Avis No 17-16486

publié le 02/02/2017

Date limite de réponse : 23/02/2017

Dépt. : 42 Grand roanne agglomeration

Construction d'une salle d'animation au parc résidentiel de loisirs des Noés

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Grand Roanne Agglomération

A l'attention de :

NICOLIN Yves, Président

Adresse :

63 rue Jean Jaurès BP 70005 42311 ROANNE

Téléphone : 04-77-44-29-95
Télécopieur : 04-77-44-29-59

Courriel :

commandepublique roannais-agglomeration.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.roannais-agglomeration.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.roannais-agglomeration.fr

Objet du marché :

Construction d'une salle d'animation au parc résidentiel de loisirs des Noés

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Terrassement - VRD - aménagements extérieurs

Lot n°2 :

Gros oeuvre

Lot n°3 :

Charpente bois - bardage

Lot n°4 :

Eranchéité - zinguerie

Lot n°5 :

Serrurerie

Lot n°6 :

Menuiseries intérieures et extérieures bois - agencement

Lot n°7 :

Plâtrerie peinture

Lot n°8 :

Carrelage

Lot n°9 :

Chauffage - ventilation

Lot n°10 :

Plomberie - sanitaire

Lot n°11 :

Electicité - courants forts et faibles

Caractéristiques principales :

La consultation porte sur 11 lots, qui seront traités par marchés séparés.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières de chacun des lots.A titre indicatif les travaux débuteront fin avril 2017

Quantité ou étendue :

Construction d'une salle d'animation au parc résidentiel de loisirs des Noés

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

23/02/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Le prix, selon la formule indiquée au RC : 60 % -
  • La valeur technique de l'offre, selon les éléments figurant au RC : 40 % -

Situation propre :

- Lettre de candidature (DC1 joint au DCE) ;(Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation).En cas de sous-traitance dès la candidature, le formulaire à utiliser est le DC4 joint au dossier de consultation.-Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et leurs qualifications au regard de la consultation, ou tout document équivalent suivant les éléments figurant au RC.

Tribunal administratif de Lyon ; 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

ROANNAIS AGGLOMERATION : Service Commande Publique ; 63 Rue Jean Jaurès BP 70005 42311 Roanne ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

ROANNAIS AGGLOMERATION : Service Commande Publique ; 63 rue Jean Jaurès BP 70005 42311 ROANNE ; Tél. : 04-77-44-29-95 ; Fax : 04-77-44-29-10 ; Courriel : commandepublique roannais-agglomeration.fr Adresse internet : http://www.roannais-agglomeration.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-16486

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 17-16486
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Roanne Agglomération.
Correspondant : NICOLIN Yves, Président, 63 rue Jean Jaurès B.P. 70005 42311 Roanne, tél. : 04-77-44-29-95, télécopieur : 04-77-44-29-59, courriel : commandepublique roannais-agglomeration.fr adresse internet : http://www.roannais-agglomeration.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.roannais-agglomeration.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'une salle d'animation au parc résidentiel de loisirs des Noés.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR715|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la consultation porte sur 11 lots, qui seront traités par marchés séparés.
la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières de chacun des lots.
a titre indicatif les travaux débuteront fin avril 2017
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction d'une salle d'animation au parc résidentiel de loisirs des Noés.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les candidats des lots 1, 3, 10 et 11 devront chiffrer en plus ou moins-value, sous peine de non-conformité de l'offre, les variantes obligatoires demandées.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5% du montant (T.T.C.) de chaque acompte et du solde.
en cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres - budget Général - section d'investissement.
paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
subventions sollicitées :
- région Rhône-Alpes Auvergne : Politiques touristiques territorialisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement solidaire ou conjoint à compte unique sans répartition.
les candidats sont informés qu'en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1 joint au Dce) ;
(Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation).
en cas de sous-traitance dès la candidature, le formulaire à utiliser est le DC 4 joint au dossier de consultation.
-copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et leurs qualifications au regard de la consultation, ou tout document équivalent suivant les éléments figurant au RC.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix, selon la formule indiquée au rc : 60 %;
- la valeur technique de l'offre, selon les éléments figurant au rc : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1701001.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr
Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération - tél. : 04.77.44.29.95.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser des questions sur la consultation via le profil acheteur, et ce, au plus tard sept (7) jours avant la date de remise des offres.
une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ROANNAIS AGGLOMERATION : Service Commande Publique.
63 Rue Jean Jaurès B.P. 70005, 42311 Roanne.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ROANNAIS AGGLOMERATION : Service Commande Publique.
63 rue Jean Jaurès B.P. 70005, 42311 Roanne, , tél. : 04-77-44-29-95, , télécopieur : 04-77-44-29-10, , courriel : commandepublique roannais-agglomeration.fr, adresse internet : http://www.roannais-agglomeration.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
Jusqu'À la signature du marché :
- recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, recours en référé pré-contractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du Code de Justice Administrative,
- et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative.
Après la signature du contrat : Recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Terrassement - vRD - aménagements extérieurs
C.P.V. - Objet principal : 45111291.

Lot(s) 2. -
Gros œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45223220.

Lot(s) 3. -
Charpente bois - bardage
C.P.V. - Objet principal : 45261000.

Lot(s) 4. -
Eranchéité - zinguerie
C.P.V. - Objet principal : 45260000.

Lot(s) 5. -
Serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 44316500.

Lot(s) 6. -
Menuiseries intérieures et extérieures bois - agencement
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 7. -
Plâtrerie peinture
C.P.V. - Objet principal : 45410000.

Lot(s) 8. -
Carrelage
C.P.V. - Objet principal : 45431000.

Lot(s) 9. -
Chauffage - ventilation
C.P.V. - Objet principal : 45331000.

Lot(s) 10. -
Plomberie - sanitaire
C.P.V. - Objet principal : 45330000.

Lot(s) 11. -
Electicité - courants forts et faibles
C.P.V. - Objet principal : 45310000.