Avis No 17-158583

publié le 09/11/2017

Date limite de réponse : 08/12/2017

Dépt. : 68 Saint-louis agglomeration

Etudes, fourniture, installation, supervision et maintenance de bornes de recharge pour véhicules électriques

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SAINT-LOUIS Agglomération

A l'attention de :

Le Président

Adresse :

Place de l'Hôtel de Ville, CS 50199 68305 Saint-Louis

Téléphone : 03-89-70-90-70
Télécopieur : 03-89-70-90-85

Courriel :

direction agglo-saint-louis.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.agglo-saint-louis.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Etudes, fourniture, installation, supervision et maintenance de bornes de recharge pour véhicules électriques

Caractéristiques principales :

Le présent marché concerne les études pour la mise en place, la fourniture, l'installation, la maintenance et la supervision de bornes de recharge de véhicules électriques.Lieu(x) d'exécution :-68870 BARTENHEIM-68730 BLOTZHEIM-68220 BUSCHWILLER-68220 HEGENHEIM-68220 HESINGUE-68330 HUNINGUE-68680 KEMBS-68128 ROSENAU-68300 SAINT-LOUIS-68128 VILLAGE-NEUF

Quantité ou étendue :

Etudes, fourniture, installation, supervision et maintenance de bornes de recharge pour véhicules électriques

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/12/2017 à 11h00

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique de l'offre : 40 % -

Tribunal administratif de Strasbourg ; 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg ; Tél. : 03-88-21-23-23 ; Fax : 03-88-36-44-66 ; Courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr ;

Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges ; 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy ; Tél. : 03-83-34-25-65 ; Fax : 03-83-34-22-24 ; Courriel : therese.herry meurthe-et-moselle.gouv.fr Adresse internet : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr ;

Tribunal administratif de Strasbourg ; 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg ; Tél. : 03-88-21-23-23 ; Fax : 03-88-36-44-66 ; Courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-158583

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 17-158583
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAINT-LOUIS Agglomération.
Correspondant : le président, place de l'hôtel de Ville, CS 50199 68305 Saint-Louis, tél. : 03-89-70-90-70, télécopieur : 03-89-70-90-85, courriel : direction agglo-saint-louis.fr adresse internet : http://www.agglo-saint-louis.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etudes, fourniture, installation, supervision et maintenance de bornes de recharge pour véhicules électriques.
CPV - Objet principal : 45233293
Objets supplémentaires : 31224500
45317000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché concerne les études pour la mise en place, la fourniture, l'installation, la maintenance et la supervision de bornes de recharge de véhicules électriques.
lieu(x) d'exécution :
-68870 Bartenheim
-68730 Blotzheim
-68220 Buschwiller
-68220 Hegenheim
-68220 Hesingue
-68330 Huningue
-68680 Kembs
-68128 Rosenau
-68300 Saint-Louis
-68128 VILLAGE-NEUF
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etudes, fourniture, installation, supervision et maintenance de bornes de recharge pour véhicules électriques.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : cautionnement et garanties exigées : Une retenue de garantie de 5 % sera exigée du candidat uniquement pour les prestations de travaux. Cette garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande, ou si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Marché financé par SAINT-LOUIS Agglomération, ainsi que par une subvention de l'ademe à hauteur de 50 % du montant prévisionnel des dépenses éligibles fixé par l'ademe.
-modalités de paiement : selon les articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Délai global de paiement : 30 jours. Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat.
-déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat comprenant : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; la liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise ; une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
-la déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation.
-le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat.
en cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2017, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AT-Pat-0235-X.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Durée du marché:
saint-louis Agglomération a obtenu une participation financière de l'ademe pour le déploiement d'infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (Irve), à condition que le marché soit signé impérativement par le pouvoir adjudicateur avant le 31 décembre 2017 et l'ensemble des bornes soit installé d'ici le 30 juin 2018.
a l'issue de l'installation des bornes de recharge de véhicules électriques, le titulaire assurera pendant 2 ans la maintenance préventive et curative au titre de la garantie, ainsi que la gestion de la supervision de cette installation. Aussi, la durée totale du marché après installation des bornes de recharge de véhicules électriques sera au maximum de 2 ans fermes.
options au sens du droit européen - modifications de marché :
-Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
-possibilité de recourir aux modifications du marché en application de l'article 139 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au marché.
conditions d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, télécopieur, mail) à :
Saint-Louis Agglomération
Service Juridique
Place de l'hôtel de Ville - c.S. 50199
68305 Saint-Louis Cedex
Tél. : 03.89.70.90.75 - télécopieur : 03.89.70.90.85
courriel : juridique agglo-saint-louis.fr
la consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info .
Modalités de remise des offres :
Les candidatstransmettent leur offre sous pli cacheté par tout moyen permettant d'en garantir la confidentialité et de déterminer la date et l'heure exactes de réception (pli recommandé avec avis de réception, remise contre récépissé ou Chronopost remis contre signature), à :
M. le président
Saint-Louis Agglomération
Place de l'hôtel de Ville - c.S. 50199
68305 Saint-Louis Cedex
Le pli porte l'indication du marché auquel il se rapporte.
la remise des offres par voie électronique est autorisée dans les conditions définies dans l'annexe 2 du règlement de la consultation.
renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats pourront s'adresser au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres auprès du service suivant :
Renseignements administratifs :
Saint-Louis Agglomération
Service Juridique
Tél. : 03.89.70.90.75 - télécopieur : 03.89.70.90.85
courriel : juridique agglo-saint-louis.fr
renseignements techniques :
Saint-Louis Agglomération
Direction du Patrimoine et des Infrastructures
Mme Léa Deveille
Tél. : 03.89.70.45.74 - télécopieur : 03.89.70.45.79
courriel : deveille.lea agglo-saint-louis.fr
les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
http://www.marches-publics.info
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
autres informations :
La valeur technique sera appréciée sur la base du MT fourni par le candidat dans son offre. La note maximale sera de 100 points, décomposée comme suit :
-Notice technique 20 points : l'entreprise devra détailler la méthodologie de réalisation des études (6 points) ; la qualité de l'équipe au regard de l'intégration descompétences et de l'expérience nécessaires au bon déroulement du marché et des moyens qui y seront affectés (8 points) et notamment le directeur de projet qui sera l'interlocuteur privilégié de SAINT-LOUIS Agglomération ; les moyens humains et matériels affectés aux travaux (6 points).
-descriptif des bornes 50 points : l'entreprise devra détailler l'esthétique du mobilier : valorisation de la visibilité des bornes en minimisant l'impact physique et visuel (15 points) ; leur résistance aux chocs, vandalisme, aléas climatiques ? (15 points) ; leur interopérabilité et leur ergonomie : simples d'accès et d'utilisation pour tous les publics (10 points) ; le système de supervision mis en place (6 points) ; leur perspective d'évolution et adaptabilité (4 points).
-planning 15 points : l'entreprise fournira un planning comportant les délais d'études, de travaux (6 points) et le délai de livraison du matériel avec engagement de l'équipementier (9 points).
-caractère environnemental de l'offre 15 points : l'entreprise détaillera les mesures proposées pour assurer la propreté du chantier et la sécurité du chantier (6 points) ainsi que les dispositions prises par l'équipementier au regard de l'environnement et du développement durable, notamment à la construction et au regard de la capacité de recyclage des infrastructures en fin de vie (9 points).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66 adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy, tél. : 03-83-34-25-65, courriel : therese.herry meurthe-et-moselle.gouv.fr, télécopieur : 03-83-34-22-24 adresse internet : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66 adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr .