Avis No 17-16553

publié le 02/02/2017

Date limite de réponse : 21/02/2017

Dépt. : 65 Ca tarbes-lourdes-pyrenees

Mise en place, suivi et animation d'un nouveau Programme d'Intéret Général (PIG) sur les logements du parc privé de 14 communees du périmètre de l'ancienne CA du Grand Tarbes

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CA TARBES-LOURDES-PYRENEES

A l'attention de :

Gérard TREMEGE, Président

Adresse :

Zone tertiaire Pyrène Aéropôle CS 51331 Cedex 9 65013 Tarbes

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-securises.fr

Objet du marché :

Mise en place, suivi et animation d'un nouveau Programme d'Intéret Général (PIG) sur les logements du parc privé de 14 communees du périmètre de l'ancienne CA du Grand Tarbes

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Détaillé dans le CCTP

Caractéristiques principales :

Mission d'ingénierie, d'animation et de suivi. Marché unique ordinaire

Quantité ou étendue :

Le marché est passé pour une durée de 24 mois à compter de la notification. Il est reconductible tacitement une fois une année

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

21/02/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail Déclaration sur l'honneur que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail pour les entreprises assujetties ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou pour les nouvelles entreprises tout document (attestation banque...) pouvant justifier de leur capacité financière à mener à bien le marché pour lequel elles soumissionnent

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Tribunal Administratif de Pau ; 50, Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex ; Tél. : (+33) 5-59-84-94-40 ; Fax : (+33) 5-59-02-49-93 ;

Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable (CCIRA) ; Esplanade Rodesse, 103 bis, rue Belleville, BP952 33063 Bordeaux Cedex ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées ; Service attractivité et développement du territoire Zone tertiaire Pyrène Aéropôle CS 51331 Cedex 9 65013 Tarbes ; Adresse internet : http://www.marches-securises.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées ; Service attractivité et développement du territoire Zone tertiaire Pyrène Aéropôle CS 51331 Cedex 9 65013 Tarbes ; Adresse internet : http://www.marches-securises.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées ; Service attractivité et développement du territoire Zone tertiaire Pyrène Aéropôle CS 51331 Cedex 9 65013 Tarbes ; Tél. : (+33) 5-62-53-34-34 ; Courriel : marchespublics agglo-tlp.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées ; Service attractivité et développement du territoire Zone tertiaire Pyrène Aéropôle CS 51331 Cedex 9 65013 Tarbes ; Tél. : (+33) 5-62-53-34-97 ; Courriel : benoit.fuhrmann agglo-tlp.fr

Références complètes :

Avis n°17-16553

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 65
Annonce No 17-16553
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA TARBES-LOURDES-PYRENEES.
Correspondant : Gérard TREMEGE, Président, zone tertiaire Pyrène Aéropôle CS 51331 Cedex 9 65013 Tarbes.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en place, suivi et animation d'un nouveau Programme d'intéret Général (Pig) sur les logements du parc privé de 14 communees du périmètre de l'ancienne CA du Grand Tarbes.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 79311000.
Lieu d'exécution : détaillé dans le CCTP.
Code NUTS : |FR626|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

mission d'ingénierie, d'animation et de suivi. Marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé pour une durée de 24 mois à compter de la notification. Il est reconductible tacitement une fois une année.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix forfaitaires et prix unitaires. Révision périodique annuelle. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres et subventions de l'anah.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail Déclaration sur l'honneur que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail pour les entreprises assujetties ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou pour les nouvelles entreprises tout document (attestation banque...) pouvant justifier de leur capacité financière à mener à bien le marché pour lequel elles soumissionnent
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 février 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AS007.

Renseignements complémentaires : la candidature est présentée sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site marches-securises.fr avec le dossier de consultation). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou dématérialisées. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La consultation pourra faire l'objet d'une négociation.

Le présent marché a un caractère périodique : oui.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées.
service attractivité et développement du territoire Zone tertiaire Pyrène Aéropôle CS 51331 Cedex 9, 65013 Tarbes, adresse internet : http://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées.
service attractivité et développement du territoire Zone tertiaire Pyrène Aéropôle CS 51331 Cedex 9, 65013 Tarbes, , tél. : (+33) 5-62-53-34-97, , courriel : benoit.fuhrmann agglo-tlp.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées.
service attractivité et développement du territoire Zone tertiaire Pyrène Aéropôle CS 51331 Cedex 9, 65013 Tarbes, , tél. : (+33) 5-62-53-34-34, , courriel : marchespublics agglo-tlp.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées.
service attractivité et développement du territoire Zone tertiaire Pyrène Aéropôle CS 51331 Cedex 9, 65013 Tarbes, adresse internet : http://www.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50, Cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau Cedex, tél. : (+33) 5-59-84-94-40, télécopieur : (+33) 5-59-02-49-93.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable (CCIRA) esplanade Rodesse, 103 bis, rue Belleville, Bp952 33063 Bordeaux Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).