Avis No 17-15886

publié le 02/02/2017

Date limite de réponse : 27/02/2017

Dépt. : 31 Ville de toulouse

MPS

N°16V063PA - PR/JM - ANALYSES BACTERIOLOGIQUES DE DENREES ET DE PLATS CUISINES - 3 LOTS - ANNEES 2017 A 2020

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ville de Toulouse

A l'attention de :

M. Le Maire de la Ville de Toulouse

Adresse :

Hôtel de Ville - Place du Capitole 31000 Toulouse

Téléphone : 05-81-91-73-41

Courriel :

marchespublics toulouse-metropole.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

N°16V063PA - PR/JM - ANALYSES BACTERIOLOGIQUES DE DENREES ET DE PLATS CUISINES - 3 LOTS - ANNEES 2017 A 2020

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Toulouse, Antichan de Frontignes, Aulus les Bains, Jurvielle et St-Laurent de Neste

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : ANALYSES BACTERIOLOGIQUES - CUISINE CENTRALE VILLE DE TOULOUSE

ANALYSES BACTERIOLOGIQUES - CUISINE CENTRALE VILLE DE TOULOUSE

Lot n°2 : ANALYSES BACTERIOLOGIQUES - ENFANCE ET LOISIRS - 4 CENTRES D'ACCUEIL

ANALYSES BACTERIOLOGIQUES - ENFANCE ET LOISIRS - 4 CENTRES D'ACCUEIL

Lot n°3 : CONTROLE DES SURFACES ALIMENTAIRES DANS LES RESTAURANTS SATELLITES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE TOULOUSE

CONTROLE DES SURFACES ALIMENTAIRES DANS LES RESTAURANTS SATELLITES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE TOULOUSE

Caractéristiques principales :

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'accords cadres à bons de commande sans minimum conclu avec un opérateur économique et un montant annuel défini ci - dessous :- Lot 1 : montant maximum : 25 000 euro(s) HT- Lot 2 : montant maximum : 10 000 euro(s) HT- Lot 3 : montant maximum : 14 000 euro(s) HT.L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 octobre 2017, reconductible 3 fois un an, sans pouvoir excéder le 31 octobre 2020.

Quantité ou étendue :

N°16V063PA - PR/JM - ANALYSES BACTERIOLOGIQUES DE DENREES ET DE PLATS CUISINES - 3 LOTS - ANNEES 2017 A 2020

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/02/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 100 % pour les lots 1 et 3 - pour le lot 2 : 85 % -
  • Délai d'intervention pour le lot 2 : 15 % -

Conditions de participations :

Dans le cadre du dispositif " MPS ", certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire " MPS ", complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.1- Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne : formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET.2- Joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature :Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Renseignements concernant les Références professionnelles et capacité technique : voir ci-après.3- Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale : cf. art. 4 du Règlement de la consultation.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Le candidat doit disposer des qualifications suivantes :- Les références de prestations : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- Les accréditations COFRAC pour les lots 1 et 2.

Tribunal Administratif de Toulouse ; 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr

Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique ; 6 rue René Leduc - BP 35821 31505 Toulouse cedex 5 ; Courriel : secretariat.commandepublique toulouse-metropole.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://marchespublics.toulousemetropole.fr (Référence acheteur public : 16V063PA). ; Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. 31000 Toulouse ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_pPaoNH_Xsg ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://marchespublics.toulouse-metropole.fr ; Aucune offre sur support papier ne sera acceptée. 31000 Toulouse ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Ville de Toulouse - Direction des Cuisines Centrales ; Correspondant : Mme Marie-Claude KUDERA ; 1 rue Paulin Talabot 31100 Toulouse ; Tél. : 05-67-73-81-06 ; Fax : 05-67-73-81-18 ; Courriel : marie-claude.kudera mairie-toulouse.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Ville de Toulouse - Direction des Cuisines Centrales ; Correspondant : Mme Anne LIMBERTIE ; 1 rue Paulin Talabot 31100 Toulouse ; Tél. : 05-67-73-81-04 ; Fax : 05-67-73-81-18 ; Courriel : anne.limbertie mairie-toulouse.fr

Références complètes :

Avis n°17-15886

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-15886
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Toulouse.
Correspondant : M. le maire de la Ville de Toulouse, hôtel de Ville - place du Capitole 31000 Toulouse, tél. : 05-81-91-73-41, courriel : marchespublics toulouse-metropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : no16v063pa - pr/Jm - analyses bacteriologiques de denrees et de plats cuisines - 3 LOTS - aNNEES 2017 A 2020.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 85111820.
Lieu d'exécution : toulouse, Antichan de Frontignes, Aulus les Bains, Jurvielle et St-Laurent de Neste.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
il s'agit d'accords cadres à bons de commande sans minimum conclu avec un opérateur économique et un montant annuel défini ci - dessous :
- lot 1 : montant maximum : 25 000 euro(s) Ht
- lot 2 : montant maximum : 10 000 euro(s) Ht
- lot 3 : montant maximum : 14 000 euro(s) (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 octobre 2017, reconductible 3 fois un an, sans pouvoir excéder le 31 octobre 2020
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : no16v063pa - pr/Jm - analyses bacteriologiques de denrees et de plats cuisines - 3 LOTS - aNNEES 2017 A 2020.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : dans le cadre du dispositif " mps ", certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire " mps ", complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.
1- compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne : formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret.
2- joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature :
Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Renseignements concernant les Références professionnelles et capacité technique : voir ci-après.
3- joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale : cf. Art. 4 du Règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat doit disposer des qualifications suivantes :
- les références de prestations : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- les accréditations COFRAC pour les lots 1 et 2.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 100 % pour les lots 1 et 3 - pour le lot 2 : 85 %;
- délai d'intervention pour le lot 2 : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16V063PA.

Renseignements complémentaires : negociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier, suite au premier classement établi par application des critères pondérés au paragraphe 5 du Règlement de la Consultation. Ces négociations se feront par mail.
signature ELECTRONIQUE :
La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.
cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique (conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S.).
Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution de l'accord-cadre.
de même les éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC 4).
Date limite d'obtention : 27 février 2017, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://marchespublics.toulouse-metropole.fr.
aucune offre sur support papier ne sera acceptée, 31000 Toulouse.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Toulouse - Direction des Cuisines Centrales.
Correspondant : Mme Anne LIMBERTIE, 1 rue Paulin Talabot, 31100 Toulouse, , tél. : 05-67-73-81-04, , télécopieur : 05-67-73-81-18, , courriel : anne.limbertie mairie-toulouse.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Toulouse - Direction des Cuisines Centrales.
Correspondant : Mme Marie-Claude KUDERA, 1 rue Paulin Talabot, 31100 Toulouse, , tél. : 05-67-73-81-06, , télécopieur : 05-67-73-81-18, , courriel : marie-claude.kudera mairie-toulouse.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://marchespublics.toulousemetropole.fr (Référence acheteur public : 16V063PA).
aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni, 31000 Toulouse, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_pPaoNH_Xsg .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique toulouse-metropole.fr.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - analyses bacteriologiques - cuisine centrale ville de toulouse.
analyses bacteriologiques - cuisine centrale ville de toulouse : maxi par an : 25 000 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 85111820.

Lot(s) 2. - analyses bacteriologiques - enfance et loisirs - 4 centres d'accueil.
analyses bacteriologiques - enfance et loisirs - 4 centres d'accueil : maxi par an : 10 000 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 85111820.

Lot(s) 3. - controle des surfaces alimentaires dans les restaurants satellites des ecoles maternelles et elementaires de la ville de toulouse.
controle des surfaces alimentaires dans les restaurants satellites des ecoles maternelles et elementaires de la ville de toulouse : maxi par an : 14 000 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 85111820.