Avis No 17-16066

publié le 02/02/2017

Date limite de réponse : 27/02/2017

Dépt. : 26 Departement de la drome

AEROPORT VALENCE/CHABEUIL - TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RENOVATION DU BATIMENT SSLIA - CONSTRUCTION DE DEUX HANGARS (LOTS 16 ET 17)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département de la Drôme

A l'attention de :

M. le Président du Conseil départemental

Adresse :

Direction des Bâtiments - Pôle marchés, 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence

Téléphone : 04-75-79-81-08

Courriel :

dbat-polemarches ladrome.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ladrome.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ladrome.fr

Objet du marché :

AEROPORT VALENCE/CHABEUIL - TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RENOVATION DU BATIMENT SSLIA - CONSTRUCTION DE DEUX HANGARS (LOTS 16 ET 17)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Quartier des Simondins RD 68 26120 CHABEUIL

Quantité ou étendue :

Les travaux font l'objet d'une seule tranche et d'un marché ordinaire.Le marché comprend un lot unique entreprise générale avec 7 titres de travaux :1- Terrassement - VRD - aménagements extérieurs,2- Gros-oeuvre,3- Charpente métallique, couverture, bardage métallique,4- Etanchéité,5- Plâtrerie, peinture sols, faïences, menuiseries bois,6- Etanchéité,7- Plomberie sanitaire

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/02/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 % -
  • Prix des prestations : 50 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

David MARIAUD Architecte ; 2 Avenue Pierre Sémard 26000 VALENCE ; Tél. : 04-75-56-55-13 ; Courriel : david.mariaud wanadoo.fr Adresse internet : http://www.ladrome.fr ;

Tribunal Administratif de Grenoble ; 2 place Verdun BP 1335 38022 GRENOBLE ; Tél. : 04-76-42-90-06 ; Fax : 04-76-51-89-44 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr ;

Tribunal Administratif de Grenoble ; 2 place Verdun BP 1335 38022 GRENOBLE ; Tél. : 04-76-42-90-06 ; Fax : 04-76-51-89-44 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

MULTIGRAPH SOLUTIONS ; 93 rue Latécoère 26000 VALENCE ; Tél. : 04-75-41-71-72 ; Fax : 04-75-81-28-62 ; Courriel : production multigraph-solutions.fr Adresse internet : http://www.ladrome.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Conseil départemental de la Drôme : Direction des bâtiments ; Pour les envois postaux : 26 avenue Président Herriot, Pour les dépôts contre récépissé : Immeuble Le Liguria - Pôle marchés - 3ème étage - 31 avenue Président Herriot Cedex 9 26026 Valence ; Tél. : 04-75-79-81-08 ; Fax : 04-75-79-82-43 ; Adresse internet : http://www.ladrome.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Conseil départemental de la Drôme - Liguria- : Maria Erker ; Pôle marchés - Direction des Bâtiments, 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence ; Tél. : 04-75-79-81-33 ; Fax : 04-75-79-82-43 ; Courriel : merker ladrome.fr Adresse internet : http://www.ladrome.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Conseil départemental de la Drôme - Liguria- : CAMISULI J-C - Chargé de projet Drôme Centre ; 26 avenue du Président Herriot Cedex 9 26026 VALENCE ; Tél. : 04-75-79-27-45 ; Fax : 04-75-79-27-44 ; Adresse internet : http://www.ladrome.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-16066

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 26
Annonce No 17-16066
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Drôme.
Correspondant : M. le président du Conseil départemental, direction des Bâtiments - pôle marchés, 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence, tél. : 04-75-79-81-08, courriel : dbat-polemarches ladrome.fr adresse internet : http://www.ladrome.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ladrome.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aeroport valence/chabeuil - travaux d'extension et de renovation du batiment sslia - construction de deux hangars (lots 16 ET 17).
CPV - Objet principal : 45213330.
Lieu d'exécution : quartier des Simondins RD 68, 26120 Chabeuil.
Code NUTS : |FR713|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux font l'objet d'une seule tranche et d'un marché ordinaire.
le marché comprend un lot unique entreprise générale avec 7 titres de travaux :
1- terrassement - vRD - aménagements extérieurs,
2- gros-œuvre,
3- charpente métallique, couverture, bardage métallique,
4- etanchéité,
5- plâtrerie, peinture sols, faïences, menuiseries bois,
6- etanchéité,
7- plomberie sanitaire.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5% sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) Et si sa durée est supérieure à deux mois. Une garantie à 1ère demande de 100% du montant de l'avance sera exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité territoriale. Prix révisable. Application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 109 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution du marché concernant le lot unique, comporte une action d'insertion obligatoire visant à promouvoir l'emploi de bénéficiaires du revenu de solidarité active (Rsa) ou à défaut, d'autres catégories de personnes éloignées de l'emploi.
renseignements Action d'insertion :
Conseil Départemental de la Drôme
Service de l'insertion Direction des Solidarités -
13 avenue Maurice Faure - B.P. 1132 - 26011 Valence Cedex
Roger Borres
Tél : 04 75 79 70 56 - télécopieur : 04 75 79 70 53
rborres ladrome.fr
tél portable : 07 78 20 55 80.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Les assurances civiles et/ou décennales seront à produire dans les 15 jours suivants la date de réception de la notification du marché;
- Autres renseignements demandés : les candidats pourront également produire un document unique de marché européen (Dume) obligatoirement rédigé en français et ne sont pas dispensés de produire tous les justificatifs nécessaires;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
- Autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s).
-les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen et notamment par la production de certificat(s) d'identité professionnelle et/ou de références de travaux d'autres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 %;
- prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : batmapa270117AEROPORT.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr
Délai d'exécution : 7 mois de travaux à compter du 18/04/17 plus 1 mois de préparation de chantier.
criteres d'attributions : Le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec le(s) candidat(s) ayant remis l'(ou les) offre(s) la(ou les) plus intéressante(s), dans les conditions de stricte égalité et de confidentialité. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre. Les négociations peuvent donc ne pas être menées avec tous les candidats.
la visite du site est obligatoire, sur rendez vous avec M. BARDE, Tél. : 04.75.85.26.26.
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.ladrome.fr.
Date limite d'obtention : 24 février 2017.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental de la Drôme : Direction des bâtiments.
pour les envois postaux : 26 avenue Président Herriot, Pour les dépôts contre récépissé : Immeuble Le Liguria - pôle marchés - 3e étage - 31 avenue Président Herriot Cedex 9, 26026 Valence, , tél. : 04-75-79-81-08, , télécopieur : 04-75-79-82-43, adresse internet : http://www.ladrome.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : David MARIAUD Architecte.
2 avenue Pierre Sémard, 26000 Valence, , tél. : 04-75-56-55-13, , courriel : david.mariaud wanadoo.fr, adresse internet : http://www.ladrome.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Drôme - Liguria- : CAMISULI J-C - Chargé de projet Drôme Centre.
26 avenue du Président Herriot Cedex 9, 26026 Valence, , tél. : 04-75-79-27-45, , télécopieur : 04-75-79-27-44, adresse internet : http://www.ladrome.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Drôme - Liguria- : Maria Erker.
pôle marchés - direction des Bâtiments, 26 avenue du Président Herriot, 26026 Valence, , tél. : 04-75-79-81-33, , télécopieur : 04-75-79-82-43, , courriel : merker ladrome.fr, adresse internet : http://www.ladrome.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MULTIGRAPH SOLUTIONS.
93 rue Latécoère, 26000 Valence, , tél. : 04-75-41-71-72, , télécopieur : 04-75-81-28-62, , courriel : production multigraph-solutions.fr, adresse internet : http://www.ladrome.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr .