Avis No 17-161716

publié le 09/01/2018

Date limite de réponse : 02/02/2018

Dépt. : 01, 69 Ville de bourg-en-bresse

Critères environnementaux

Fourniture de végétaux ligneux et herbacés

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Bourg-en-Bresse

A l'attention de :

Laetitia ROLLET

Adresse :

Place de l'hôtel de VilleB.P. 90419 01012 Bourg-En-Bresse Cedex

Téléphone : 04-74-45-72-15
Poste : 0474222275

Courriel :

dematmp bourgenbresse.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.bourgenbresse.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marchespublics.com

Objet du marché :

Fourniture de végétaux ligneux et herbacés

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Service Espace Verts - Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 01000 Bourg-En-Bresse

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Arbres et conifères

Arbres et conifères

Lot n°2 : arbustes, plantes grimpantes et couvres-sol

arbustes, plantes grimpantes et couvres-sol

Lot n°3 : Plantes vivaces

Plantes vivaces

Caractéristiques principales :

Accord-cadre à bons de commande pour la Fourniture de végétaux ligneux et herbacés. Lot 1 : Arbres et conifèresLot 2 : Arbustes, plantes grimpantes et couvres-solLot 3 : Plantes vivaces

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/02/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 40 % -
  • Valeur technique : 30 % -
  • Performances en matière de protection de l'environnement : 20 % -
  • Délai de livraison : 10 % -

Situation propre :

- DC1 lettre de candidature Désignation du mandataire par ses co-traitants (à jour du 26/10/2016) contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à une procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre.- DC2 déclaration du candidat (à jour du 26/10/2016):

Capacité économique et financière - références requises :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices connus

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature que celles de l' accord-cadre réalisées au cours des trois dernières années avec indication du montant, de la durée et des coordonnées complètes de maîtres d'ouvrage.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Remise gratuite du dossier de consultation : téléchargement gratuit sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com/

Tribunal Administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

Tribunal Administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-161716

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1, 69
Annonce No 17-161716
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bourg-en-Bresse.
Correspondant : laetitia ROLLET, place de l'hôtel de Ville B.P. 90419 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-72-15, poste 0474222275, courriel : dematmp bourgenbresse.fr adresse internet : http://www.bourgenbresse.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de végétaux ligneux et herbacés.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 03450000.
Lieu de livraison : service Espace Verts - rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 01000 Bourg-en-Bresse.
Code NUTS : FRK21.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :

accord-Cadre à bons de commande pour la Fourniture de végétaux ligneux et herbacés.
Lot 1 : Arbres et conifères
Lot 2 : Arbustes, plantes grimpantes et couvres-sol
Lot 3 : Plantes vivaces
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Ville - délai de paiement 30 jours - intérêts moratoires : taux légal majoré de 8 points - indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 euros - prix unitaires révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint : le mandataire sera solidaire du groupement conjoint.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la logique du développement durable préside à l'ensemble des prestations décrites au présent accord-cadre. Ainsi, ce dernier sera pris en compte pour l'analyse des offres dans le cadre d'un critère "Performances en matière de protection de l'environnement".
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Dc1 lettre de candidature Désignation du mandataire par ses co-traitants (à jour du 26/10/2016) contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à une procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre.
- dc2 déclaration du candidat (à jour du 26/10/2016):.
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices connus
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature que celles de l' accord-cadre réalisées au cours des trois dernières années avec indication du montant, de la durée et des coordonnées complètes de maîtres d'ouvrage.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- valeur technique : 30 %;
- performances en matière de protection de l'environnement : 20 %;
- délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 février 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-005.

Renseignements complémentaires : durée des accords-cadres : de leur notification au 31 décembre 2018 renouvelables deux fois pour un an par reconduction tacite.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Remise gratuite du dossier de consultation : téléchargement gratuit sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres dans les conditions définies au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - arbres et conifères.
Arbres et conifères
Informations complémentaires : montant minimum : 12 000euros Ht/An
Montant maximum : 35 000euros Ht/An.
C.P.V. - Objet principal : 03452000
Objets supplémentaires : 03450000.
Mots descripteurs : Végétaux

Lot(s) 2. - arbustes, plantes grimpantes et couvres-sol.
Arbustes, plantes grimpantes et couvres-sol
Informations complémentaires : montant minimum : 5 000 euros Ht/An
Montant maximum : 20 000euros Ht/An.
C.P.V. - Objet principal : 03451300
Objets supplémentaires : 03451000
03450000.
Mots descripteurs : Végétaux

Lot(s) 3. - plantes vivaces.
Plantes vivaces
Informations complémentaires : montant minimum : 2 500 euros Ht/An
Montant maximum : 10 000 euros Ht/An.
C.P.V. - Objet principal : 03451000.
Mots descripteurs : Végétaux