Avis No 17-160331

publié le 13/11/2017

Date limite de réponse : 04/12/2017

Dépt. : 40 Satel

Marché de travaux pour la conversion de l'atelier no 33 en espace de bureaux au Centre de ressources et de développement 'DOMOLANDES' à Saint-Geours de Maremne

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SATEL

A l'attention de :

M. Directeur Le, SATEL

Adresse :

24, bd st vincent de paul- BP 137 40994 Saint paul les dax

Téléphone : 05-58-91-20-90
Télécopieur : 05-58-35-44-84

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://marchespublics.landespublic.org

Objet du marché :

Marché de travaux pour la conversion de l'atelier no 33 en espace de bureaux au Centre de ressources et de développement 'DOMOLANDES' à Saint-Geours de Maremne

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Centre de Ressources et de développement 40230 Saint geours de maremne

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°2 : Charpente

Charpente

Caractéristiques principales :

Marché de travaux pour la conversion de l'atelier no 33 en espace de bureaux au Centre de ressources et de développement 'DOMOLANDES' à Saint-Geours de Maremne

Quantité ou étendue :

Marché de travaux pour la conversion de l'atelier no 33 en espace de bureaux au Centre de ressources et de développement 'DOMOLANDES' à Saint-Geours de Maremne

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/12/2017 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

SATEL (mandataire) ; 24 boulevard Saint Vincent de Paul BP 137 40994 Saint paul les dax ; Tél. : 05-58-91-20-90 ; Fax : 05-58-35-44-84 ; Adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org ;

Tribunal administratif ; 50 cours Lyautey Boîte postale 43 64010 Pau ; Tél. : 05-59-84-94-40 ; Fax : 05-59-02-49-93 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

SATEL (mandataire) ; 24 boulevard Saint Vincent de Paul BP 137 40994 Saint paul les dax ; Adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

SATEL (mandataire) ; 24 boulevard Saint Vincent de Paul BP 137 40994 Saint paul les dax ; Tél. : 05-58-91-20-90 ; Fax : 05-58-35-44-84 ; Adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org ;

Références complètes :

Avis n°17-160331

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40
Annonce No 17-160331
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SATEL.
Correspondant : M. Directeur Le, SATEL, 24, bd st vincent de paul- B.P. 137 40994 Saint-Paul-les-Dax, tél. : 05-58-91-20-90, télécopieur : 05-58-35-44-84 adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement.

Objet du marché : marché de travaux pour la conversion de l'atelier no 33 en espace de bureaux au Centre de ressources et de développement "DOMOLANDES" à Saint-Geours de Maremne.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45454000.
Lieu d'exécution : centre de Ressources et de développement, 40230 Saint-Geours-de-Maremne.
Code NUTS : -FRI13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché de travaux pour la conversion de l'atelier no 33 en espace de bureaux au Centre de ressources et de développement "DOMOLANDES" à Saint-Geours de Maremne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de travaux pour la conversion de l'atelier no 33 en espace de bureaux au Centre de ressources et de développement "DOMOLANDES" à Saint-Geours de Maremne.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une variante est exigée pour le lot 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 décembre 2017, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M145-TX2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 novembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SATEL (mandataire).
24 boulevard Saint Vincent de Paul B.P. 137, 40994 Saint-Paul-les-Dax, , tél. : 05-58-91-20-90, , télécopieur : 05-58-35-44-84, adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SATEL (mandataire).
24 boulevard Saint Vincent de Paul B.P. 137, 40994 Saint-Paul-les-Dax, , tél. : 05-58-91-20-90, , télécopieur : 05-58-35-44-84, adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SATEL (mandataire).
24 boulevard Saint Vincent de Paul B.P. 137, 40994 Saint-Paul-les-Dax, adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 50 cours Lyautey Boîte postale 43 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de l'avis. Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Référé pré-contractuel (article L. 551-1 Code justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du marché. Référé contractuel (articles L551-13 à L551-16 du Code de Justice Administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou en cas de violation du délai de suspension ou en cas de non respect de la suspension de signature du contrat liée à la saisine du juge du référé pré-contractuel après signature du marché et sous certaines conditions. Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 Cja) dans les deux mois qui suivent la décision contestée (notification ou publication).

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 2. - charpente.
Charpente
C.P.V. - Objet principal : 45261100.