Avis No 17-157832

publié le 13/11/2017

Date limite de réponse : 13/12/2017

Dépt. : 76 Metropole rouen normandie

Vérifications règlementaires périodiques des installations, des équipements et missions d'expertises dans les bâtiments de la métropole

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Métropole Rouen Normandie

A l'attention de :

M. le Président ou son représentant délégué

Adresse :

établissement Public Territorial Service des marchés Le 108 108 Allée François Mitterrand B.P. 1180 76176 Rouen Cedex

Téléphone : (+33)2-32-76-44-22
Télécopieur : (+33)2-32-76-44-29

Courriel :

demat.marches metropole-rouen-normandie.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.metropole-rouen-normandie.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.mpe76.fr

Objet du marché :

Vérifications règlementaires périodiques des installations, des équipements et missions d'expertises dans les bâtiments de la Métropole

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Vérifications règlementaires périodiques des installations électriques, gaz, désenfumage, SSI, climatisations et ascenseurs des bâtiments de la Métropole.Les prestations consistent à :- Effectuer les investigations nécessaires à l'intervenant pour vérifier la conformité des installations électriques, gaz, système de sécurité incendie, désenfumage, climatisation, des ascenseurs et des appareils de levage dans les conditions réglementaires respectives à chacun de ces domaines.- Adresser aux directions ayant fait la commande un rapport de vérification dans les conditions réglementaires prévues respectivement pour chacun de ses domaines et précisant les points sur lesquels les installations s'écartent des dispositions réglementaires

Quantité ou étendue :

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 10 000euro HT et maximum de 100 000euro HT

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/12/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

150 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Conditions de participations :

Les critères relatifs à la candidature sont :Garanties et capacités techniques et financièresCapacités professionnelles

Situation propre :

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1 : version à jour 10/2016)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour : 10/2016)

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2)

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- Documents établissant que le candidat remplit les conditions de compétence et d'agrément définies à l'article 53 III et IV du décret 88-1056 du 14/11/1988- Documents établissant que le candidat remplit les conditions de qualification définies à l'article R125-2-5 du Code de la construction et de l'habitation ainsi que l'agrément prévu par l'arrêté du 11/12/2007- Agrément relatif aux vérifications triennales portant sur les systèmes de sécurité incendie de catégories A et B et les systèmes d'extinction automatique prévu par l'arrêté du 12 octobre 2006.- Agrément relatif aux conditions et aux modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail prévu par l'arrêté du 22 décembre 2000 - Attestation de compétence relative à l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles à la ventilation prévue par le décret du 31 mars 2016

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 17-Bat-VerifEquipMRN.Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

date limite d'obtention :

13/12/2017

Références complètes :

Avis n°17-157832

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-157832
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole Rouen Normandie.
Correspondant : M. le président ou son représentant délégué, établissement Public Territorial Service des marchés Le 108 108 Allée François Mitterrand B.P. 1180 76176 Rouen Cedex, tél. : (+33)2-32-76-44-22, télécopieur : (+33)2-32-76-44-29, courriel : demat.marches metropole-rouen-normandie.fr adresse internet : http://www.metropole-rouen-normandie.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : vérifications règlementaires périodiques des installations, des équipements et missions d'expertises dans les bâtiments de la Métropole.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71315400.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRD22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

vérifications règlementaires périodiques des installations électriques, gaz, désenfumage, SSI, climatisations et ascenseurs des bâtiments de la Métropole.
Les prestations consistent à :
- effectuer les investigations nécessaires à l'intervenant pour vérifier la conformité des installations électriques, gaz, système de sécurité incendie, désenfumage, climatisation, des ascenseurs et des appareils de levage dans les conditions réglementaires respectives à chacun de ces domaines.
- adresser aux directions ayant fait la commande un rapport de vérification dans les conditions réglementaires prévues respectivement pour chacun de ses domaines et précisant les points sur lesquels les installations s'écartent des dispositions réglementaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 10 000euros (H.T.) et maximum de 100 000euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 10/2016)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 10/2016).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- documents établissant que le candidat remplit les conditions de compétence et d'agrément définies à l'article 53 III et IV du décret 88-1056 du 14/11/1988
- documents établissant que le candidat remplit les conditions de qualification définies à l'article R125-2-5 du Code de la construction et de l'habitation ainsi que l'agrément prévu par l'arrêté du 11/12/2007
- agrément relatif aux vérifications triennales portant sur les systèmes de sécurité incendie de catégories A et B et les systèmes d'extinction automatique prévu par l'arrêté du 12 octobre 2006.
- agrément relatif aux conditions et aux modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail prévu par l'arrêté du 22 décembre 2000
- attestation de compétence relative à l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles à la ventilation prévue par le décret du 31 mars 2016.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
celles fixées au règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17-Bat-VerifEquipMRN.

Renseignements complémentaires : la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i-1, 27, 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
En cas d'égalité, le critère valeur technique sera prioritaire.
Le pouvoir adjudicateur prévoit de négocier avec l'ensemble des candidats mais il se réserve la possibilité d'attribuer sur la base des offres initiales.
Les offres seront ouvertes par les représentants du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis : 14 décembre 2017
La séance n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat.
Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 17-bat-verifequipmrn.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Date limite d'obtention : 13 décembre 2017, à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 novembre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : (+33) 2-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).