Avis No 17-15846

publié le 07/02/2017

Date limite de réponse : 08/03/2017

Dépt. : 38, 69 Disp lyon

MPS

Conception-construction-aménagement pour la restructuration-extension de l'unité sanitaire du centre pénitentiaire de saint-quentin-fallavier

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DISP Lyon

A l'attention de :

Madame la Directrice interrégionale

Adresse :

1, rue général Mouton-DuvernetBP 3009 69391 Lyon cedex 03

Téléphone : 04-72-91-37-37

Courriel :

serge.piola justice.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.justice.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Conception-construction-aménagement pour la restructuration-extension de l'Unité sanitaire du Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Le Biais 38080 Saint-Quentin-Fallavier

Caractéristiques principales :

Conception-construction-aménagement pour la restructuration-extension de l'Unité sanitaire du Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.Consultation encadrée par l'application de l'article 27 (procédure adaptée) du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'une procédure restreinte. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur s'autorise à ne pas recourir à la négociation avec le ou les candidats ayant remis les offres les plus intéressantes si les offres remises correspondent aux attentes de l'acheteur.

Quantité ou étendue :

L'opération concerne l'amélioration de l'Unité sanitaire de niveau 1 (USN1) de l'établissement de Saint-Quentin-Fallavier. Le projet totalisera environ 450 mètres carrés utiles, impliquant une extension en toiture de l'ordre de 300 mètres carrés utiles et un réaménagement d'environ 150 mètres carrés utiles existants. Les travaux impliqueront une intervention phasée dans un site pénitentiaire en fonctionnement, des reprises en sous-oeuvre dans des secteurs en activité, et la prise en compte des exigences sanitaires des services de santé et des partenaires hospitaliers comme celles des personnels pénitentiaires. La valeur estimée est un montant études et travaux.

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures :

08/03/2017 à 15h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Qualité fonctionnelle et architecturale : 20 % -
  • Qualité technique : 20 % -
  • Qualité de l'organisation de chantier et de la prise en compte des contraintes pénitentiaires : 20 % -
  • Montant de l'offre : 40 % -

Conditions de participations :

En application de l'article 44 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants, par ordre décroissant d'importance :- capacités professionnelles et techniques,- capacité économique et financière. En application de l'article 55-ii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidatures sont vérifiées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités nécessaires à la réalisation de la mission sont éliminées.

Situation propre :

Les formulaires DC cités ci-dessous sont accessibles en ligne sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=frChaque candidat ou équipe candidate doit remettre un dossier complet (candidature) en un exemplaire papier original et un exemplaire sur support physique (CDROM, DVDROM - clef USB interdite), comportant : * La ou les lettres de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat (formulaire DC1), dûment renseignées* Le ou les documents permettant au candidat de déclarer sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (DC1 et, ou autre document le cas échéant) ; il n'est pas prévu d'interdiction facultative de concourir.* La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière - références requises :

* l'attestation d'un niveau approprié d'assurance des risques professionnels.* une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

* Une liste des principaux services et travaux au cours des trois (services) ou cinq (travaux) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste est assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.* Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.* L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celles objet de la présente consultation.* Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ; l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union européenne.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Il sera apprécié de la part des candidats la présentation de références ayant trait à la réalisation d'opérations :- dans des sites contraints (pénitentiaire, banque, nucléaire, etc.) en activité.- relativement aux installations hospitalières.L'Équipe candidate présentera des compétences en conception et réalisation de projets de taille et d'objet comparables dans les domaines de compétences suivants :- conception fonctionnelle et architecturale,- conception technique et économique en structures dans l'existant,- conception technique et économique en fluides,- travaux tous corps d'état suivant l'objet de la consultation (extension de bâtiments existants, travaux intérieurs, travaux en site occupé).

Références complètes :

Avis n°17-15846

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69, 38
Annonce No 17-15846
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DISP Lyon.
Correspondant : Mme la Directrice interrégionale, 1, rue général Mouton-Duvernet B.P. 3009 69391 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-91-37-37, courriel : serge.piola justice.fr adresse internet : http://www.justice.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : conception-Construction-Aménagement pour la restructuration-extension de l'unité sanitaire du Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.
Type de marché de travaux : conception-réalisation.
CPV - Objet principal : 45216113
Objets supplémentaires : 71000000
45215100.
Lieu d'exécution : le Biais, 38080 Saint-Quentin Fallavier.
Code NUTS : FR714.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

conception-Construction-Aménagement pour la restructuration-extension de l'unité sanitaire du Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.
Consultation encadrée par l'application de l'article 27 (procédure adaptée) du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'une procédure restreinte. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur s'autorise à ne pas recourir à la négociation avec le ou les candidats ayant remis les offres les plus intéressantes si les offres remises correspondent aux attentes de l'acheteur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération concerne l'amélioration de l'unité sanitaire de niveau 1 (Usn1) de l'établissement de Saint-Quentin-Fallavier. Le projet totalisera environ 450 mètres carrés utiles, impliquant une extension en toiture de l'ordre de 300 mètres carrés utiles et un réaménagement d'environ 150 mètres carrés utiles existants. Les travaux impliqueront une intervention phasée dans un site pénitentiaire en fonctionnement, des reprises en sous-œuvre dans des secteurs en activité, et la prise en compte des exigences sanitaires des services de santé et des partenaires hospitaliers comme celles des personnels pénitentiaires.

La valeur estimée est un montant études et travaux.
Estimation de la valeur (H.T.) : 1 500 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la personne publique prévoit la possibilité de passer un ou plusieurs marchés en application du I-7 de l'article 30 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (réalisation de prestations similaires), 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché.
Un tel marché similaire concernerait la conception, la construction et, ou l'aménagement de l'établissement de Saint-Quentin-Fallavier.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2017.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2018.
Cautionnement et garanties exigés : - garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande (cf. Article 122 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
- garantie de bon fonctionnement de 24 mois.
- garantie décennale.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - l'opération sera financée par le pouvoir adjudicateur, sur fonds propres.
- le mode de paiement est le virement administratif.
- le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel ou groupement. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire en soit solidaire. Si la solidarité du mandataire du groupement n'est pas prévue, le soumissionnaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit à un opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est également interdit à un opérateur économique d'être mandataire de plusieurs groupements.

Les opérateurs économiques portant les compétences de conception technique et économique et de travaux ne pourront pas se présenter dans plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 44 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants, par ordre décroissant d'importance :
- capacités professionnelles et techniques,
- capacité économique et financière.

En application de l'article 55-ii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidatures sont vérifiées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités nécessaires à la réalisation de la mission sont éliminées.
Situation juridique - références requises : les formulaires DC cités ci-dessous sont accessibles en ligne sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

Chaque candidat ou équipe candidate doit remettre un dossier complet (candidature) en un exemplaire papier original et un exemplaire sur support physique (cdrom, dvdrom - clef USB interdite), comportant :
* La ou les lettres de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat (formulaire Dc1), dûment renseignées
* Le ou les documents permettant au candidat de déclarer sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Dc1 et, ou autre document le cas échéant) ; il n'est pas prévu d'interdiction facultative de concourir.
* La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : * l'attestation d'un niveau approprié d'assurance des risques professionnels.
* une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, au cours des trois derniers exercices
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : * Une liste des principaux services et travaux au cours des trois (services) ou cinq (travaux) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste est assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
* Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
* l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celles objet de la présente consultation.
* Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ; l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'union européenne.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il sera apprécié de la part des candidats la présentation de références ayant trait à la réalisation d'opérations :
- dans des sites contraints (pénitentiaire, banque, nucléaire, etc.) en activité.
- relativement aux installations hospitalières.

L'Équipe candidate présentera des compétences en conception et réalisation de projets de taille et d'objet comparables dans les domaines de compétences suivants :
- conception fonctionnelle et architecturale,
- conception technique et économique en structures dans l'existant,
- conception technique et économique en fluides,
- travaux tous corps d'état suivant l'objet de la consultation (extension de bâtiments existants, travaux intérieurs, travaux en site occupé).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
par application de l'article 49-i du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature au moyen d'un DUME. Toutefois, l'acheteur refuse l'emploi du DUME électronique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : en application de l'article 55-ii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants, par ordre décroissant d'importance :
- capacités professionnelles et techniques,
- capacité économique et financière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité fonctionnelle et architecturale : 20 %;
- qualité technique : 20 %;
- qualité de l'organisation de chantier et de la prise en compte des contraintes pénitentiaires : 20 %;
- montant de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 8 mars 2017, à 15 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 3 mai 2017.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SQF-USN1-CCA.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de la consultation ; ils comporteront un avant-projet sommaire de bâtiment.

Récompenses et jury :
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : une prime sera attribuée sur proposition de la commission à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribué est fixé à 21000 euros (H.T.) par candidat.

Renseignements complémentaires : - Il n'est pas prévu de visite de site pendant la phase candidature.
- la durée prévisionnelle indiquée est indiquée hors période de parfait achèvement.
- conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Dématérialisation : l'acheteur accepte la transmission des plis par voie papier comme par voie électronique, par tout moyen permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.par voie électronique via la PLACE (adresse présentée ci-dessus). Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid - heure d'hiver. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ; les formats pdf seront des documents permettant la recherche et non des scans de documents papiers. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Il est recommandé aux candidats de tester leur configuration et les procédures de dépôt électronique (MPS ou non) quelques jours avant la date finale de remise des dossiers. De même pour l'usage de la procédure MPS, il est également recommandé de consulter les limitations de la PLACE concernant les pièces collectées automatiquement et les formes de réponses possibles.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou contre récépissé déposé aux horaires suivants (entre 8h30 et 11h30 et entre 14h et 16h), et portant les mentions suivantes : "Candidature pour la conception-construction-aménagement pour la restructuration-extension de l'unité sanitaire du Centre pénitentiaire de Saint-Qunetin-Fallavier - ne pas ouvrir"
- les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
- les plis électroniques sont remis via la PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303169&orgAcronyme=d3f
Les plis parvenant après l'heure et la date indiquées ne seront pas acceptés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-49-37 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours possible jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative.
Référé contractuel, recours possible dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de la signature du contrat relatif au présent marché conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du Code de justice administrative.