Avis No 17-164007

publié le 20/11/2017

Date limite de réponse : 18/12/2017

Dépt. : 972 Office de l'eau de la martinique

Réalisation d'un suivi de 28 stations de mesure de surveillance DCE et de référence selon la méthodologie CARHYCE : qualité hydromorphologique des cours d'eau en Martinique.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Office De l'Eau de la Martinique

A l'attention de :

Salomon Christelle

Adresse :

7 avenue condorcet 97200 fort de france

Téléphone : 05-96-48-47-20
Télécopieur : 05-96-63-23-67

Courriel :

contact eaumartinique.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.eaumartinique.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://eau-martinique.e-marchespublics.com

Objet du marché :

Réalisation d'un suivi de 28 stations de mesure de surveillance DCE et de référence selon la méthode CARHYCE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de la Martinique

Caractéristiques principales :

Le marché a pour objet la réalisation d'un suivi de 28 stations de mesure de surveillance DCE et de référence selon la méthodologie CARHYCE : qualité hydromorphologique des cours d'eau en Martinique.Dans ce cadre il est attendu du prestataire qu'il :- Procède au recueil de données hydromorphologiques de 28 stations de suivi en Martinique- Traite, exploite et rende compte des données recueillies.

Quantité ou étendue :

Réalisation d'un suivi de 28 stations de mesure de surveillance DCE et de référence selon la méthode CARHYCE

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/12/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Sont éliminés les soumissionnaires dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

OFFICE DE L'EAU MARTINIQUE ; 7 AVENUE CONDORCET 97200 FORT DE FRANCE ; Courriel : contact eaumartinique.fr Adresse internet : http://eau-martinique.e-marchespublics.com ;

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE ; 12 RUE DU CITRONNIER- PLATEAU FOFO- CS 17103 97271 SCHOELCHER ; Tél. : 05-96-71-66-67 ; Fax : 05-96-63-10-08 ; Courriel : greffe.ta-fort-de-france juradm.fr Adresse internet : http://www.martinique.tribunal-administratif.fr ;

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE ; 12 RUE DU CITRONNIER- PLATEAU FOFO- CS 17103 97271 SCHOELCHER ; Courriel : greffe.ta-fort-de-france juradm.fr Adresse internet : http://www.martinique.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

OFFICE DE L'EAU MARTINIQUE ; Correspondant : Christine SINAMAL ; 07 AVENUE CONDORCET 97200 FORT DE FRANCE ; Courriel : contact eaumartinique.fr Adresse internet : http://eau-martinique.e-marchespublics.com ;

Références complètes :

Avis n°17-164007

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 972
Annonce No 17-164007
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Office De l'Eau de la Martinique.
Correspondant : Salomon Christelle, 7 avenue condorcet 97200 Fort-de-France, tél. : 05-96-48-47-20, télécopieur : 05-96-63-23-67, courriel : contact eaumartinique.fr adresse internet : http://www.eaumartinique.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://eau-martinique.e-marchespublics.com .

Objet du marché : réalisation d'un suivi de 28 stations de mesure de surveillance DCE et de référence selon la méthode CARHYCE.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 90700000.
Lieu d'exécution : territoire de la Martinique.
Code NUTS : -FRY2.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché a pour objet la réalisation d'un suivi de 28 stations de mesure de surveillance DCE et de référence selon la méthodologie CARHYCE : qualité hydromorphologique des cours d'eau en Martinique.
Dans ce cadre il est attendu du prestataire qu'il :
- procède au recueil de données hydromorphologiques de 28 stations de suivi en Martinique
- traite, exploite et rende compte des données recueillies
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation d'un suivi de 28 stations de mesure de surveillance DCE et de référence selon la méthode CARHYCE.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2018.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu sur le budget 2018 de l'office de l'eau Martinique.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Ce prix est mentionné dans l'acte d'engagement. Il est définitif, ferme et actualisable dans les conditions prévues à l'article 7.2 du Cahier des Clauses Particulières.
Une avance pourra est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5% du montant initial, toutes taxes comprises, du marché public, diminué le cas échéant du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Les modalités de versement et remboursement sont précisées à l'article 8.2 du CCP.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des demandes de paiement et justifications fournies par le titulaire attestant du service fait. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sont éliminés les soumissionnaires dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 décembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M016-17.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.
Les plis remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique est délivré) après la date et l'heure limite fixées par le règlement de la consultation, ainsi que les plis contenant un virus ou ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne sont pas retenus. Ils sont alors renvoyés à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique. Les candidatures et les offres des soumissionnaires seront entièrement rédigées en langue française.elles devront obligatoirement être présentées dans une enveloppe unique contenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre, dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. La signature des documents est possible dès le dépôt des plis mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 novembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : OFFICE DE L'EAU MARTINIQUE.
7 avenue condorcet, 97200 Fort-de-France, , courriel : contact eaumartinique.fr, adresse internet : http://eau-martinique.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OFFICE DE L'EAU MARTINIQUE.
Correspondant : Christine SINAMAL, 07 avenue condorcet, 97200 Fort-de-France, , courriel : contact eaumartinique.fr, adresse internet : http://eau-martinique.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE 12 rue du citronnier- plateau fofo- cs 17103 97271 Schoelcher, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : greffe.ta-fort-de-france juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08 adresse internet : http://www.martinique.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE 12 rue du citronnier- plateau fofo- cs 17103 97271 Schoelcher, courriel : greffe.ta-fort-de-france juradm.fr adresse internet : http://www.martinique.tribunal-administratif.fr .