Avis No 17-163050

publié le 17/11/2017

Date limite de réponse : 18/12/2017

Dépt. : 37 Region centre val de loire

Travaux de remplacement du système de sécurité incendie du lycée Joseph Cugnot à Chinon

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

REGION CENTRE VAL DE LOIRE

A l'attention de :

BONNEAU François, Président

Adresse :

Direction Adjointe du Patrimoine et de l'Efficacité Energétique, 9 rue Saint Pierre Lentin, CS 94117 45041 ORLEANS

Téléphone : 02-38-70-30-30

Courriel :

marches-dapee regioncentre.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.regioncentre-valdeloire.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achats.regioncentre-valdeloire.fr

Objet du marché :

Travaux de remplacement du système de sécurité incendie du lycée Joseph Cugnot à Chinon

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Lycée Joseph CUGNOT Les Hucherolles 37000 CHINON

Caractéristiques principales :

Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique

Quantité ou étendue :

Travaux de remplacement du système de sécurité incendie du lycée Joseph Cugnot à Chinon

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/12/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la duré prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés);

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Conseil Régional Val de Loire Direction des Lycées de l'Action Educative : MME Direction des Lycées et de l'Action Educative ; 9 rue St-Pierre Lentin Cedex 1 45041 ORLEANS ; Courriel : marches-dapee regioncentre.fr Adresse internet : http://achats.regioncentre-valdeloire.fr ;

Tribunal administratif d'Orléans ; 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans ; Tél. : 02-38-77-59-00 ; Fax : 02-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr

Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges ; DIRECCTE - Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso Cedex 1 BP 24209 44042 NANTES ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Conseil Régional Val de Loire Direction des Lycées de l'Action Educative : MME Direction des Lycées et de l'Action Educative ; 9 rue St-Pierre Lentin Cedex 1 45041 ORLEANS ; Courriel : marches-dapee regioncentre.fr Adresse internet : http://achats.regioncentre-valdeloire.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Conseil Régional du Centre-Val de Loire : MME Direction des Lycées et de l'Action Educative ; Courriel : marches-dapee regioncentre.fr Adresse internet : http://achats.regioncentre-valdeloire.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Conseil Régional Val de Loire Direction des Lycées de l'Action Educative : MME Direction des Lycées et de l'Action Educative ; 9 rue St-Pierre Lentin Cedex 1 45041 ORLEANS ; Courriel : marches-dapee regioncentre.fr Adresse internet : http://achats.regioncentre-valdeloire.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Conseil Régional Val de Loire Direction des Lycées de l'Action Educative : MME Direction des Lycées et de l'Action Educative ; 9 rue St-Pierre Lentin Cedex 1 45041 ORLEANS ; Courriel : marches-dapee regioncentre.fr Adresse internet : http://achats.regioncentre-valdeloire.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-163050

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37
Annonce No 17-163050
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION CENTRE VAL DE LOIRE.
Correspondant : BONNEAU François, Président, direction Adjointe du Patrimoine et de l'efficacité Energétique, 9 rue Saint Pierre Lentin, CS 94117 45041 Orleans, tél. : 02-38-70-30-30, courriel : marches-dapee regioncentre.fr adresse internet : http://www.regioncentre-valdeloire.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achats.regioncentre-valdeloire.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de remplacement du système de sécurité incendie du lycée Joseph Cugnot à Chinon.
CPV - Objet principal : 45312100.
Lieu d'exécution : lycée Joseph CUGNOT Les Hucherolles, 37000 Chinon.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de remplacement du système de sécurité incendie du lycée Joseph Cugnot à Chinon.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 10.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 30.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la duré prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés);.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat;.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 décembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17SGTX02/BO.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Toutdocument contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 17sgtx02 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite unique le 5 Décembre 2017. Les entreprise devront prendre rendez-vous auprès du maître d'œuvre M. Avenet au 02.47.63.17.13.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Régional du Centre-Val de Loire : Mme Direction des Lycées et de l'Action Educative.
, courriel : marches-dapee regioncentre.fr, adresse internet : http://achats.regioncentre-valdeloire.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Régional Val de Loire Direction des Lycées de l'Action Educative : Mme Direction des Lycées et de l'Action Educative.
9 rue St-Pierre Lentin Cedex 1, 45041 Orleans, , courriel : marches-dapee regioncentre.fr, adresse internet : http://achats.regioncentre-valdeloire.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Régional Val de Loire Direction des Lycées de l'Action Educative : Mme Direction des Lycées et de l'Action Educative.
9 rue St-Pierre Lentin Cedex 1, 45041 Orleans, , courriel : marches-dapee regioncentre.fr, adresse internet : http://achats.regioncentre-valdeloire.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Régional Val de Loire Direction des Lycées de l'Action Educative : Mme Direction des Lycées et de l'Action Educative.
9 rue St-Pierre Lentin Cedex 1, 45041 Orleans, , courriel : marches-dapee regioncentre.fr, adresse internet : http://achats.regioncentre-valdeloire.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Régional Val de Loire Direction des Lycées de l'Action Educative : Mme Direction des Lycées et de l'Action Educative.
9 rue St-Pierre Lentin Cedex 1, 45041 Orleans, , courriel : marches-dapee regioncentre.fr, adresse internet : http://achats.regioncentre-valdeloire.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges direccte - immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso Cedex 1 B.P. 24209 44042 Nantes.