Avis No 17-166665

publié le 24/11/2017

Date limite de réponse : 22/12/2017

Dépt. : 37 Conseil general d'indre et loire

MISE EN LUMIERE DE LA FORTERESSE ROYALE DE CHINON

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Général d'Indre et Loire

A l'attention de :

le Président du Conseil départemental

Adresse :

Place de la Préfecture 37927 Tours

Téléphone : 02-47-31-42-74
Télécopieur : 02-47-31-43-75

Courriel :

commande-publique departement-touraine.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.departement-touraine.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.departement-touraine.fr

Objet du marché :

MISE EN LUMIERE DE LA FORTERESSE ROYALE DE CHINON

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

DECOMPOSITION EN TRANCHES- tranche ferme : Mise en lumière de la forteresseLes travaux de la tranche ferme se décomposent en 2 phases dont l'exécution sera espacée dans le temps, selon les délais précisés dans l'avis,phase 1- tranchées, phase 2-éclairage.- tranche optionnelle : Transfert de la sonorisation des bancs sonores sur les bancs lumineux

Quantité ou étendue :

MISE EN LUMIERE DE LA FORTERESSE ROYALE DE CHINON

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/12/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Tribunal administratif d'Orléans ; 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans ; Tél. : 02-38-77-59-00 ; Fax : 02-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Conseil départemental d'Indre et Loire : Direction de l'Éducation et du Patrimoine ; 2 rue Buffon, Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (hors jours fériés) Cedex 9 37927 TOURS ; Tél. : 02-47-31-49-62 ; Fax : 02-47-31-42-77 ; Courriel : marches-batiments departement-touraine.fr Adresse internet : http://www.departement-touraine.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Conseil départemental d'Indre et Loire : Direction de l'Éducation et du Patrimoine ; 2 rue Buffon, Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (hors jours fériés) Cedex 9 37927 TOURS ; Tél. : 02-47-31-49-62 ; Fax : 02-47-31-42-77 ; Adresse internet : http://www.departement-touraine.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Conseil départemental d'Indre et Loire : Direction de l'Éducation et du Patrimoine ; 2 rue Buffon, Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (hors jours fériés) 37927 TOURS ; Tél. : 02-47-31-49-62 ; Fax : 02-47-31-42-77 ; Courriel : marches-batiments departement-touraine.fr Adresse internet : http://www.departement-touraine.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

SIEIL 37 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE D'INDRE-ET-LOIRE ; 12-14 rue Blaise Pascal Cedex 1 BP 51314 37013 TOURS ; Tél. : 02-47-31-68-82 ; Courriel : pbalbe sieil37.fr Adresse internet : http://www.departement-touraine.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-166665

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37
Annonce No 17-166665
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général d'Indre et Loire.
Correspondant : le président du Conseil départemental, place de la Préfecture 37927 Tours, tél. : 02-47-31-42-74, télécopieur : 02-47-31-43-75, courriel : commande-publique departement-touraine.fr adresse internet : http://www.departement-touraine.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.departement-touraine.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en lumiere de la forteresse royale de chinon.
CPV - Objet principal : 45316000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

decomposition en tranches
- tranche ferme : Mise en lumière de la forteresse
les travaux de la tranche ferme se décomposent en 2 phases dont l'exécution sera espacée dans le temps, selon les délais précisés dans l'avis,phase 1- tranchées, phase 2-éclairage.
- tranche optionnelle : Transfert de la sonorisation des bancs sonores sur les bancs lumineux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mise en lumiere de la forteresse royale de chinon.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles 122 à 124 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le décret no2017-516 du 10 avril 2017, les dispositions relatives à la retenue de garantie et à son éventuel cautionnement s'appliquent.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits votés.
paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le décret no2017-516 du 10 avril 2017, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 48 à 54 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le décret no2017-516 du 10 avril 2017
les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
en cas d'appartenance à un groupement, le candidat est invité à préciser le nom de ce groupement.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'au moins un groupement.
les candidats peuvent être membres de plusieurs groupements mais ne peuvent être mandataire que d'un seul.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : formulaire K ou Kbis.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique, selon trame fournie et présentant notamment:-qualité des fournitures et matériaux sur 40 points- méthodologie d'intervention sur site classé sur 15 points- moyens humains dédiés au chantier sur 5 points;
- prix.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 décembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DGAT-124.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.departement-touraine.fr
Criteres d'attributions : - prix des prestations, sur 40 points
l'offre la moins onéreuse, recevra la note maximale de 40 points sur 40 possibles. Les offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante : offre la moins onéreuse/offre du candidat X 40 = note du candidat.
visite du site :auparavant contacter le responsable au 02.47.93.13.45.
duree des travaux:
- tf: préparation 2 semaines
travaux phase 1: 8 semaines à compter du 15 FEVRIER 2018
travaux phase 2: 10 semaines à compter de SEPTEMBRE 2018
- tO: préparation 1 semaine
travaux 4 semaines
arret des prestations pendant la saison touristique de MAI à AOÛT 2018.
critères de sélection des candidatures:
- capacité en moyens financiers, humains, matériels techniques en cohérence avec l'opération,
- références en intervention sur des édifices protégés,
- qualification cordiste QCP ou équivalent
- qualification QUALIFELEC E2c2 ou équivalente.
modalites de transmission des offres
- soit sur le site http://www.marches-publics.info
- soit par envoi postal, sous pli recommandé avec accusé de réception postal à conseil departemental d'indre-et-loire-direction de l'education et du Patrimoine
- soit remises contre récépissé à la Direction de l'education et du Patrimoine
Sous enveloppe unique cachetée portant la mention :
procedure adaptee - ? Mise en lumière de la Forteresse Royale de chinon
" ne pas ouvrir "
Cette enveloppe unique contiendra
- la candidature
- et l'offre composée de :
- l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé, et les annexes
- le BPU et le DQE, complétés,datés et signés,
- le mémoire technique spécifique à l'intervention établi selon la trame fournie,
- l'attestation de visite,
- le planning dûment signé.
voir reglement de laconsultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 novembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental d'Indre et Loire : Direction de l'Éducation et du Patrimoine.
2 rue Buffon, Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (hors jours fériés) Cedex 9, 37927 Tours, , tél. : 02-47-31-49-62, , télécopieur : 02-47-31-42-77, adresse internet : http://www.departement-touraine.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SIEIL 37 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE D'INDRE-ET-LOIRE.
12-14 rue Blaise Pascal Cedex 1 B.P. 51314, 37013 Tours, , tél. : 02-47-31-68-82, , courriel : pbalbe sieil37.fr, adresse internet : http://www.departement-touraine.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental d'Indre et Loire : Direction de l'Éducation et du Patrimoine.
2 rue Buffon, Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (hors jours fériés), 37927 Tours, , tél. : 02-47-31-49-62, , télécopieur : 02-47-31-42-77, , courriel : marches-batiments departement-touraine.fr, adresse internet : http://www.departement-touraine.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental d'Indre et Loire : Direction de l'Éducation et du Patrimoine.
2 rue Buffon, Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (hors jours fériés) Cedex 9, 37927 Tours, , tél. : 02-47-31-49-62, , télécopieur : 02-47-31-42-77, , courriel : marches-batiments departement-touraine.fr, adresse internet : http://www.departement-touraine.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus ; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).