Avis No 17-16657

publié le 03/02/2017

Date limite de réponse : 06/03/2017

Dépt. : 91 Ville d'etampes

Critères environnementaux

REGULATION, DEPIGEONNAGE, NETTOYAGE ET DESINFECTION DES COMBLES ET CHENEAUX DE 4 EGLISES. Cette consultation à pour but la réalisation de prestations d'hygiène relatives à la lutte contre les pig

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville d'Etampes

A l'attention de :

M. Le Maire

Adresse :

Place de l'Hôtel de Ville B.P. 109 91152 Etampes Cedex

Courriel :

mairie mairie-etampes.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://etampes.marcoweb.fr

Objet du marché :

REGULATION, DEPIGEONNAGE, NETTOYAGE ET DESINFECTION DES COMBLES ET CHENEAUX DE 4 EGLISES

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

ETAMPES 91150 etampes

Caractéristiques principales :

Cette consultation à pour but la réalisation de prestations d'hygiène relatives à la lutte contre les pigeons, à la désinfection et au nettoyage des combles et cheneaux, obturation des accès, régulation et campagne de capture sur quatre églises appartenant à la ville d'Etampes.. Marché unique ordinaire

Quantité ou étendue :

Tacite reconduction. 12 mois reconductible 2 fois. Sans que la durée totale du marché ne dépasse 48 mois

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/03/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 65 % -
  • Coût des prestations : 25 % -
  • Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Tribunal Administratif de Versailles ; 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles ; Tél. : (+33) 1-39-20-54-00 ; Fax : (+33) 1-39-20-54-87 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville d'Etampes ; Service des Marchés Hôtel de Ville Place de l'Hôtel de Ville B.P. 109 91152 Etampes Cedex ; Adresse internet : http://etampes.marcoweb.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville d'Etampes ; Service des Marchés Hôtel de Ville Place de l'Hôtel de Ville B.P. 109 91152 Etampes Cedex ; Adresse internet : http://etampes.marcoweb.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Ville d'Etampes ; Correspondant : M. Le Maire ; Place de l'Hôtel de Ville 91150 ETAMPES ; Courriel : mairie mairie-etampes.fr Adresse internet : http://etampes.marcoweb.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-16657

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 17-16657
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Etampes.
Correspondant : M. le maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 109 91152 Etampes Cedex, courriel : mairie mairie-etampes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://etampes.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : regulation, depigeonnage, nettoyage et desinfection des combles et cheneaux de 4 EGLISES.
Catégorie de services : 14.
CPV - Objet principal : 90911200.
Lieu d'exécution : etampes, 91150 Etampes.
Code NUTS : |FR104|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

cette consultation à pour but la réalisation de prestations d'hygiène relatives à la lutte contre les pigeons, à la désinfection et au nettoyage des combles et cheneaux, obturation des accès, régulation et campagne de capture sur quatre églises appartenant à la ville d'etampes.. Marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tacite reconduction. 12 mois reconductible 2 fois. Sans que la durée totale du marché ne dépasse 48 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la Collectivité Subvention de la DRAC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 65 %;
- coût des prestations : 25 %;
- performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VE17DN4E.

Renseignements complémentaires : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Etampes.
service des Marchés Hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville B.P. 109, 91152 Etampes Cedex, adresse internet : http://etampes.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Etampes.
Correspondant : M. le maire, place de l'hôtel de Ville, 91150 Etampes, , courriel : mairie mairie-etampes.fr, adresse internet : http://etampes.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Etampes.
service des Marchés Hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville B.P. 109, 91152 Etampes Cedex, adresse internet : http://etampes.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : (+33) 1-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-39-20-54-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.