Avis No 17-1659

publié le 06/01/2017

Date limite de réponse : 31/01/2017

Dépt. : 34 Ville de lunel

Accord cadre à bons de commande pour des études topographiques et foncières

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Lunel

A l'attention de :

M. ARNAUD Claude, Maire

Adresse :

240 avenue Victor HugoCS 30403 34403 Lunel cedex

Téléphone : 04-67-87-83-00
Télécopieur : 04-67-71-84-85

Courriel :

marchespublics ville-lunel.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.lunel.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://okmarches-lunel.omnikles.com

Objet du marché :

Accord cadre à bons de commande pour des études topographiques et foncières

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le présent marché porte sur des études topographiques et foncières par méthode terrestre au profit des services municipaux de la ville. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes avec un montant maximum.

Quantité ou étendue :

La présente consultation comporte un lot unique.La présente consultation comporte une tranche unique.Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.Les bons de commande seront émis dans la limite suivante :Pour la période initiale, allant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2017, le montant maximal des prestations est de 50 000 euros hors taxes.Pour les années civiles suivantes (période de reconduction), le montant annuel maximal des prestations est de 50 000 euros hors taxes.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

31/01/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 50 % -
  • Valeur technique de l'offre : 50 % -

Conditions de participations :

Garanties financières.Capacités techniques.Capacités professionnelles.

Situation propre :

Une déclaration de candidat sur imprimé DC 2 ou équivalent. Une lettre de candidature sur imprimé DC 1 ou équivalent. L'attestation d'assurance en responsabilité civile et professionnelle, ainsi que le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours.Les documents ou attestations de l'article D 8222-5 du Code du travail.Un formulaire NOTI 2 ou équivalent.L'extrait Kbis.La déclaration relative à la liste nominative des salariés étrangers employés par l'entreprise et soumis à autorisation de travail en France.Le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu s'il n'est pas le Président ou le Gérant de la société.

Capacité économique et financière - références requises :

Le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels et matériels.La liste des marchés de même type (maximum 5 références les plus pertinentes).Indication des titres d'études (CV...) et/ou expérience professionnelle du ou desresponsables et exécutants des prestations de services.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le DCE peut être téléchargé sur la plateforme okmarches-lunel.omnikles.com, accessible via le site Internet de la Ville : www.lunel.com Nous informons les candidats qu'il ne sera pas remis de reproduction papier.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://okmarches-lunel.omnikles.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Correspondant : Service marchés publics ; Fax : 04-67-71-84-85 ; Courriel : marchespublics ville-lunel.fr Adresse internet : http://okmarches-lunel.omnikles.com ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie de Lunel ; Correspondant : Service marchés publics ; 240 avenue Victor HugoCS 30403 34403 Lunel cedex ; Adresse internet : http://okmarches-lunel.omnikles.com ;

Tribunal administratif de Montpellier ; 6 rue Pitot 34063 Montpellier ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal administratif de Montpellier ; 6 rue Pitot 34063 Montpellier ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-1659

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 17-1659
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lunel.
Correspondant : M. Arnaud Claude, Maire, 240 avenue Victor Hugo CS 30403 34403 Lunel Cedex, tél. : 04-67-87-83-00, télécopieur : 04-67-71-84-85, courriel : marchespublics ville-lunel.fr adresse internet : http://www.lunel.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://okmarches-lunel.omnikles.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre à bons de commande pour des études topographiques et foncières.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71351810.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR813.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 10 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 50 000 euros.

Caractéristiques principales :

le présent marché porte sur des études topographiques et foncières par méthode terrestre au profit des services municipaux de la ville.

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes avec un montant maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation comporte un lot unique.
La présente consultation comporte une tranche unique.

Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Les bons de commande seront émis dans la limite suivante :
Pour la période initiale, allant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2017, le montant maximal des prestations est de 50 000 euros hors taxes.
Pour les années civiles suivantes (période de reconduction), le montant annuel maximal des prestations est de 50 000 euros hors taxes.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2017.
Il est reconductible deux fois les années civiles suivantes (1er janvier - 31 décembre).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : compte tenu de la nature des prestations, il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : budget de la commune (fonds propres), paiement par mandat administratif, le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est imposée par la personne publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties financières.
Capacités techniques.
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : une déclaration de candidat sur imprimé DC 2 ou équivalent.
Une lettre de candidature sur imprimé DC 1 ou équivalent.
L'Attestation d'assurance en responsabilité civile et professionnelle, ainsi que le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours.
Les documents ou attestations de l'article D 8222-5 du Code du travail.
Un formulaire NOTI 2 ou équivalent.
L'Extrait Kbis.
La déclaration relative à la liste nominative des salariés étrangers employés par l'entreprise et soumis à autorisation de travail en France.
Le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu s'il n'est pas le président ou le Gérant de la société.
Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels et matériels.
La liste des marchés de même type (maximum 5 références les plus pertinentes).
Indication des titres d'études (Cv...) et/ou expérience professionnelle du ou des
Responsables et exécutants des prestations de services.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
fournir les documents, attestations, déclarations et autres demandés dans le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique de l'offre : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017_005.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE peut être téléchargé sur la plateforme okmarches-lunel.omnikles.com, accessible via le site Internet de la Ville : www.lunel.com
Nous informons les candidats qu'il ne sera pas remis de reproduction papier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres pourront être remises au service marchés publics de la mairie contre récépissé ou déposées sur la plateforme de dématérialisation : okmarches-lunel.omnikles.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Lunel.
Correspondant : service marchés publics, 240 avenue Victor Hugo CS 30403, 34403 Lunel Cedex, adresse internet : http://okmarches-lunel.omnikles.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : service marchés publics, , télécopieur : 04-67-71-84-85, , courriel : marchespublics ville-lunel.fr, adresse internet : http://okmarches-lunel.omnikles.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://okmarches-lunel.omnikles.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr .