Avis No 17-160820

publié le 14/11/2017

Date limite de réponse : 13/12/2017

Dépt. : 75, 78, 92 Commune de rueil-malmaison

MPS

Travaux de démolition des bâtiments communaux

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Rueil-Malmaison

A l'attention de :

M. MAOULIDA Naoufal, Commune de Rueil-Malmaison

Adresse :

13 boulevard du maréchal Foch 92501 Rueil-malmaison cedex

Téléphone : 01-47-32-57-02
Télécopieur : 01-47-32-66-01

Courriel :

marches.publics mairie-rueilmalmaison.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.villederueil.fr

Objet du marché :

Travaux de démolition des bâtiments communaux

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de Rueil-malmaison 92500 Rueil-malmaison

Caractéristiques principales :

Le contrat a pour objet des travaux de démolition de bâtiments communaux, comprenant le désamiantage, le traitement des déchets et la déconstruction.Le contrat est un accord-cadre multiattributaire qui s'exécute par marché subséquent. Il est conclu sans minimum, avec un un maximum strictement inférieur à 500 000 euro(s) H.T sur sa durée totale. Le CCAG de référence est le CCAG/Travaux.

Quantité ou étendue :

Travaux de démolition des bâtiments communaux

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/12/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur financière, évaluée au regard du prix global et forfaitaire proposée dans la DPGF pour le premier marché subséquent : 70 % -
  • Valeur technique, évaluée au regard du mémoire technique : 30 % -

Situation propre :

DC1 (ou document équivalent) dûment complété ;-DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière - références requises :

Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; - outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,- certificats de qualifications professionnelles,- Agréments ou certifications suivants, ou tout autre équivalent, en cours de validité :- certification unique " amiante " conformément au décret no2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante,- agrément pour la manipulation des matériaux composés de plomb,- agrément pour la manipulation des matériaux infestés de termites.

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-pontoise cedex ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges ; Préfecture de Région Île-de-France 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex ; Courriel : ccira paris-idf.gouv.fr

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-pontoise cedex ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292180&orgAcronyme=d7h ;

Références complètes :

Avis n°17-160820

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92, 75, 78
Annonce No 17-160820
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Rueil-Malmaison.
Correspondant : M. Maoulida Naoufal, Commune de Rueil-Malmaison, 13 boulevard du maréchal Foch 92501 Rueil Malmaison Cedex, tél. : 01-47-32-57-02, télécopieur : 01-47-32-66-01, courriel : marches.publics mairie-rueilmalmaison.fr adresse internet : http://www.villederueil.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de démolition des bâtiments communaux.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45110000.
Lieu d'exécution : territoire de Rueil-Malmaison, 92500 Rueil Malmaison.
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 400 000 euros.

Caractéristiques principales :

le contrat a pour objet des travaux de démolition de bâtiments communaux, comprenant le désamiantage, le traitement des déchets et la déconstruction.
le contrat est un accord-cadre multiattributaire qui s'exécute par marché subséquent. Il est conclu sans minimum, avec un un maximum strictement inférieur à 500 000 euro(s) (H.T.) sur sa durée totale. Le CCAG de référence est le Ccag/Travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de démolition des bâtiments communaux.
Estimation de la valeur (H.T.) : 400 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : dc1 (ou document équivalent) dûment complété ;
-Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :
- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,
- certificats de qualifications professionnelles,
- agréments ou certifications suivants, ou tout autre équivalent, en cours de validité :
- certification unique " amiante " conformément au décret no2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante,
- agrément pour la manipulation des matériaux composés de plomb,
- agrément pour la manipulation des matériaux infestés de termites.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur financière, évaluée au regard du prix global et forfaitaire proposée dans la dpgf pour le premier marché subséquent : 70 %;
- valeur technique, évaluée au regard du mémoire technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17159_DEMOL.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation comprend :
- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe la fiche de vérification,
- le cahier des clauses particulières (Ccp),
- l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire (signature facultative),
- les pièces techniques relatives au premier marché subséquent,
- la décomposition du prix global et forfaitaire relatif au premier marché subséquent,
- le certificat de visite vierge relatif au premier marché subséquent.
modification du Dce
L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 1er décembre 2017 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard jusqu'au 29 novembre 2017 inclus.
Visite
Pour apprécier au mieux l'étendue des prestations et pour se rendre compte des équipements / locaux existants, il est demandé à chaque soumissionnaire de se rendre sur les lieux relatif au premier marché subséquent, à savoir l'école maternelle Robespierre.
La visite est obligatoire. Tout soumissionnaire présentant une offre sans avoir effectué la visite verra son offre rejetée.
le soumissionnaire prend rendez-vous avec le secrétariat GTP par courriel à l'adresse suivante : gtp mairie-rueilmalmaison.fr. Lors du rendez-vous, il présente le certificat de visite vierge contenu dans le DCE, qui sera visé par un représentant de l'acheteur à l'issue de la visite.
dossier de candidature
Voir article 5.1 du RC.
Dossier d'offre
Voir article 5.2 du RC.
Remise des plis
La remise de pli au format papier n'est pas autorisée.
Les plis dovient être obligatoirement transmis par voie électroniqueà l'adresse indiquée dans le présent avis d'appel public à la concurrence, suivant les modalités décrites dans le RC (article 6.3 du Rc).
Demande de renseignements complémentaires
si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre.
Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.
pièces à fournir par l'attributaire pressenti
Voir article 9 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292180&orgAcronyme=d7h .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges préfecture de Région Île-De-France 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex, courriel : ccira paris-idf.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.