Avis No 17-162332

publié le 23/11/2017

Date limite de réponse : 15/12/2017

Dépt. : 44 Commune de pornic

Etudes de faisabilité en opération de travaux de bâtiments

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Pornic

A l'attention de :

Commande Publique

Adresse :

hôtel de Ville, rue Fernand de Mun, B.P. 1409 44214 Pornic cedex

Téléphone : 02-51-74-09-89
Télécopieur : 02-40-64-04-66

Courriel :

opinault pornic.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.pornic.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.synapse-ouest.com

Objet du marché :

Etudes de faisabilité en opération de travaux de bâtiments

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Prestations d'études de faisabilité par bureau d'études, sur des opérations éventuelles de travaux divers de bâtiment (neuf et réhabilitation). Ces prestations ont pour objet de permettre au maître d'ouvrage de définir un programme et une enveloppe financière. Ces prestations n'entrent pas dans le champ de la maîtrise d'oeuvre en application de la loi 'MOP' no85-704 du 12 juillet 1985.

Quantité ou étendue :

L'accord cadre est passé :- pour un montant maximum annuel de 40 000 euro HT- pour une durée d'un an reconductible à trois reprises (soit quatre ans maximum)

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/12/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 45 % -
  • Prix : 55 % -

Conditions de participations :

- une lettre de candidature- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant : . Qu'Il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; . Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; . Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrites au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code de travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; . Qu'Il est en règle au regard des articles L.5212-1 et suivants du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement et habilitation du mandataire, ;Pour faciliter les démarches administratives, les candidats peuvent utiliser les formulaires relatifs aux marchés publics (Dc1, Dc2).

Situation propre :

voir article précédent

Capacité économique et financière - références requises :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- références auprès de maîtres d'ouvrage public , pour travaux de même nature et d'importance similaire réalisés sur les 3 dernières années.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation par téléchargement sur l'adresse Internet www.pornic.fr (ou www.synapse-ouest.com).

date limite d'obtention :

15/12/2017

Tribunal administratif de Nantes ; 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111 44041 Nantes cedex ; Tél. : 02-40-99-46-00 ; Fax : 02-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr

Tribunal administratif de Nantes ; 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111 44041 Nantes cedex ; Tél. : 02-40-99-46-00 ; Fax : 02-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-162332

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 17-162332
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Pornic.
Correspondant : commande Publique, hôtel de Ville, rue Fernand de Mun, B.P. 1409 44214 Pornic Cedex, tél. : 02-51-74-09-89, télécopieur : 02-40-64-04-66, courriel : opinault pornic.fr adresse internet : http://www.pornic.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.synapse-ouest.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etudes de faisabilité en opération de travaux de bâtiments.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79314000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRG01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

prestations d'études de faisabilité par bureau d'études, sur des opérations éventuelles de travaux divers de bâtiment (neuf et réhabilitation). Ces prestations ont pour objet de permettre au maître d'ouvrage de définir un programme et une enveloppe financière. Ces prestations n'entrent pas dans le champ de la maîtrise d'œuvre en application de la loi "MOP" no85-704 du 12 juillet 1985
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord cadre est passé :
- pour un montant maximum annuel de 40 000 euros ht
- pour une durée d'un an reconductible à trois reprises (soit quatre ans maximum).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 12 janvier 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement sur fonds propres inscrits au budget éventuellement d'emprunts
- paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique, dans le délai maximum de 30 jours,
- pas d'avance forfaitaire de 5%
- la rémunération est prévue par application de prix unitaires actualisables (voir ccap)
- application de pénalités de retard en cas de non respect des délais (voir ccap).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 48 III du décret 2016-360 du 25/03/2016, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements (voir règlement de consultation).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - une lettre de candidature
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant : . Qu'Il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; . Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; . Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrites au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code de travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; . Qu'Il est en règle au regard des articles L.5212-1 et suivants du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement et habilitation du mandataire, ;
Pour faciliter les démarches administratives, les candidats peuvent utiliser les formulaires relatifs aux marchés publics (Dc1, Dc2).
Situation juridique - références requises : voir article précédent.
Capacité économique et financière - références requises : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - références auprès de maîtres d'ouvrage public , pour travaux de même nature et d'importance similaire réalisés sur les 3 dernières années.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 45 %;
- prix : 55 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1730.

Renseignements complémentaires : les demandes de renseignements complémentaires sont déposées par écrit (courrier ou télécopie) auprès du Service Commande publique uniquement ; les réponses sont communiquées 7 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Pour la récupération en ligne des pièces du dossier, les candidats peuvent s'adresser à l'équipe support Synapse Ouest (partenaire) au 02 99 55 02 05 qui les aidera à s'enregistrer.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation par téléchargement sur l'adresse Internet www.pornic.fr (ou www.synapse-ouest.com).
Date limite d'obtention : 15 décembre 2017, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
commune de Pornic, Hôtel de Ville - service Commande Publique, Bp1409, rue Fernand de Mun, 44214 Pornic Cedex.
Les offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.synapse-ouest.com, conformément au code des marchés. Pour cela, il suffit de s'enregistrer sur le site et le candidat sera pris en charge par le centre d'appel téléphonique. L'offre est signée par certificat électronique.
Les candidats devront choisir entre une offre papier ou une offre par voie électronique mais ne pourront, sous peine d'irrecevabilité, transmettre leur offre par les deux moyens en parallèle (sauf copie de sauvegarde, voir règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.