Avis No 17-165580

publié le 17/01/2018

Dépt. : 01 Cte de cnes de miribel et du plateau

Concession de service public du centre aquatique " lilo "

Résultat de marché - Concession Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°17-165580

Référence de TED :

2018/S 011-021844 - annonce diffusée le 17 janvier 2018

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 12/02/2017 - Référence : 17-7697

Annonce

Département(s) de publication : 1
Annonce No 17-165580
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Cnes de Miribel et du Plateau, 1820 grande rue, Point(s) de contact : olivier jacquetand, 01700, miribel, F, Téléphone : (+33) 4 78 55 52 18, Courriel : infos cc-miribel.fr , Fax : (+33) 4 78 55 46 36, Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-miribel.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.eu-supply.com/miribel.asp.
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public du centre aquatique " LILO "
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concession de service public portant sur la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal " LILO ", dont la 1ère délégation de service public arrive à échéance au 31/12/2017
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 8 760 000 euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 8 760 000,00 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Forum des sports Chemin de Thil 01700 Saint Maurice de Beynost
II.2.4)Description des prestations : organisation et gestion administrative et financière du service -accueil, renseignement et surveillance des différentes typologies d'usagers (grand public, scolaires, associations...), -mise en place d'activités éducatives, sportives, de loisirs et de détente auprès des publics-gestion technique des installations et maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages : P1, P2, P3 -exploitation des activités annexes
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. La qualité du service proposé,
2. L’équilibre économique de la concession,
3. L’adéquation des moyens proposés aux objectifs du service.
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 032-058454 du 15/02/2017

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Concession de service public du centre aquatique " LILO "
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 18 octobre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
société VERT MARINE, 4 rue de l'industrie, 27930, Gravigny, F, Téléphone : (+33) 2 32 31 22 36, Fax : (+33) 2 32 62 79 61, Code NUTS : FRD2
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 8 760 000,00 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 9 334 000,00 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : 7 517 000,00euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1 817 000,00euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon - Palais Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 janvier 2018