Avis No 17-161075

publié le 14/11/2017

Date limite de réponse : 07/12/2017

Dépt. : 44 Conseil regional des pays de la loire

Etudes géotechniques pour la construction du CREPS à la Chapelle-sur-Erdre (44)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil régional des Pays de la Loire

A l'attention de :

Mme LA PRESIDENTE, Région des Pays de la Loire

Adresse :

1 rue de la Loire 44966 Nantes cedex 9

Téléphone : 02-28-20-58-38
Télécopieur : 02-28-20-50-27

Courriel :

demandedce paysdelaloire.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.paysdelaloire.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr

Objet du marché :

Etudes géotechniques pour la construction du CREPS à la Chapelle-sur-Erdre (44)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet une mission d'études géotechniques G2 AVP et PRO relative à la construction du CREPS à la Chapelle-sur-Erdre (44)

Quantité ou étendue :

Etudes géotechniques pour la construction du CREPS à la Chapelle-sur-Erdre (44)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/12/2017 à 13h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Capacité économique et financière - références requises :

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesla présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des trois dernières années, indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé

Tribunal Administratif de Nantes ; 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 Nantes cedex ; Tél. : 02-40-99-46-00 ; Fax : 02-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr ;

Médiateur régional délégué Médiation des entreprises ; 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes cedex 1 ; Adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Région des Pays de la Loire Service commande publique et stratégie d'achat ; 1, rue de la Loire 44966 Nantes cedex 9 ; Tél. : 02-28-20-58-38 ; Fax : 02-28-20-50-27 ; Courriel : demandedce paysdelaloire.fr Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Région des Pays de la Loire Service commande publique et stratégie d'achat ; 1, rue de la Loire 44966 Nantes cedex 9 ; Tél. : 02-28-20-58-38 ; Fax : 02-28-20-50-27 ; Courriel : demandedce paysdelaloire.fr Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-161075

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 17-161075
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire.
Correspondant : Mme la presidente, Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38, télécopieur : 02-28-20-50-27, courriel : demandedce paysdelaloire.fr adresse internet : http://www.paysdelaloire.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etudes géotechniques pour la construction du CREPS à la Chapelle-Sur-Erdre (44).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRG0.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet une mission d'études géotechniques G2 AVP et PRO relative à la construction du CREPS à la Chapelle-Sur-Erdre (44)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etudes géotechniques pour la construction du CREPS à la Chapelle-Sur-Erdre (44).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
la présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des trois dernières années, indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les candidats auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces:: voir article 5.1 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2017, à 13 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PCELP_CREPS_GEOTECH.

Renseignements complémentaires : dématérialisation:
Conformément aux articles 40 à 42 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;
- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;
- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".
Négociations:
Conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement définis ci-dessus, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
la négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier.
la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.
prestations similaires
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article 30.i.7° du décret no2016-6360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendantlaquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région des Pays de la Loire Service commande publique et stratégie d'achat.
1, rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, , tél. : 02-28-20-58-38, , télécopieur : 02-28-20-50-27, , courriel : demandedce paysdelaloire.fr, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire Service commande publique et stratégie d'achat.
1, rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, , tél. : 02-28-20-58-38, , télécopieur : 02-28-20-50-27, , courriel : demandedce paysdelaloire.fr, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, Allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur régional délégué Médiation des entreprises 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1 adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative
référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.