Avis No 17-16439

publié le 02/02/2017

Date limite de réponse : 20/03/2017

Dépt. : 71 Ca maconnais beaujolais agglomeration

Conception et réalisation d'un bâtiment rétractable au Pôle aquatique à Mâcon (71000)Seconde consultation - MAPA restreint Phase candidature

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

A l'attention de :

M. COURTOIS Jean-Patrick, Président de la Communauté d'Agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération

Adresse :

67 Esplanade du Breuil CS 20811 71011 Mâcon cedex

Téléphone : 03-85-21-07-70
Télécopieur : 03-85-40-99-76

Courriel :

accueil mb-agglo.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-bourgogne.fr

Objet du marché :

Conception et réalisation d'un bâtiment rétractable au Pôle aquatique à Mâcon (71000)Seconde consultation - MAPA restreint Phase candidature

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le marché est un marché de travaux permettant de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement d'études et l'exécution des travaux pour la construction du bâtiment rétractable sur le bassin d'agrément du Pôle aquatique situé Rue Pierre de Coubertin à Mâcon (71000).Le recours à la procédure de conception-réalisation se justifie par le niveau élevé de technicité des ouvrages concernés, notamment ceux relatifs aux fluides et au traitement d'air au sein d'un complexe aquatique qui appellent une mise en oeuvre dépendant des moyens et de la technicité des entreprises.Projet : Une toiture amovible manipulée 1 ou 2 fois dans l'année, avec une ouverture durant la saison d'été (21 mai au 30 septembre). Objectifs : ne pas avoir de surchauffe de l'air à l'intérieur du hall et laisser le rayonnement solaire direct et diffus réchauffer l'eau du bassin. Installation d'une centrale de traitement d'air double flux pour assurer les besoins de chauffage, de ventilation et de déshumidification (programme) mais également pour désurchauffer le hall du bassin en demi-saison et hiver lorsque la toiture et les portes sont encore fermées.Dimensions du bassin d'agrément : 25 x 15 m, profondeur de 1,05 à 1,35 m.Dimensions du bâtiment rétractable : 35 x 23 m, hauteur supérieure à 5 m.Nota : Prévoir des plages de 3 m de largeur sur les côtés.Tous les équipements techniques nécessaires au bon fonctionnement du bâtiment (chauffage, ventilation, électricité...) seront à prendre en compte par l'attributaire.

Quantité ou étendue :

L'enveloppe prévisionnelle des travaux a été estimée à 950 000 euro(s) HT. Il s'agit d'un marché ordinaire, il n'est pas alloti.Le marché prend effet à sa notification (date prévisionnelle : fin septembre 2017). Le commencement d'exécution de la prestation est fixé par ordre de service notifié au titulaire (date prévisionnelle du démarrage de la prestation : début octobre 2017). La partie réalisation (travaux) débute après la saison estivale de 2018 (date prévisionnelle de démarrage des travaux comprenant la préparation de chantier : début octobre 2018) pour une réception de travaux prévue début mai 2019 (date prévisionnelle). Le marché se termine au terme de l'année de garantie de parfait achèvement (date prévisionnelle : début mai 2020).

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures :

20/03/2017 à 12h00

Conditions de participations :

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de sélection sont les suivants :Références : 55 points (Qualité des références architecturales et techniques fournies pour des opérations de nature et de complexité similaire).Capacités financières, moyens humains et techniques : 45 points décomposés comme suit : Composition et qualité du groupement 35 pts et Capacité financière du groupement 10 pointsLes candidats qui sont dans l'impossibilité objective de produire les documents et renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur, pourront justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publicsPour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Le candidat en redressement judiciaire devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.L'attestation de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.Ces éléments peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire DC1 (1 DC1 pour le groupement) (version du 26 octobre 2016). Il est à noter que la production du DC1 signé en original n'est plus obligatoire pour la présentation de la candidature depuis le décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Néanmoins il est préconisé de le compléter, de le dater et de le signer afin de réduire le délai de notification.Document d'habilitation du mandataire signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Il est recommandé, afin de réduire le délai de notification, de fournir ce document dès le dépôt de la candidature.

Capacité économique et financière - références requises :

Pour chacun des membres du groupement, une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le chiffre d'affaire global du groupement sera à minima deux fois supérieur au montant de l'enveloppe financière des travaux, soit 1 900 000 euro(s) HT.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Pour chaque entreprise de réalisation et BET : liste de travaux et prestations exécutés identique à l'objet de la consultation sur les 5 dernières années avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant lieu, surface, coût total du bâtiment, coût des prestations exécutées et éventuellement un visuel. Pour l'architecte : liste de références des 3 dernières années des prestations de service fournies indiquant montant, date, lieu, surface, coût total du bâtiment, coût total des prestations exécutées et un visuel (prestations de service prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique). Déclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.Présentation de la composition de l'équipe mentionnant les personnes dédiées à l'opération : équipe conception et équipe réalisation (renseignements pouvant être produits sous forme d'organigramme) et précisant les compétences en bâtiment rétractable ou télescopique pour l'architecte, les compétences en études énergétiques, structures, électricité, chauffage et ventilation (fluides) pour les bureaux d'études ainsi que les qualités professionnelles de l'équipe réalisant les travaux ('Reconnue garant Environnement', formations concernant l'étanchéité à l'air). Les compétences et qualités professionnelles seront justifiées par les certificats, attestations et/ou qualifications adéquats ou par toute autre preuve équivalente. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Si pour justifier de ses capacités le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, il devra produire, pour cet intervenant, les mêmes pièces que celles exigées des candidats. Il devra également justifier des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le Dossier de Consultation des Entreprises est constitué du seul Avis d'Appel à Candidature pour la phase de sélection des candidatures pour cette procédure restreinte.Le présent AVIS D'APPEL A CANDIDATURE est téléchargeable gratuitement sur l'adresse du profil acheteur (URL) : https://marches.e-bourgogne.frIl est également remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande, par écrit, soit par courriel adressé à marchespublics@mb-agglo.com ou par courrier à l'adresse suivante : MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION -Service des marchés publics - 67 esplanade du Breuil - CS20811 -71011 MACON CEDEX.L'avis peut être retiré sur place, contre récépissé, à l'adresse ci-dessus du Lundi au vendredi de 9 h00 à 12h00 et de 14 h00 à 17 h00.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail à la phase candidature de la présente consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le document initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du document modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, la date limite de réception des candidatures est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION Service des marchés publics ; 67 esplanade du Breuil CS 20811 71011 Mâcon cedex ; Tél. : 03-85-21-01-75 ; Courriel : marchespublics mb-agglo.com Adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40561&orgAcronyme=x6v ;

Tribunal administratif de Dijon ; 22 rue d'Assas 21016 Dijon ; Tél. : 03-80-73-91-00 ; Fax : 03-80-73-39-89 ; Courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr

Greffe du tribunal administratif de Dijon ; 22 rue d'Assas 21016 Dijon ; Tél. : 03-80-73-91-00 ; Fax : 03-80-73-39-89 ; Courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION Service des marchés publics ; 67 esplanade du Breuil CS 20811 71011 Mâcon cedex ; Courriel : marchespublics mb-agglo.com Adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40561&orgAcronyme=x6v ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION Service des marchés publics ; 67 esplanade du Breuil CS 20811 71011 Mâcon cedex ; Adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40561&orgAcronyme=x6v ;

Références complètes :

Avis n°17-16439

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 17-16439
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION.
Correspondant : M. Courtois Jean-Patrick, Président de la Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération, 67 Esplanade du Breuil CS 20811 71011 Mâcon Cedex, tél. : 03-85-21-07-70, télécopieur : 03-85-40-99-76, courriel : accueil mb-agglo.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conception et réalisation d'un bâtiment rétractable au Pôle aquatique à Mâcon (71000)
seconde consultation - mAPA restreint Phase candidature
.
Type de marché de travaux : conception-réalisation.
CPV - Objet principal : 45210000
Objets supplémentaires : 45212000
71320000
71200000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR263|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché est un marché de travaux permettant de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement d'études et l'exécution des travaux pour la construction du bâtiment rétractable sur le bassin d'agrément du Pôle aquatique situé Rue Pierre de Coubertin à Mâcon (71000).
le recours à la procédure de conception-réalisation se justifie par le niveau élevé de technicité des ouvrages concernés, notamment ceux relatifs aux fluides et au traitement d'air au sein d'un complexe aquatique qui appellent une mise en œuvre dépendant des moyens et de la technicité des entreprises.
projet : Une toiture amovible manipulée 1 ou 2 fois dans l'année, avec une ouverture durant la saison d'été (21 mai au 30 septembre). Objectifs : ne pas avoir de surchauffe de l'air à l'intérieur du hall et laisser le rayonnement solaire direct et diffus réchauffer l'eau du bassin. Installation d'une centrale de traitement d'air double flux pour assurer les besoins de chauffage, de ventilation et de déshumidification (programme) mais également pour désurchauffer le hall du bassin en demi-saison et hiver lorsque la toiture et les portes sont encore fermées.
dimensions du bassin d'agrément : 25 x 15 m, profondeur de 1,05 à 1,35 m.
dimensions du bâtiment rétractable : 35 x 23 m, hauteur supérieure à 5 m.
nota : Prévoir des plages de 3 m de largeur sur les côtés.
tous les équipements techniques nécessaires au bon fonctionnement du bâtiment (chauffage, ventilation, électricité...) seront à prendre en compte par l'attributaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'enveloppe prévisionnelle des travaux a été estimée à 950 000 euro(s) (H.T.). Il s'agit d'un marché ordinaire, il n'est pas alloti.
le marché prend effet à sa notification (date prévisionnelle : fin septembre 2017). Le commencement d'exécution de la prestation est fixé par ordre de service notifié au titulaire (date prévisionnelle du démarrage de la prestation : début octobre 2017). La partie réalisation (travaux) débute après la saison estivale de 2018 (date prévisionnelle de démarrage des travaux comprenant la préparation de chantier : début octobre 2018) pour une réception de travaux prévue début mai 2019 (date prévisionnelle). Le marché se termine au terme de l'année de garantie de parfait achèvement (date prévisionnelle : début mai 2020).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les crédits sont inscrits au Budget de la Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché de travaux regroupant les études et la réalisation sera attribué à un groupement d'opérateur économique. Le marché sera conclu en entreprises groupées conjointes avec mandataire solidaire. Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur demande à ce que le groupement soit composé :
- d'une équipe " conception " constituée de : a) soit une société agissant en qualité d'entreprise générale ; b) soit un sous-groupement de concepteurs agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes. Le mandataire du sous-groupement de l'équipe de conception sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants ; l'équipe conception devra disposer nécessairement de la qualité d'architecte pour l'établissement du projet architectural, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
- d'une équipe de " réalisation " constituée de : a) soit une entreprise agissant en qualité d'entreprise générale ; b) soit un sous-groupement d'entreprises agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes (qualifiées et assurées pour réaliser les travaux tous corps d'état). Le mandataire du sous-groupement d'entreprise sera solidaire de l'ensemble de ses co-traitants.
l'équipe de conception devra justifier au minimum de compétences en termes de structure, thermie, fluides (électricité, chauffage, ventilation), études d'exécution 1 et 2.
le mandataire solidaire du groupement sera obligatoirement une entreprise (gros œuvre, entreprise générale, charpente...).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de sélection sont les suivants :
Références : 55 points (Qualité des références architecturales et techniques fournies pour des opérations de nature et de complexité similaire).
capacités financières, moyens humains et techniques : 45 points décomposés comme suit : Composition et qualité du groupement 35 pts et Capacité financière du groupement 10 points
les candidats qui sont dans l'impossibilité objective de produire les documents et renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur, pourront justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
le candidat en redressement judiciaire devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
l'attestation de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
ces éléments peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire Dc1 (1 Dc1 pour le groupement) (version du 26 octobre 2016). Il est à noter que la production du Dc1 signé en original n'est plus obligatoire pour la présentation de la candidature depuis le décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Néanmoins il est préconisé de le compléter, de le dater et de le signer afin de réduire le délai de notification.
document d'habilitation du mandataire signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Il est recommandé, afin de réduire le délai de notification, de fournir ce document dès le dépôt de la candidature.
Capacité économique et financière - références requises : pour chacun des membres du groupement, une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire global du groupement sera à minima deux fois supérieur au montant de l'enveloppe financière des travaux, soit 1 900 000 euro(s) (H.T.).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour chaque entreprise de réalisation et BET : liste de travaux et prestations exécutés identique à l'objet de la consultation sur les 5 dernières années avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant lieu, surface, coût total du bâtiment, coût des prestations exécutées et éventuellement un visuel. Pour l'architecte : liste de références des 3 dernières années des prestations de service fournies indiquant montant, date, lieu, surface, coût total du bâtiment, coût total des prestations exécutées et un visuel (prestations de service prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique). Déclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
présentation de la composition de l'équipe mentionnant les personnes dédiées à l'opération : équipe conception et équipe réalisation (renseignements pouvant être produits sous forme d'organigramme) et précisant les compétences en bâtiment rétractable ou télescopique pour l'architecte, les compétences en études énergétiques, structures, électricité, chauffage et ventilation (fluides) pour les bureaux d'études ainsi que les qualités professionnelles de l'équipe réalisant les travaux ("Reconnue garant Environnement", formations concernant l'étanchéité à l'air). Les compétences et qualités professionnelles seront justifiées par les certificats, attestations et/ou qualifications adéquats ou par toute autre preuve équivalente. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Si pour justifier de ses capacités le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, il devra produire, pour cet intervenant, les mêmes pièces que celles exigées des candidats. Il devra également justifier des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : la phase offre prévoit la remise d'un projet avec esquisse donnant lieu à indemnisation de la part de la collectivité. Par conséquent, et pour des raisons budgétaires, le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité.
conformément à l'article à l'article 47 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur est autorisé à poursuivre la procédure lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum exigé.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 20 mars 2017, à 12 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 14 avril 2017.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA_BAT_RETRACT_2_CANDIDATURE.

Renseignements complémentaires : il s'agit d'une seconde consultation consécutive à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la première consultation.
Le présent avis est un avis d'appel a candidatures pour la réalisation d'une opération de travaux en conception-réalisation, dans le cadre d'une procédure adaptée restreinte. Les missions confiées en conception sont les suivantes : Esq+-Aps-Apd-Permis de construire-exe1-exe2-det-aor ; Les missions complémentaires confiées sont les suivantes : Ssi-Opc.
Une prime sera allouée à chacun des candidats admis à poursuivre la phase de consultation, en phase offre, avec la remise de prestations demandées lors de la remise du cahier des charges. En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, la prime pourra être réduite ou supprimée.
les candidats qui seront sélectionnés pour remettre une offre sont avertis qu'une visite obligatoire sur site sera organisée pendant la période de consultation de la phase offre.
pour la phase de sélection des candidatures : Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Si les pièces des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles seront accompagnées d'une traduction en français, (pour l'ensemble des documents remis dans le pli).
le pouvoir adjudicateur autorise l'ensemble des transmissions prévues par les documents de consultation et émanant des candidats, par voie papier ou par voie dématérialisée.
> Par voie papier : Les candidats transmettent leurs dossiers de candidature sous pli cacheté en recommandé avec demande d'avis de réception postale (Ar), ou remis au service contre récépissé avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante : M. le président de Mâconnais-Beaujolais Agglomération - servicemarchés Publics - 67 esplanade du Breuil - cS 20811 - 71011 MACON Cedex
Les plis sont à déposer à la réception du siège de la Communauté d'agglomération aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, seront réputés n'avoir jamais été reçus.
les mentions suivantes devront être indiquées sur le pli cacheté portant le nom ainsi que l'adresse du candidat (enveloppe extérieure) : " ne pas ouvrir - objet : Conception et réalisation d'un bâtiment rétractable au Pôle aquatique à Mâcon (71000) - phase candidature ". Il est souhaité que les candidats joignent dans leur pli papier une copie du dossier de candidature sur support physique électronique (CD, Clé Usb...)
> Par voie dématérialisée : Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches.e-bourgogne.fr. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée (hormis copie pli voir ci-après). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "Hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des candidatures. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est constitué du seul Avis d'appel à Candidature pour la phase de sélection des candidatures pour cette procédure restreinte.
le présent avis d'appel a candidature est téléchargeable gratuitement sur l'adresse du profil acheteur (Url) : https://marches.e-bourgogne.fr
Il est également remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande, par écrit, soit par courriel adressé à marchespublics mb-agglo.com ou par courrier à l'adresse suivante : maconnais beaujolais agglomeration -Service des marchés publics - 67 esplanade du Breuil - cs20811 -71011 MACON Cedex.
L'Avis peut être retiré sur place, contre récépissé, à l'adresse ci-dessus du Lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail à la phase candidature de la présente consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le document initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du document modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, la date limite de réception des candidatures est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION Service des marchés publics.
67 esplanade du Breuil CS 20811, 71011 Mâcon Cedex, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40561&orgAcronyme=x6v .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION Service des marchés publics.
67 esplanade du Breuil CS 20811, 71011 Mâcon Cedex, , tél. : 03-85-21-01-75, , courriel : marchespublics mb-agglo.com, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40561&orgAcronyme=x6v .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION Service des marchés publics.
67 esplanade du Breuil CS 20811, 71011 Mâcon Cedex, , courriel : marchespublics mb-agglo.com, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40561&orgAcronyme=x6v .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.