Avis No 17-158271

publié le 09/11/2017

Date limite de réponse : 30/11/2017

Dépt. : 22 Saint-brieuc agglomeration

Etude de recensement et analyse des ouvrages de protection du littoral

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Saint-Brieuc Agglomération

A l'attention de :

Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération

Adresse :

3, place de la Résistance 22044 Saint-Brieuc

Téléphone : 02-96-77-20-00

Courriel :

accueil saintbrieuc-agglo.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.saintbrieuc-agglo.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-megalisbretagne.org

Objet du marché :

Etude de recensement et d'analyse des ouvrages de protection du littoral de Saint Brieuc Armor Agglomération

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération

Caractéristiques principales :

Le présent marché porte sur l'accompagnement de Saint-Brieuc Armor Agglomération pour le recensement et l'analyse des ouvrages de protection du littoral de Saint-Brieuc Armor AgglomérationL'étude confiée au titulaire a pour contenu :- l'état des lieux et les recensements des ouvrages littoraux et les cours d'eau- l'identification des ouvrages selon le décret " Digues " (ouvrages au sens du décret no2015-526 du 12 mai 2015)- l'analyse multicritère et la proposition d'une liste d'ouvrage et aménagements hydrauliques- l'identification des obligations sur les ouvrages identifiés

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/11/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

capacités techniques, financières et professionnelles.IL est attendu des compétences en :- hydraulique- Réglementation GEMAPI- SIG- Modélisation

Situation propre :

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1). - pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation de la candidature et de l'offre. - l'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2016. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats délivrés par les organisations et organismes compétents. - une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de groupements, chaque co-traitant devra fournir l'ensemble de ces pièces (excepté la lettre de candidature DCI fournie par le mandataire).

Capacité économique et financière - références requises :

déclaration du candidat (dc2) indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat au cours des trois derniers exercices, attestations d'assurances (responsabilités civile et professionnelle) en cours de validité

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

-Présentation d'une liste des références de même nature réalisées au cours des 5 dernières années (objet, montant, destinataire), appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 années. - moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Retrait des dossiers sur place ou de préférence par voie dématérialisée sur la plateforme e.megalis, référence AMO_GEMAPI

date limite d'obtention :

30/11/2017

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Direction de l'Eau et de l'Assainissement1 rue de Sercq ; Correspondant : Service protection des milieux humides/bassins versants ; 1 rue de Sercqfrancois.david@sbaa.fr 22000 Saint-Brieuc ; Courriel : francois.david sbaa.fr

Tribunal administratif de Rennes ; 3, Contour de la Motte 35044 Rennes ; Tél. : 02-23-21-28-28 ; Fax : 02-99-63-56-84 ; Courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr ;

Greffe du tribunal administratif de Rennes ; 3, Contour de la Motte 35044 Rennes ; Tél. : 02-23-21-28-28 ; Fax : 02-99-63-56-84 ; Courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-158271

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 22
Annonce No 17-158271
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint-Brieuc Agglomération.
Correspondant : Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération, 3, place de la Résistance 22044 Saint-Brieuc, tél. : 02-96-77-20-00, courriel : accueil saintbrieuc-agglo.fr adresse internet : http://www.saintbrieuc-agglo.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude de recensement et d'analyse des ouvrages de protection du littoral de Saint Brieuc Armor Agglomération.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71335000.
Lieu d'exécution : territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Code NUTS : FRH01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché porte sur l'accompagnement de Saint-Brieuc Armor Agglomération pour le recensement et l'analyse des ouvrages de protection du littoral de Saint-Brieuc Armor Agglomération

L'Étude confiée au titulaire a pour contenu :
- l'état des lieux et les recensements des ouvrages littoraux et les cours d'eau
- l'identification des ouvrages selon le décret " Digues " (ouvrages au sens du décret no2015-526 du 12 mai 2015)
- l'analyse multicritère et la proposition d'une liste d'ouvrage et aménagements hydrauliques
- l'identification des obligations sur les ouvrages identifiés
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : avance en contrepartie d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix global et forfaitaire, prix ferme actualisable, paiement à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.
Il est attendu des compétences en :
- hydraulique
- réglementation gemapi
- sig
- modélisation.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1).
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation de la candidature et de l'offre.
- l'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2016. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats délivrés par les organisations et organismes compétents.
- une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En cas de groupements, chaque co-traitant devra fournir l'ensemble de ces pièces (excepté la lettre de candidature DCI fournie par le mandataire).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat (dc2) indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat au cours des trois derniers exercices, attestations d'assurances (responsabilités civile et professionnelle) en cours de validité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Présentation d'une liste des références de même nature réalisées au cours des 5 dernières années (objet, montant, destinataire), appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 années.
- moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AMO_GEMAPI.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait des dossiers sur place ou de préférence par voie dématérialisée sur la plateforme e.megalis, référence Amo_Gemapi.
Date limite d'obtention : 30 novembre 2017, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres soit sur place contre récépissé, soit par courrier avec AR soit par voie dématérialisée sur la plateforme e-megalis, référence Amo_Gemapi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de l'Eau et de l'Assainissement
1 rue de Sercq.
Correspondant : service protection des milieux humides/bassins versants, 1 rue de Sercq francois.david sbaa.fr, 22000 Saint-Brieuc, , courriel : francois.david sbaa.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr .