Avis No 17-16174

publié le 02/02/2017

Date limite de réponse : 28/02/2017

Dépt. : 63 Smtc 63

Entretien maintenance des infrastructures : maison de la culture à champratel

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SMTC 63

A l'attention de :

M. Le Président

Adresse :

2 bis rue de l'Hermitage 63063 Clermont-Ferrand

Téléphone : (+33)4-73-44-68-68
Télécopieur : (+33)4-73-44-68-99

Courriel :

mp smtc-clermontferrand.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.smtc-clermont-agglo.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://smtc-ac.marcoweb.fr

Objet du marché :

Entretien maintenance des infrastructures : Maison de la Culture à Champratel

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ressort territorial du SMTC-AC

Caractéristiques principales :

La présente procédure a pour objet l'entretien et la maintenance de la plate forme tramway de Clermont-Ferrand, sur le secteur station Maison de la Culture au dépôt Champratel.

Quantité ou étendue :

L'entretien maintenance des infrastructures depuis la station 'Maison de la Culture' jusqu'au terminus 'Champratel' comprennent des travaux d'infrastructure de plateforme et sur l'ouvrage d'art de Neyrat.Ces opérations s'inscrivent dans un cycle régulier de renouvellement des infrastructures du tramway sur le réseau tramway Clermontois et doivent permettre de remplacer les équipements de voies et d'infrastructures environnants vieillissants pour assurer un niveau de sécurité et de confort satisfaisant.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

28/02/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

- Garanties et capacités techniques et financières- Capacités professionnelles

Situation propre :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société (Extrait K-bis et/ou délégation de pouvoirs) ;

Capacité économique et financière - références requises :

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 :- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Qualifications FNTP (cf. Règlement de la Consultation)

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises, sous format papier, sera remis gratuitement sur demande écrite par courrier, télécopieur et/ou mail auprès du Pôle Marchés Publics du SMTC-AC. Le dossier peut également être téléchargé sous format électronique, sur notre plateforme dématérialisée à l'adresse http://smtc-ac.marcoweb.fr. Il est vivement conseillé de s'identifier sur la plateforme dedématérialisation afin de pouvoir être informé des éventuelles modifications de consultation du marché.

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex ; Tél. : (+33) 4-73-14-61-00 ; Fax : (+33) 4-73-14-61-22 ;

Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex ; Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-16174

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 17-16174
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMTC 63.
Correspondant : M. le président, 2 bis rue de l'hermitage 63063 Clermont Ferrand, tél. : (+33)4-73-44-68-68, télécopieur : (+33)4-73-44-68-99, courriel : mp smtc-clermontferrand.com adresse internet : http://www.smtc-clermont-agglo.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://smtc-ac.marcoweb.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : entretien maintenance des infrastructures : Maison de la Culture à Champratel.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45230000.
Lieu d'exécution : ressort territorial du SMTC-AC.
Code NUTS : FR724.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 4 000 000 euros.

Caractéristiques principales :

la présente procédure a pour objet l'entretien et la maintenance de la plate forme tramway de Clermont-Ferrand, sur le secteur station Maison de la Culture au dépôt Champratel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'entretien maintenance des infrastructures depuis la station "Maison de la Culture" jusqu'au terminus "Champratel" comprennent des travaux d'infrastructure de plateforme et sur l'ouvrage d'art de Neyrat.
Ces opérations s'inscrivent dans un cycle régulier de renouvellement des infrastructures du tramway sur le réseau tramway Clermontois et doivent permettre de remplacer les équipements de voies et d'infrastructures environnants vieillissants pour assurer un niveau de sécurité et de confort satisfaisant.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée.
Une avance peut être accordée au titulaire du marché. Cette dernière ne sera versée que sur constitution d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres du SMTC-AC et aides publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion et l'emploi, permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - Garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société (Extrait K-Bis et/ou délégation de pouvoirs).
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- qualifications FNTP (cf. Règlement de la Consultation).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17T2802.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises, sous format papier, sera remis gratuitement sur demande écrite par courrier, télécopieur et/ou mail auprès du Pôle Marchés Publics du SMTC-AC. Le dossier peut également être téléchargé sous format électronique, sur notre plateforme dématérialisée à l'adresse http://smtc-ac.marcoweb.fr. Il est vivement conseillé de s'identifier sur la plateforme de
Dématérialisation afin de pouvoir être informé des éventuelles modifications de consultation du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 février 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont Ferrand Cedex, tél. : (+33) 4-73-14-61-00, télécopieur : (+33) 4-73-14-61-22.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont Ferrand Cedex, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr.