Avis No 17-16637

publié le 03/02/2017

Date limite de réponse : 07/03/2017

Dépt. : 42 Conseil general de la loire

Extension et restructuration des archives départementalesde la Loire

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Général de la Loire

A l'attention de :

le Président

Adresse :

Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne

Courriel :

retraitmarche cg42.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.loire.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics

Objet du marché :

Extension et restructuration des archives départementalesde la Loire

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Démolitions

Lot n°2 :

Maçonnerie

Lot n°3 :

Étanchéité

Lot n°4 :

Menuiseries extérieures

Lot n°5 :

Bardage de façade - Terre cuite

Lot n°6 :

Plâtrerie - Peinture

Lot n°7 :

Sols souples

Lot n°8 :

Menuiseries intérieures

Lot n°9 :

Rayonnages mobiles d'archives - Meubles à plans

Lot n°10 :

Électricité - Courants forts - courants faibles

Lot n°11 :

Électricité - Courants forts - courants faibles

Caractéristiques principales :

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Principales prestations:L'opération d'extension et de restructuration du bâtiment des Archives Départementales de la Loire situé à Saint-Etienne, comprend les travaux suivants :- la mise en place d'un escalier provisoire d'évacuation (pendant la phase travaux) en façade sud,- la déconstruction du " crayon " façade nord,- la construction d'un nouveau silo composé de 7 magasins équipés de rayonnages mobiles d'une capacité de 11 832 ml et d'un magasin équipé de meubles à plans,- l'extension et la restructuration de l'espace tri/réception au rez-de-chaussée,- diverses adaptations relatives à la sécurité incendie du bâtiment,- le réaménagement sommaire des abords de la nouvelle construction

Quantité ou étendue :

La date prévisionnelle de début des prestations est avril 2017.La durée des marchés est de 18 mois dont un mois de préparation.Le délai d'exécution court à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des travaux

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/03/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix (noté de 0 à 20 points) : 60 % -
  • Valeur technique (notée de 0 à 20 points) : 30 % -
  • Performance de l'offre en matière environnementale (notée de 0 à 20 points) : 10 % -

Situation propre :

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site webhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité économique et financière - références requises :

Informations à fournir dans la rubrique F du DC2: Chiffre d'affaires (CA) hors taxe (les trois derniers exercices clos, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public)

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Informations à fournir dans les rubriques E - G et H du DC2.Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :- Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Certificats de qualifications professionnelles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Lot no1:Démolitions Qualibat 1142 Effectif global minimum : 20Lot no2: Maçonnerie Qualibat 2113 Effectif global minimum : 30Lot no3: Étanchéité Qualibat 3233 Effectif global minimum : 12Lot no4: Menuiseries extérieures Qualibat 3522-3712 Effectif global minimum : 20Lot no5: Bardage de façade - Terre cuite Qualibat 3813 Effectif global minimum : 15Lot no6: Plâtrerie - Peinture Qualibat 4132-6111 Effectif global minimum : 20Lot no7: Sols souples Qualibat 6222 Effectif global minimum : 12Lot no8: Menuiseries intérieures Qualibat 4312 Effectif global minimum : 7Lot no9: Rayonnages mobiles d'archives - Meubles à plans Effectif global minimum : 20Lot no10: Électricité - Courants forts - courants faibles Qualifelec E2-C2 Effectif global minimum : 21Lot no11: Chauffage - ventilation - Plomberie Qualibat 5313-5413 Effectif global minimum : 30Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Tribunal administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez : : Service de la commande publique - 04 77 48 43 22 ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Par voie postale - Département de la Loire : DAJSG - Service de la Commande publique ; 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne Cédex ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Pôle Ressources - DAJSG - Service de la Commande Publique : Anne-Catherine PANTANELLA ; Tél. : 04-77-48-43-23 ; Adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Pôle Ressources - Direction du patrimoine et des moyens généraux : Joël MERCIER, responsable du service marchés publics - investissements (04 77 48 41 82) ; Courriel : joel.mercier loire.fr Adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics ;

Références complètes :

Avis n°17-16637

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 17-16637
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Loire.
Correspondant : le président, hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne, courriel : retraitmarche cg42.fr adresse internet : http://www.loire.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : extension et restructuration des archives départementales
de la Loire
.
CPV - Objet principal : 45213150
Objets supplémentaires : 45330000
45442100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
principales prestations:
l'opération d'extension et de restructuration du bâtiment des Archives Départementales de la Loire situé à Saint-Etienne, comprend les travaux suivants :
- la mise en place d'un escalier provisoire d'évacuation (pendant la phase travaux) en façade sud,
- la déconstruction du " crayon " façade nord,
- la construction d'un nouveau silo composé de 7 magasins équipés de rayonnages mobiles d'une capacité de 11 832 ml et d'un magasin équipé de meubles à plans,
- l'extension et la restructuration de l'espace tri/réception au rez-de-chaussée,
- diverses adaptations relatives à la sécurité incendie du bâtiment,
- le réaménagement sommaire des abords de la nouvelle construction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la date prévisionnelle de début des prestations est avril 2017.
la durée des marchés est de 18 mois dont un mois de préparation.
le délai d'exécution court à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des travaux.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : - retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue
- pour les lots d'un montant supérieur à 100 000 euros (H.T.) : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - délai global de paiement : 30 jours
- avance de 10% du montant du marché en application des dispositions de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016
- acomptes
- marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
en cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Capacité économique et financière - références requises : informations à fournir dans la rubrique F du Dc2: Chiffre d'affaires (Ca) hors taxe (les trois derniers exercices clos, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : informations à fournir dans les rubriques E - g et H du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- certificats de qualifications professionnelles.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot no1:démolitions Qualibat 1142 Effectif global minimum : 20
lot no2: Maçonnerie Qualibat 2113 Effectif global minimum : 30
lot no3: Étanchéité Qualibat 3233 Effectif global minimum : 12
lot no4: Menuiseries extérieures Qualibat 3522-3712 Effectif global minimum : 20
lot no5: Bardage de façade - terre cuite Qualibat 3813 Effectif global minimum : 15
lot no6: Plâtrerie - peinture Qualibat 4132-6111 Effectif global minimum : 20
lot no7: Sols souples Qualibat 6222 Effectif global minimum : 12
lot no8: Menuiseries intérieures Qualibat 4312 Effectif global minimum : 7
lot no9: Rayonnages mobiles d'archives - meubles à plans Effectif global minimum : 20
lot no10: Électricité - courants forts - courants faibles Qualifelec E2-C2 Effectif global minimum : 21
lot no11: Chauffage - ventilation - plomberie Qualibat 5313-5413 Effectif global minimum : 30
le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix (noté de 0 à 20 points) : 60 %;
- valeur technique (notée de 0 à 20 points) : 30 %;
- performance de l'offre en matière environnementale (notée de 0 à 20 points) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mars 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AT-DAJSG-1309-T.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Dépôt par porteur : Accueil de l'hôtel du Département - 2 Rue Charles de Gaulle 42000 Saint Etienne de 8h45 à 16 heures sauf samedi, dimanches, jours fériés
voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
en cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (Dume), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Par voie postale - Département de la Loire : DAJSG - Service de la Commande publique.
2 rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-Etienne Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle Ressources - Direction du patrimoine et des moyens généraux : Joël MERCIER, responsable du service marchés publics - investissements (04 77 48 41 82).
, courriel : joel.mercier loire.fr, adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pôle Ressources - DAJSG - Service de la Commande Publique : Anne-Catherine PANTANELLA.
, tél. : 04-77-48-43-23, adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez : : Service de la commande publique - 04 77 48 43 22.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Démolitions
C.P.V. - Objet principal : 45110000.

Lot(s) 2. -
Maçonnerie
Informations complémentaires : ce lot prévoie une clause d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP.
C.P.V. - Objet principal : 45262522.

Lot(s) 3. -
Étanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45261420.

Lot(s) 4. -
Menuiseries extérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 5. -
Bardage de façade - terre cuite
C.P.V. - Objet principal : 45262650.

Lot(s) 6. -
Plâtrerie - peinture
C.P.V. - Objet principal : 45410000.

Lot(s) 7. -
Sols souples
C.P.V. - Objet principal : 45432111.

Lot(s) 8. -
Menuiseries intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 9. -
Rayonnages mobiles d'archives - meubles à plans
C.P.V. - Objet principal : 39131100.

Lot(s) 10. -
Électricité - courants forts - courants faibles
Informations complémentaires : prestation supplémentaire éventuelle à laquelle il est obligatoire de répondre : remplacement du transformateur et cellules.
C.P.V. - Objet principal : 45310000.

Lot(s) 11. -
Électricité - courants forts - courants faibles
C.P.V. - Objet principal : 45331000.