Avis No 17-158828

publié le 17/11/2017

Date limite de réponse : 19/12/2017

Dépt. : 39 Commune de les trois chateaux

Les trois chateaux (39160) - 169020d - rénovation de la mairie - rénovation de la couverture et pose d'une isolation thermique extérieure.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE LES TROIS CHATEAUX

A l'attention de :

M. le maire

Adresse :

115 Grande RueNanc les Saint-Amour 39160 Les-Trois-Châteaux

Téléphone : 09-79-72-76-27
Télécopieur : 03-84-48-72-51

Objet du marché :

LES TROIS CHATEAUX (39160) - 169020D - Rénovation de la Mairie - Rénovation de la couverture et pose d'une isolation thermique extérieure.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Les Trois Châteaux 39160 Les Trois Châteaux

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Maçonnerie

Lot n°2 :

Désamiantage

Lot n°3 :

Charpente - Couverture - Zinguerie

Lot n°4 :

Menuiserie bois

Lot n°5 :

Isolation extérieure - Peinture

Lot n°6 :

Electricité

Lot n°7 :

Plomberie

Lot n°8 :

Serrurerie

Caractéristiques principales :

LES TROIS CHATEAUX (39160) - 169020D - Rénovation de la Mairie - Rénovation de la couverture et pose d'une isolation thermique extérieure.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

19/12/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

150 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 50 % -
  • Valeur technique : 50 % -

Conditions de participations :

- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat - Pour le lot 2 : Qualifications exigées ou équivalent : - QUALIBAT 1552 ou AFAQ ASCERT - Pour le lot 5 : Qualification RGE

Situation propre :

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat

Capacité économique et financière - références requises :

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat

Tribunal Administratif ; 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon ; Tél. : 03-81-82-60-00 ; Courriel : greffe.ta-besancon juradm.fr,

Greffe du Tribunal Administratif de Besançon ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

SIDEC du Jura - Service Aménagements et Equipements Collectifs ; Correspondant : Corinne RENAUD ; 1 rue Maurice Chevassu 39000 Lons-le-Saunier ; Tél. : 03-84-47-81-24 ; Courriel : service.marches sidec-jura.fr Adresse internet : http://www.sidec-jura.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

SIDEC du Jura - Service Aménagements et Equipements Collectifs ; Correspondant : Gilles GAUTRON ; 1 rue Maurice Chevassu 39000 Lons-le-Saunier ; Tél. : 06-73-86-33-24 ; Courriel : gilles.gautron sidec-jura.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

SIDEC du Jura - Service Aménagements et Equipements Collectifs ; Correspondant : Corinne RENAUD ; 1 rue Maurice Chevassu 39000 Lons-le-Saunier ; Tél. : 03-84-47-81-24 ; Courriel : service.marches sidec-jura.fr Adresse internet : http://www.sidec-jura.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie ; 115 Grande RueNANC-LES-ST-AMOUR 39160 Les Trois Châteaux ; Adresse internet : http://www.sidec-jura.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-158828

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 39
Annonce No 17-158828
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LES TROIS CHATEAUX.
Correspondant : M. le maire, 115 Grande Rue Nanc les Saint-Amour 39160 Les Trois Châteaux, tél. : 09-79-72-76-27, télécopieur : 03-84-48-72-51.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : les trois chateaux (39160) - 169020d - rénovation de la Mairie - rénovation de la couverture et pose d'une isolation thermique extérieure.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 44115800
Objets supplémentaires : 45210000.
Lieu d'exécution : les Trois Châteaux, 39160 Les Trois Châteaux.
Code NUTS : FRC22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les trois chateaux (39160) - 169020d - rénovation de la Mairie - rénovation de la couverture et pose d'une isolation thermique extérieure
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r avril 2018.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie avec possibilité de constituer une garantie à 1ère demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire (Mandat administratif) - délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
- pour le lot 2 : Qualifications exigées ou équivalent : - Qualibat 1552 ou afaq ascert
- pour le lot 5 : Qualification RGE.
Situation juridique - références requises : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Capacité économique et financière - références requises : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : - Pour le lot 2 : Qualifications exigées ou équivalent : - Qualibat 1552 ou afaq ascert
- pour le lot 5 : Qualification RGE.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 169020D.

Renseignements complémentaires : les prestations seront exécutées dans un délai de 6 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution et/ou à la consultation de documents sur site pour les lots 1 à 7. Un certificat de visite sera signé par le Maitre de l'ouvrage et devra obligatoirement être joint à l'offre.
Il est conseillé de prendre rendez-vous auprès du secrétariat de mairie.
Retrait du dossier de consultation : sur demande écrite à service.marches sidec-jura.fr OU par téléchargement à l'adresse suivante : http://www.sidec-jura.fr
Remise des offres par courrier recommandé, sur place contre récépissé au sidec ou par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.sidec-jura.fr
Méthode de calcul des critères de jugement des offres :
1 - prix (pondération 50)
Noté d'après la formule : 50 X (Prix de l'offre moins-disante/ Prix de l'offre)

2 - valeur technique (pondération 50) jugée au regard du mémoire fourni par le candidat, portant sur les critères suivantes :
- références chantiers similaires : 10 points
- délais d'intervention : 10 points
- fiches techniques produits : 10 points
- méthodologie et organisation du chantier : 15 points
- critères environnementaux : 5 points.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie.
115 Grande Rue NANC-LES-ST-AMOUR, 39160 Les Trois Châteaux, adresse internet : http://www.sidec-jura.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SIDEC du Jura - Service Aménagements et Equipements Collectifs.
Correspondant : gilles GAUTRON, 1 rue Maurice Chevassu, 39000 Lons-le-Saunier, , tél. : 06-73-86-33-24, , courriel : gilles.gautron sidec-jura.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIDEC du Jura - Service Aménagements et Equipements Collectifs.
Correspondant : corinne RENAUD, 1 rue Maurice Chevassu, 39000 Lons-le-Saunier, , tél. : 03-84-47-81-24, , courriel : service.marches sidec-jura.fr, adresse internet : http://www.sidec-jura.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIDEC du Jura - Service Aménagements et Equipements Collectifs.
Correspondant : corinne RENAUD, 1 rue Maurice Chevassu, 39000 Lons-le-Saunier, , tél. : 03-84-47-81-24, , courriel : service.marches sidec-jura.fr, adresse internet : http://www.sidec-jura.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Besançon.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Maçonnerie
C.P.V. - Objet principal : 45262522.

Lot(s) 2. -
Désamiantage
C.P.V. - Objet principal : 45262660.

Lot(s) 3. -
Charpente - couverture - zinguerie
C.P.V. - Objet principal : 45261000.

Lot(s) 4. -
Menuiserie bois
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45421150.

Lot(s) 5. -
Isolation extérieure - peinture
C.P.V. - Objet principal : 45321000
Objets supplémentaires : 45442110.

Lot(s) 6. -
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 09310000.

Lot(s) 7. -
Plomberie
C.P.V. - Objet principal : 45330000.

Lot(s) 8. -
Serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 44316500.