Avis No 17-16589

publié le 03/02/2017

Date limite de réponse : 03/03/2017

Dépt. : 92 Ville de clamart

Prestations de curage des réseaux, de pompage des bacs à graisse des cours et bâtiments communaux, et d'inspection télévisée des réseaux

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Clamart

A l'attention de :

Direction de la Commande Publique

Adresse :

Place Maurice Gunsbourg 92140 CLAMART

Téléphone : 01-46-62-37-65
Télécopieur : 01-46-62-37-67

Courriel :

marchespublics clamart.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://clamart.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-clamart.e-marchespublics.com

Objet du marché :

Prestations de curage des réseaux, de pompage des bacs à graisse des cours et bâtiments communaux, et d'inspection télévisée des réseaux

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Commune de Clamart 92140 CLAMART

Caractéristiques principales :

Le présent marché comprend les prestations de pompage, nettoyage des bacs à graisse sur plusieurs sites plusieurs fois par an et traitement des boues suivant réglementations; d'hydrocurage des réseaux, pompage et nettoyage des siphons, grilles, avaloirs et regards sur différents sites et traitement des boues suivant réglementations sur intervention programmée et sur intervention d'urgence et sur intervention d'astreinte; et d'inspection télévisée des réseaux.

Quantité ou étendue :

Le marché est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, en application de l'article 17 du décret susvisé. Il est conclu pour un montant maximum annuel de 60 000 euros HT. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit deux fois par période de douze mois par décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur; la durée totale du marché ne pouvant excéder trois ans.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/03/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

150 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 55 % -
  • Prix : 40 % -
  • Cohérence des délais pour les travaux et interventions d'urgence : 5 % -

Conditions de participations :

Capacités économiques et financières, références professionnelles et capacités techniques du candidat

Situation propre :

Les candidats auront à produire les documents ci-après. en cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du dc1.- seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015,- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé dc1),- déclaration sur l'honneur du candidat (ou imprimé dc2) concernant les conditions restrictives de participation à la consultation visées au règlement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le détail du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années (ou imprimé dc2),- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (ou imprimé dc2),- présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché (ou imprimé dc2),- certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique,- pour justifier des capacités d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigées des candidats par la commune. en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du sous-traitant.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Dossier de consultation des entreprises gratuit. Il est téléchargeable gratuitement sur : http://www.e-marchespublics.com ( ou http://ville-clamart.e-marchespublics.com ).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Mairie de Clamart ; Correspondant : Direction de la Commande Publique ; 1 place Maurice Gunsbourg 92140 CLAMART ; Tél. : 01-46-62-37-65 ; Fax : 01-46-62-37-67 ; Courriel : marchespublics clamart.fr Adresse internet : http://ville-clamart.e-marchespublics.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Commune de Clamart ; Correspondant : Direction de la Commande Publique ; 1 place Maurice GUnsbourg 92140 Clamart ; Tél. : 01-46-62-37-65 ; Fax : 01-46-62-37-67 ; Courriel : marchespublics clamart.fr Adresse internet : http://ville-clamart.e-marchespublics.com ;

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Commune de Clamart ; Correspondant : Direction de la Commande Publique ; 1 place Maurice Gunsbourg 92140 clamart ; Tél. : 01-46-62-37-65 ; Fax : 01-46-62-37-67 ; Courriel : marchespublics clamart.fr Adresse internet : http://ville-clamart.e-marchespublics.com ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Commune de Clamart ; Correspondant : Direction de la Commande Publique ; 1 palce Maurice Gunsbourg 92140 clamart ; Tél. : 01-46-62-37-65 ; Fax : 01-46-62-37-67 ; Courriel : marchespublics clamart.fr Adresse internet : http://ville-clamart.e-marchespublics.com ;

Références complètes :

Avis n°17-16589

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-16589
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clamart.
Correspondant : Direction de la Commande Publique, place Maurice Gunsbourg 92140 Clamart, tél. : 01-46-62-37-65, télécopieur : 01-46-62-37-67, courriel : marchespublics clamart.fr adresse internet : http://clamart.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-clamart.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de curage des réseaux, de pompage des bacs à graisse des cours et bâtiments communaux, et d'inspection télévisée des réseaux.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 90480000
Objets supplémentaires : 90513600.
Lieu d'exécution : commune de Clamart, 92140 Clamart.
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000 euros.

Caractéristiques principales :

le présent marché comprend les prestations de pompage, nettoyage des bacs à graisse sur plusieurs sites plusieurs fois par an et traitement des boues suivant réglementations; d'hydrocurage des réseaux, pompage et nettoyage des siphons, grilles, avaloirs et regards sur différents sites et traitement des boues suivant réglementations sur intervention programmée et sur intervention d'urgence et sur intervention d'astreinte; et d'inspection télévisée des réseaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, en application de l'article 17 du décret susvisé. Il est conclu pour un montant maximum annuel de 60 000 euros (H.T.). Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit deux fois par période de douze mois par décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur; la durée totale du marché ne pouvant excéder trois ans.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'option.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Financement sur les ressources propres de la commune de Clamart.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat se présentera seul ou sous la forme d'un groupement d'entreprises. En cas d'attribution au groupement, aucune forme juridique particulière ne sera exigée. En cas de candidature sous forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières, références professionnelles et capacités techniques du candidat.
Situation juridique - références requises : les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du dc1.
- seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015,
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé dc1),
- déclaration sur l'honneur du candidat (ou imprimé dc2) concernant les conditions restrictives de participation à la consultation visées au règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le détail du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années (ou imprimé dc2),
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (ou imprimé dc2),
- présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché (ou imprimé dc2),
- certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique,
- pour justifier des capacités d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigées des candidats par la commune. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du sous-traitant.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 55 %;
- prix : 40 %;
- cohérence des délais pour les travaux et interventions d'urgence : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17.11.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation des entreprises gratuit. Il est téléchargeable gratuitement sur : http://www.e-marchespublics.com ( ou http://ville-clamart.e-marchespublics.com ).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres par voie électronique est accessible sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://ville-clamart.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Clamart.
Correspondant : Direction de la Commande Publique, 1 palce Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, , tél. : 01-46-62-37-65, , télécopieur : 01-46-62-37-67, , courriel : marchespublics clamart.fr, adresse internet : http://ville-clamart.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Clamart.
Correspondant : Direction de la Commande Publique, 1 place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, , tél. : 01-46-62-37-65, , télécopieur : 01-46-62-37-67, , courriel : marchespublics clamart.fr, adresse internet : http://ville-clamart.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Clamart.
Correspondant : Direction de la Commande Publique, 1 place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, , tél. : 01-46-62-37-65, , télécopieur : 01-46-62-37-67, , courriel : marchespublics clamart.fr, adresse internet : http://ville-clamart.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Clamart.
Correspondant : Direction de la Commande Publique, 1 place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, , tél. : 01-46-62-37-65, , télécopieur : 01-46-62-37-67, , courriel : marchespublics clamart.fr, adresse internet : http://ville-clamart.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le présent marché pourra faire l'objet : - à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de cergy-pontoise(article l. 211-4 du code de justice administrative) ; - d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles l. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (c.j.a.). - d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article l. 521-1 du c.j.a.). - d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles l.551-13 à 551-16 du code de justice administrative (c.j.a.) le délai de recours est fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article r.551-7 du code de justice administrative. Article r.551-1 : l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.