Avis No 17-163067

publié le 17/11/2017

Date limite de réponse : 08/12/2017

Dépt. : 47 Sem 47

Restructuration et extension de l'école Pascalet

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SEM 47

A l'attention de :

M. Galtie Cyril

Adresse :

6 bis boulevard scaliger 47000 Agen

Téléphone : 05-53-77-02-24
Télécopieur : 05-53-47-43-35

Courriel :

colleges sem47.fr

Objet du marché :

Restructuration et extension de l'école Pascalet

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Chemin de pascalet 47440 Casseneuil

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°2 : Vrd démolition gros oeuvre

Divers travaux de vrd de démolition et de gros oeuvre

Lot n°3 : Charpente métallique

Charpente avec potaeux métalliques mur ossature bois avant toits pvc

Lot n°4 : Etanchéité

Etanchéité auto protégée sur bac acier traitement bas de pente couvertines

Lot n°5 : Traitement façades

Bardage ventilé peinture sur ouvrage béton

Lot n°6 : Menuiseries extérieures serrurerie

Fourniture et pose de châssis à souffler avec volet roulant portes en aluminium

Lot n°7 : Plâtrerie faux plafonds isolation

Cloisonnement carreaux briques doublage des parois

Lot n°8 : Menuiseries bois

Fourniture et pose de blocs portes de portes pour aptitude coupe feu

Lot n°9 : Sol carrelage

Carrelage anti dérapant faïence sur les murs

Lot n°10 : Electricité

Dépose des existants alimentation générale mise à terre des masses

Lot n°11 : Cvc

Ouvrage de gaz production chaleur et ecs distribution de chauffage

Lot n°12 : Revêtement sols souples peinture

Mise en peinture de l'ensemble de l'ouvrage revêtement de sol souple nettoyage

Lot n°13 : Espaces verts

Terrassement pose de mobilier de clôture accessoire de plantation engazonnement

Caractéristiques principales :

Restructuration et extension de l'école pascalet

Quantité ou étendue :

Restructuration et extension de l'école Pascalet

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/12/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les candidats peuvent utiliser librement la transmission papier ou électronique

Tribunal administratif de bordeaux ; 9 rue tastet bp 947 33063 Bordeaux ; Tél. : 05-56-99-38-00 ; Fax : 05-56-24-39-03 ; Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16989&orgAcronyme=a6o ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Sem 47 ; Correspondant : M. Szymansky Bernard ; 6bis boulevard scaliger 47000 Agen ; Tél. : 05-53-77-02-24 ; Fax : 05-53-47-43-35 ; Courriel : colleges sem47.fr

Références complètes :

Avis n°17-163067

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 47
Annonce No 17-163067
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM 47.
Correspondant : M. Galtie Cyril, 6 bis boulevard scaliger 47000 Agen, tél. : 05-53-77-02-24, télécopieur : 05-53-47-43-35, courriel : colleges sem47.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restructuration et extension de l'école Pascalet.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : chemin de pascalet, 47440 Casseneuil.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

restructuration et extension de l'école pascalet
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : restructuration et extension de l'école Pascalet.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie 5% ou garantie à première demande remplaçant la retenue de garantie.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : attestation d'assurance RC décennale.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 171117PASCALET.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats peuvent utiliser librement la transmission papier ou électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Sem 47.
Correspondant : M. Szymansky Bernard, 6bis boulevard scaliger, 47000 Agen, , tél. : 05-53-77-02-24, , télécopieur : 05-53-47-43-35, , courriel : colleges sem47.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16989&orgAcronyme=a6o .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 2. - vrd démolition gros œuvre.
Divers travaux de vrd de démolition et de gros œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45223220.

Lot(s) 3. - charpente métallique.
Charpente avec potaeux métalliques mur ossature bois avant toits pvc
C.P.V. - Objet principal : 45261100.

Lot(s) 4. - etanchéité.
Etanchéité auto protégée sur bac acier traitement bas de pente couvertines
C.P.V. - Objet principal : 45261420.

Lot(s) 5. - traitement façades.
Bardage ventilé peinture sur ouvrage béton
C.P.V. - Objet principal : 45262650.

Lot(s) 6. - menuiseries extérieures serrurerie.
Fourniture et pose de châssis à souffler avec volet roulant portes en aluminium
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 7. - plâtrerie faux plafonds isolation.
Cloisonnement carreaux briques doublage des parois
C.P.V. - Objet principal : 45410000.

Lot(s) 8. - menuiseries bois.
Fourniture et pose de blocs portes de portes pour aptitude coupe feu
C.P.V. - Objet principal : 45421150.

Lot(s) 9. - sol carrelage.
Carrelage anti dérapant faïence sur les murs
C.P.V. - Objet principal : 45431000.

Lot(s) 10. - electricité.
Dépose des existants alimentation générale mise à terre des masses
C.P.V. - Objet principal : 45311200.

Lot(s) 11. - cvc.
Ouvrage de gaz production chaleur et ecs distribution de chauffage
C.P.V. - Objet principal : 45331200.

Lot(s) 12. - revêtement sols souples peinture.
Mise en peinture de l'ensemble de l'ouvrage revêtement de sol souple nettoyage
C.P.V. - Objet principal : 45430000.

Lot(s) 13. - espaces verts.
Terrassement pose de mobilier de clôture accessoire de plantation engazonnement
C.P.V. - Objet principal : 45112500.