Avis No 17-161043

publié le 14/11/2017

Date limite de réponse : 05/12/2017

Dépt. : 91 Esid idf

Le présent marché a pour objet le renforcement du mur du hall central au bâtiment 504.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ESID IDF

A l'attention de :

M. DELILLE Bertrand, ESID IDF

Adresse :

Base des Loges - 8 avenue du président Kennedy - BP 40202 78102 Saint germain en laye cedex

Téléphone : 01-39-21-27-43
Télécopieur : 01-39-21-28-30

Courriel :

bertrand.delille intradef.gouv.fr

Objet du marché :

Le présent marché a pour objet le renforcement du mur du hall central au bâtiment 504.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

DGA-EP 91400 Saclay

Caractéristiques principales :

L'objectif général de l'opération consiste à renforcer le mur du hall central (bâtiment 504), au centre d'Essais des Propulseurs, à SACLAY (91), au profit de la DGA.

Quantité ou étendue :

Le présent marché a pour objet le renforcement du bâtiment. Il comprend, sans que cette liste soit exhaustive:- Démolition - dépose des équipements :- Gros-oeuvre - maçonnerie :- Menuiserie métallique- Contrôle

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/12/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux (renseignements concernant leurs qualités et capacités, notamment à concourir aux marchés de l'Etat) :- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1 à jour du décret no2016-360 du 25 mars 2016 téléchargeable sur le site : www.economie.gouv.fr) ;- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - modèle DC2 (à jour du décret no2016-360 du 25 mars 2016 téléchargeable sur le site : www.economie.gouv.fr) comportant l'élément suivant :- pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;- Attestation de visite des lieux

Situation propre :

L'extrait KBIS de moins 3 mois ou la carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des Métiers ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les entreprises en cours d'inscription). Existence éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) à l'encontre du candidat (dans l'affirmative, joindre une copie du jugement correspondant)

Capacité économique et financière - références requises :

Etat du chiffre d'affaire des 3 dernières années;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des travaux de nature et d'importance équivalente aux travaux projetés en cours ou réalisés depuis les 5 dernières années;Les moyens humains et matériels à disposition de l'entreprise.Les candidatures seront examinées afin de satisfaire à des niveaux de capacité professionnelle correspondant à des marchés similaires, tant par leur nature, leur importance, leur montant que leurs contraintes.Pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, financières et techniques d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifiera des capacités (même justificatifs professionnels, financiers ou techniques à fournir que ceux exigés des candidats) de ce ou ces opérateurs économiques et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en fournissant un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

ESID IDF ; Correspondant : M. DELILLE Bertrand ; 08, avenue du président Kennedy 78102 Saint germain en laye ; Tél. : 01-39-21-27-43 ; Courriel : bertrand.delille intradef.gouv.fr

Tribunal administratif de Versailles ; 5 place andré mignot 78000 Versailles ; Tél. : 01-39-07-39-07 ;

Greffe du tribunal administratif de Versailles ; 5 place andré mignot 78000 Versailles ; Tél. : 01-39-07-39-07 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356410&orgAcronyme=g7h ;

Références complètes :

Avis n°17-161043

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 17-161043
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID IDF.
Correspondant : M. Delille Bertrand, esid idf, base des Loges - 8 avenue du président Kennedy - B.P. 40202 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex, tél. : 01-39-21-27-43, télécopieur : 01-39-21-28-30, courriel : bertrand.delille intradef.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : le présent marché a pour objet le renforcement du mur du hall central au bâtiment 504.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45454100.
Lieu d'exécution : dga-ep, 91400 Saclay.
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

l'objectif général de l'opération consiste à renforcer le mur du hall central (bâtiment 504), au centre d'essais des Propulseurs, à SACLAY (91), au profit de la DGA
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet le renforcement du bâtiment. Il comprend, sans que cette liste soit exhaustive:
- démolition - dépose des équipements :
- gros-œuvre - maçonnerie :
- menuiserie métallique
- contrôle.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix.
Les candidats pourront se présenter en agissant, soit en qualité de candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement. Ils ne pourront pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.
en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux (renseignements concernant leurs qualités et capacités, notamment à concourir aux marchés de l'etat) :
- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1 à jour du décret no2016-360 du 25 mars 2016 téléchargeable sur le site : www.economie.gouv.fr) ;
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - modèle Dc2 (à jour du décret no2016-360 du 25 mars 2016 téléchargeable sur le site : www.economie.gouv.fr) comportant l'élément suivant :
- pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
- attestation de visite des lieux.
Situation juridique - références requises : l'extrait KBIS de moins 3 mois ou la carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des Métiers ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les entreprises en cours d'inscription).
Existence éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) à l'encontre du candidat (dans l'affirmative, joindre une copie du jugement correspondant).
Capacité économique et financière - références requises : etat du chiffre d'affaire des 3 dernières années;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux de nature et d'importance équivalente aux travaux projetés en cours ou réalisés depuis les 5 dernières années;
les moyens humains et matériels à disposition de l'entreprise.
les candidatures seront examinées afin de satisfaire à des niveaux de capacité professionnelle correspondant à des marchés similaires, tant par leur nature, leur importance, leur montant que leurs contraintes.
pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, financières et techniques d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifiera des capacités (même justificatifs professionnels, financiers ou techniques à fournir que ceux exigés des candidats) de ce ou ces opérateurs économiques et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en fournissant un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : compte tenu des interventions sur le site, la visite des lieux est obligatoire. Le candidat se verra remettre une attestation de visite des lieux signée qui devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine de nullité de celle-ci.Pour visiter le site, le candidat devra s'adresser à : USID de Versailles : Pmo1 de VersaillesPersonne à contacter : tsef donvez BenjaminTéléphone : 01.39 67 64 64 / 06.86.37.32.10adresse mail : benjamin.donvez intradef.gouv.fril ne sera plus autorisé de visite dans un délai de 6 jours avant la date limite de remise des offres.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Projet17-076-INV.

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'état : www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ESID IDF.
Correspondant : M. Delille Bertrand, 08, avenue du président Kennedy, 78102 Saint-Germain-en-Laye, , tél. : 01-39-21-27-43, , courriel : bertrand.delille intradef.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356410&orgAcronyme=g7h .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 5 place andré mignot 78000 Versailles, tél. : 01-39-07-39-07.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles 5 place andré mignot 78000 Versailles, tél. : 01-39-07-39-07.