environnementales et géotechniques, et de calculs d'analyses de risques sanitaires. Le tout, en lien avec l'étude d'aménagement qui sera menée en parallèle, afin d 'aboutir à un document préliminaire à un plan de gestion.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/12/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Niveau minimal exigé : Les candidats devront présenter à minima des compétences dans les domaines suivants : - Ingénierie environnementale- Ingénierie géotechnique- Forages et techniques de prélèvements de solsLa preuve des qualifications pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalente.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

EPF Lorraine Etablissement Public Foncier ; Rue Robert Blum BP 245 54701 Pont à mousson ; Tél. : 03-83-80-40-20 ; Fax : 03-83-80-40-21 ;

Tribunal administratif de Nancy ; 5, Place de la Carrière 54000 Nancy ; Tél. : 03-83-17-43-43 ; Fax : 03-83-17-43-50 ;

Préfecture de Meurthe-et-Moselle ; 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy cedex ; Tél. : 03-83-34-25-65 ; Fax : 03-83-34-22-24 ;

Greffe du Tribunal administratif de Nancy ; 5, Place de la Carrière 54000 Nancy ; Tél. : 03-83-17-43-43 ; Fax : 03-83-17-43-50 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

EPF Lorraine Etablissement Public Foncier ; Rue Robert Blum BP 245 54701 Pont à mousson ; Tél. : 03-83-80-40-20 ; Fax : 03-83-80-40-21 ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

EPF Lorraine Etablissement Public Foncier ; Rue Robert Blum BP 245 54701 Pont à mousson ; Tél. : 03-83-80-40-20 ; Fax : 03-83-80-40-21 ;

Références complètes :

Avis n°17-167137

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 88, 52, 54, 55, 57
Annonce No 17-167137
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF Lorraine.
Correspondant : Mme BUGADA-CUCHET Sophie, Chargée d'opérations, rue Robert Blum B.P. 245 54701 Pont-à-Mousson, tél. : 03-83-80-40-20, télécopieur : 03-83-80-40-21.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : liffol-le-grand - scierie des Tournelles - étude environnementale et géotechnique.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : scierie des Tournelles, 88350 Liffol-le-Grand.
Code NUTS : -FRF34.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché public est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 42 2° de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
le présent accord-cadre est mono-attributaire.
le présent accord-cadre est conclu pour sa totalité :
- sans montant minimum
- avec un montant maximum de 30 000euro(s) Ht
A titre indicatif, le délai d'exécution envisagé est de 24 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de mars 2018
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations à effectuer sont décrites dans le cahier des charges et comprennent notamment la réalisation d'un diagnostic de l'état des milieux, d'investigations environnementales et géotechniques, et de calculs d'analyses de risques sanitaires. Le tout, en lien avec l'étude d'aménagement qui sera menée en parallèle, afin d 'Aboutir à un document préliminaire à un plan de gestion.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent accord-cadre est non renouvelable.
en application de l'article 30-i 7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le Maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales. Le nouvel accord-cadre ne pourra être conclu que pendant une durée de 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues en exécution de l'accord-cadre seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par le décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde selon le rythme défini à l'accord-cadre.
En application de l'article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 109 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, sont applicables au présent accord-cadre les articles 114 à 121 et 125 à 131 dudit décret.
les prix sont fermes et définitifs.

Chaque bon de commande fera l'objet d'une facture.
origine du financement : EPFL (80%), Commune de liffol le grand (20%).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'epfl ne peut imposer de forme juridique déterminée aux groupements d'opérateurs économiques.
Seulement, en cas de candidature par un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'epfl (article 45-iii du décret no2016-360 du 25 mars 2016).
en application de l'article 45-v du décret no2016-360 du 25 mars 2016, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimal exigé : Les candidats devront présenter à minima des compétences dans les domaines suivants :
- ingénierie environnementale
- ingénierie géotechnique
- forages et techniques de prélèvements de sols
la preuve des qualifications pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalente.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 décembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : LIFFOL/env/SBC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier.
rue Robert Blum B.P. 245, 54701 Pont-à-Mousson, , tél. : 03-83-80-40-20, , télécopieur : 03-83-80-40-21.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier.
rue Robert Blum B.P. 245, 54701 Pont-à-Mousson, , tél. : 03-83-80-40-20, , télécopieur : 03-83-80-40-21.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier.
rue Robert Blum B.P. 245, 54701 Pont-à-Mousson, , tél. : 03-83-80-40-20, , télécopieur : 03-83-80-40-21.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, télécopieur : 03-83-17-43-50.