Avis No 17-162934

publié le 17/11/2017

Date limite de réponse : 08/12/2017

Dépt. : 06 Commune de roquebrune-cap-martin

Prestation de géomètre expert pour la commune de roquebrune cap martin

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Roquebrune-Cap-Martin

A l'attention de :

M. Patrick CESARI

Adresse :

22 avenue Paul Doumer 06190 Roquebrune cap martin

Téléphone : 04-92-10-48-48

Courriel :

service.marches mairiercm.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.roquebrune-cap-martin

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com

Objet du marché :

Prestation de géomètre expert pour la commune de roquebrune cap martin

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Roquebrune cap martin

Caractéristiques principales :

Prestation de géomètre

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/12/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 70 % -
  • Délais d'exécution : 30 % -

Conditions de participations :

garanties professionnelles et capacités techniques et financières

Situation propre :

Lettre de candidature DC1 ou équivalent ; Déclaration du candidat DC2 ou équivalent (en cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (en l'absence de DC1) ; Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Service de la commande publique ; 22 avenur Paul Doumer 06190 Roquebrune cap martin ; Tél. : 04-92-10-48-11 ; Courriel : service.marches mairiercm.fr Adresse internet : http://www.roquebrune-cap-martin.fr ;

tribunal administratif de nice ; 33 boulevard franck pilatte 06359 Nice ; Tél. : 04-92-04-13-13 ; Courriel : greffe.ta-nice juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-162934

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 17-162934
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Roquebrune-Cap-Martin.
Correspondant : M. Patrick CESARI, 22 avenue Paul Doumer 06190 Roquebrune Cap Martin, tél. : 04-92-10-48-48, courriel : service.marches mairiercm.fr adresse internet : http://www.roquebrune-cap-martin .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de géomètre expert pour la commune de roquebrune cap martin.
CPV - Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : roquebrune cap martin.
Code NUTS : FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 100 000 euros.

Caractéristiques principales :

prestation de géomètre
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 109 à 137 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et capacités techniques et financières.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature Dc1 ou équivalent ; Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent (en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (en l'absence de Dc1) ; Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 70 %;
- délais d'exécution : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 17/54.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service de la commande publique.
22 avenur Paul Doumer, 06190 Roquebrune Cap Martin, , tél. : 04-92-10-48-11, , courriel : service.marches mairiercm.fr, adresse internet : http://www.roquebrune-cap-martin.fr .

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de nice 33 boulevard franck pilatte 06359 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice juradm.fr.