Avis No 17-161434

publié le 15/11/2017

Date limite de réponse : 05/12/2017

Dépt. : 06 Conseil reg provence-alpes-cote d'azur

Remplacement des portes extérieures aciers et butées de portes au lycée du Val d'Argens le MUY (83)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur

A l'attention de :

GELLE LACROIX Laurent, Directeur Général

Adresse :

pour le compte de la Région PACA, 29 Bd Charles Nedelec 13331 Marseille

Courriel :

damj areapaca.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.areapaca.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achat.regionpaca.fr

Objet du marché :

Remplacement des portes extérieures aciers et butées de portes au lycée du Val d'Argens le MUY (83)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Le Muy (83)

Caractéristiques principales :

Remplacement des portes extérieures aciers et des butées de portes. Marché unique ordinaire . Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : La nature des prestations ne nécessite pas d'allotissement

Quantité ou étendue :

Remplacement des portes extérieures aciers et butées de portes au lycée du Val d'Argens le MUY (83)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/12/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Situation propre :

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Extrait Kbis de moins de 3 mois

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Qualibat 3531. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Tribunal administratif de Marseille ; 22, 24 rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr ;

Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales ; Place Félix-Baret , CS 80001 Cedex 06 13282 Marseille ; Tél. : 04-84-35-45-54 ; Fax : 04-84-35-44-60 ; Courriel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur : Service Marchés ; 29 Boulevard Charles Nédélec, Horaires : 8h30 à12h et 13h30 à 17h, CS 90250 Cedex 03 13331 Marseille ; Tél. : 04-91-14-36-00 ; Adresse internet : http://achat.regionpaca.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

AREA Provence-Alpes-Côte d Azur : Sandrine THUILOT ; 29 boulevard Charles Nédélec CS 90250 13331 Marseille ; Tél. : (+33) 4-91-14-36-00 ; Courriel : damj areapaca.com Adresse internet : http://achat.regionpaca.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

BET LANGLOIS : M COULON ; Parc Saint Lambert 650 Chemin de l'Aumône Vieille 13400 Aubagne ; Tél. : (+33) 4-91-27-05-29 ; Courriel : damj areapaca.com Adresse internet : http://achat.regionpaca.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-161434

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 17-161434
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Correspondant : gelle lacroix Laurent, directeur général, pour le compte de la Région PACA, 29 Bd Charles Nedelec 13331 Marseille, courriel : damj areapaca.com adresse internet : http://www.areapaca.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achat.regionpaca.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : remplacement des portes extérieures aciers et butées de portes au lycée du Val d'argens le MUY (83).
CPV - Objet principal : 45421000.
Lieu d'exécution : le Muy (83).
Code NUTS : -FRL.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

remplacement des portes extérieures aciers et des butées de portes. Marché unique ordinaire . Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : La nature des prestations ne nécessite pas d'allotissement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : remplacement des portes extérieures aciers et butées de portes au lycée du Val d'argens le MUY (83).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 20,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Assuré en totalité par le Conseil Régional.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de réponse en groupement, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter du 02/01/2018 jusqu'au 02/04/2018.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Extrait Kbis de moins de 3 mois.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Qualibat 3531. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 9BDATXXA.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr
Dépôt par porteur : damj areapaca.com
durée du marché : A compter du 02/01/2018 Jusqu'Au 02/04/2018la candidature est présentée sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2. Ces documents sont joints au dossier de consultation disponible sur le site http://achat.regionpaca.fr.
Ref AAPC 2017/129 ST - valeur indicative 100 000 euro(s) (H.T.).
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux sont à exécuter dans un site ou des locaux occupés par des usagers ainsi que pendant les vacances scolaires le cas échéant. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur : Service Marchés.
29 Boulevard Charles Nédélec, Horaires : 8h30 à12h et 13h30 à 17h, CS 90250 Cedex 03, 13331 Marseille, , tél. : 04-91-14-36-00, adresse internet : http://achat.regionpaca.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BET LANGLOIS : M COULON.
parc Saint Lambert 650 Chemin de l'aumône Vieille, 13400 Aubagne, , tél. : (+33) 4-91-27-05-29, , courriel : damj areapaca.com, adresse internet : http://achat.regionpaca.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : AREA Provence-Alpes-Côte d Azur : Sandrine THUILOT.
29 boulevard Charles Nédélec CS 90250, 13331 Marseille, , tél. : (+33) 4-91-14-36-00, , courriel : damj areapaca.com, adresse internet : http://achat.regionpaca.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret , CS 80001 Cedex 06 13282 Marseille, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr, télécopieur : 04-84-35-44-60 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.